DESHYDRATATION, EVACUATION, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES BOUES ISSUES DES STATIONS D'EPURATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE NAY - PROGRAMME 2025 - 2028

Avis de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DESHYDRATATION, EVACUATION, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES BOUES ISSUES DES STATIONS D'EPURATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE NAY - PROGRAMME 2025 - 2028
Numéro de référence: 2025-02
Brève description:
“Les prestations, objet du présent marché, concernent la déshydratation, le transport et le traitement des boues issues des stations d épuration de la...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination des boues 📦
Description
Identifiant interne: 2025-02
Description du marché:
“Les prestations, objet du présent marché, concernent la déshydratation, le transport et le traitement des boues issues des stations d épuration de la...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter du 9 août 2025 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure au 9 août...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination des boues 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues 📦
Services de traitement des boues 📦
Services d'évacuation des boues 📦
Adresse postale: Stations d'épuration de la Communauté de Communes du Pays de Nay
Code postal: 64800
Ville: Stations d'épuration de la Communauté de Communes du Pays de Nay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Voir article 7.2 du Règlement de la Consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues 📦
Services de traitement des boues 📦
Services d'évacuation des boues 📦
Description
Adresse postale: Station d'épuration de MONTAUT (Communauté de Communes du Pays de Nay)
Ville: Montaut
Adresse postale: Station d'épuration de ASSAT (Communauté de Communes du Pays de Nay)
Code postal: 64510
Ville: Assat
Adresse postale: Station d'épuration de BALIROS (Communauté de Communes du Pays de Nay)
Ville: Baliros
Adresse postale: Station d'épuration de BAUDREIX (Communauté de Communes du Pays de Nay)
Ville: Baudreix

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Arrêté Préfectoral ou récépissé en cours de validité pour l'activité de transport par route de déchets non dangereux et / ou dangereux suivant la nature de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Accord-cadre à bons de commande”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord-cadre à bons de commande”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: labour-law
Description des motifs d'exclusion:
“Liste non exhaustive - Voir les dispositions du Code de la Commande Publique sur les motifs d'exclusions de la procédure de passation (Articles L2141-1 à L2141-14)”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays de Nay
Numéro d'enregistrement national: 246 401 756 00118
Adresse postale: 250 Rue Monplaisir
Code postal: 64800
Commune postale: Benejacq
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@paysdenay.fr 📧
Téléphone: +33559611182 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/597578?orgAcronyme=s6o64 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/597578?orgAcronyme=s6o64 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends Relatifs aux Marchés Publics de BORDEAUX
Numéro d'enregistrement national: 130 029 275 00026
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33559024993 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33559024993 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-108889 (2025-02-14)