DESHYDRATATION, EVACUATION, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES BOUES ISSUES DES STATIONS D'EPURATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE NAY - PROGRAMME 2025 - 2028

Communauté de communes du Pays de Nay

Les prestations, objet du présent marché, concernent la déshydratation, le transport et le traitement des boues issues des stations d épuration de la Communauté des Communes du Pays de Nay. Ces prestations intègrent la mise à disposition d une unité de déshydratation mobile et de bennes à boues spécifiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez Eau France

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Nay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-14	Avis de marché
2025-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DESHYDRATATION, EVACUATION, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES BOUES ISSUES DES STATIONS D'EPURATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE NAY - PROGRAMME 2025 - 2028
Numéro de référence: 2025-02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination des boues 📦
Description
Identifiant interne: 2025-02
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter du 9 août 2025 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure au 9 août 2025. L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Seuil maximum annuel de 110 000,00 Euros HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Produits/services supplémentaires:

Services d'évacuation des boues 📦

Services de traitement des boues 📦

Services de transport des boues 📦

Adresse postale: Stations d'épuration de la Communauté de Communes du Pays de Nay
Code postal: 64800
Ville: Stations d'épuration de la Communauté de Communes du Pays de Nay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Voir article 7.2 du Règlement de la Consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Station d'épuration de MONTAUT (Communauté de Communes du Pays de Nay)
Ville: Montaut
Adresse postale: Station d'épuration de ASSAT (Communauté de Communes du Pays de Nay)
Code postal: 64510
Ville: Assat
Adresse postale: Station d'épuration de BALIROS (Communauté de Communes du Pays de Nay)
Ville: Baliros
Adresse postale: Station d'épuration de BAUDREIX (Communauté de Communes du Pays de Nay)
Ville: Baudreix

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Arrêté Préfectoral ou récépissé en cours de validité pour l'activité de transport par route de déchets non dangereux et / ou dangereux suivant la nature de déchets. Arrêté(s) préfectoral(aux) au titre des installations classées pour l'environnement autorisant l'exploitation du centre de transit et de tri pour la nature des déchets concernés.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Accord-cadre à bons de commande
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Accord-cadre à bons de commande
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion:

Liste non exhaustive - Voir les dispositions du Code de la Commande Publique sur les motifs d'exclusions de la procédure de passation (Articles L2141-1 à L2141-14)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays de Nay
Numéro d'enregistrement national: 246 401 756 00118
Adresse postale: 250 Rue Monplaisir
Code postal: 64800
Commune postale: Benejacq
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@paysdenay.fr 📧
Téléphone: +33559611182 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/597578?orgAcronyme=s6o64 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/597578?orgAcronyme=s6o64 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l'entité adjudicatrice. Seuil maximum annuel HT de 110 000,00 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Visite sur site possible mais non obligatoire - Voir l'article 5.2 du Règlement de la Consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends Relatifs aux Marchés Publics de BORDEAUX
Numéro d'enregistrement national: 130 029 275 00026
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33559024993 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-108889 (2025-02-14)

Avis d'attribution de marché (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 440 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-02
Date de conclusion du contrat: 2025-07-24 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 440 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SUEZ EAU FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Suez eau france
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez eau france
Numéro d'enregistrement national: 41003460701415
Code postal: 64200
Commune postale: Biarritz
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephanie.debelle@suez.com 📧
Téléphone: 0559414935 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2025/S 148-512382 (2025-08-01)

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