DESHYDRATATION, EVACUATION, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES BOUES ISSUES DES STATIONS D'EPURATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE NAY - PROGRAMME 2025 - 2028
Les prestations, objet du présent marché, concernent la déshydratation, le transport et le traitement des boues issues des stations d épuration de la Communauté des Communes du Pays de Nay. Ces prestations intègrent la mise à disposition d une unité de déshydratation mobile et de bennes à boues spécifiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-14.
Avis de marché (2025-02-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: DESHYDRATATION, EVACUATION, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES BOUES ISSUES DES STATIONS D'EPURATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE NAY - PROGRAMME 2025 - 2028
Reference number: 2025-02
Brève description:
“Les prestations, objet du présent marché, concernent la déshydratation, le transport et le traitement des boues issues des stations d épuration de la...”
Brève description
Les prestations, objet du présent marché, concernent la déshydratation, le transport et le traitement des boues issues des stations d épuration de la Communauté des Communes du Pays de Nay. Ces prestations intègrent la mise à disposition d une unité de déshydratation mobile et de bennes à boues spécifiques.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'élimination des boues📦 Description
Description du marché:
“Les prestations, objet du présent marché, concernent la déshydratation, le transport et le traitement des boues issues des stations d épuration de la...”
Description du marché
Les prestations, objet du présent marché, concernent la déshydratation, le transport et le traitement des boues issues des stations d épuration de la Communauté des Communes du Pays de Nay. Ces prestations intègrent la mise à disposition d une unité de déshydratation mobile et de bennes à boues spécifiques.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter du 9 août 2025 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure au 9 août...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter du 9 août 2025 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure au 9 août 2025. L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Seuil maximum annuel de 110 000,00 Euros HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
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Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues📦
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des boues📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Voir article 7.2 du Règlement de la Consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Arrêté Préfectoral ou récépissé en cours de validité pour l'activité de transport par route de déchets non dangereux et / ou dangereux suivant la nature de...”
Liste et brève description des conditions
Arrêté Préfectoral ou récépissé en cours de validité pour l'activité de transport par route de déchets non dangereux et / ou dangereux suivant la nature de déchets.
Arrêté(s) préfectoral(aux) au titre des installations classées pour l'environnement autorisant l'exploitation du centre de transit et de tri pour la nature des déchets concernés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant
les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant
les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Accord-cadre à bons de commande” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord-cadre à bons de commande”
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la
commande...”
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la
commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande émis au fur et à
mesure des besoins de l'entité adjudicatrice. Seuil maximum annuel HT de 110 000,00 Euros
HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Visite sur site possible mais non obligatoire - Voir l'article 5.2 du Règlement de la Consultation
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends Relatifs aux Marchés Publics de BORDEAUX
Numéro d'enregistrement national: 130 029 275 00026
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: +33555122047📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: +33559024993📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: +33559024993📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-108889 (2025-02-14)
Avis d'attribution de marché (2025-08-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 440 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-02
Date de conclusion du contrat: 2025-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 440 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez eau france
Numéro d'enregistrement national: 41003460701415
Code postal: 64200
Commune postale: Biarritz
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephanie.debelle@suez.com📧
Téléphone: 0559414935📞
Source: OJS 2025/S 148-512382 (2025-08-01)