Désherbage et nettoiement urbain

Ville du Havre

- La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire et sera traité à prix unitaires conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot 1 : Marché réservé de prestations occasionnelles de désherbage manuel et de propreté urbaine Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 65 000 euro(s) H.T. par an (soit 260 000 euro(s) H.T. pour 4 ans). Pour le lot 2 : Prestations Ponctuelles de désherbage mécanique. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 45 000 euro(s) H.T. par an (soit 180 000 euro(s) H.T. pour 4 ans). Pour les deux lots, les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-10 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Désherbage et nettoiement urbain
Numéro de référence: 25FS-VDH-1765-O
Brève description:
- La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire et sera traité à prix unitaires conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot 1 : Marché réservé de prestations occasionnelles de désherbage manuel et de propreté urbaine Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 65 000 euro(s) H.T. par an (soit 260 000 euro(s) H.T. pour 4 ans). Pour le lot 2 : Prestations Ponctuelles de désherbage mécanique. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 45 000 euro(s) H.T. par an (soit 180 000 euro(s) H.T. pour 4 ans). Pour les deux lots, les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désherbage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Marché réservé de prestations occasionnelles de désherbage manuel et de propreté urbaine
Description du marché:
Marché réservé de prestations occasionnelles de désherbage manuel et de propreté urbaine
Informations complémentaires:
Ce lot porte sur des prestations occasionnelles de désherbage manuel, nettoiement du domaine public, ramassage des feuilles, vidage des corbeilles, des parcs à sapins, déneigement…. Conformément à l'article L.2113-14 du Code de la Commande publique, le lot n° 1 est réservé aux entreprises adaptées (Ea), Etablissement et service d'Aide par le Travail (Esat) et aux Siae (Structures d'insertion par l'activité économique)
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Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations Ponctuelles de désherbage mécanique
Description du marché: Prestations Ponctuelles de désherbage mécanique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-13 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Havre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-13 09:00:00 📅
Lieu: Le Havre
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation
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Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Havre
Numéro d'enregistrement national: 52174
Adresse postale: Mairie du Havre
1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ville du Havre
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1597159 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1597159 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - annexes: clauses de dématérialisation - Le lot 1 est un marché réservé de prestations occasionnelles de désherbage manuel et de propreté urbaine Ce lot porte sur des prestations occasionnelles de désherbage manuel, nettoiement du domaine public, ramassage des feuilles, vidage des corbeilles, des parcs à sapins, déneigement…. Conformément à l'article L.2113-14 du Code de la Commande publique, le lot n° 1 est réservé aux entreprises adaptées (Ea), Etablissement et service d'Aide par le Travail (Esat) et aux Siae (Structures d'insertion par l'activité économique). - Les candidats ne peuvent répondre qu'à un des deux lots. - Le délai de validité des propositions est de 210 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. - Jugement des propositions: cf. article 6 du règlement de la consultation Critère 1 : Valeur technique : notée sur 60 selon une valeur croissante de mérite Critère 2 : Prix des prestations noté sur 40 pour l'ensemble des lots - La présente consultation est un marché réservé selon les articles L.2113-12 et L.2113-16 du code de la commande publique (Ea, Esat, Siae, entreprises implantées en établissement pénitentiaire). Conformément à l'article R2113-7 du code de la commande publique, la proportion minimale de travailleurs handicapés, défavorisés ou détenus employés est fixée à 50%
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 64589B75-0390-1B32-E3C8C6D1E58E7033
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 030-093717 (2025-02-10)
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