L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La date de démarrage du contrat est indicative
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-16.
Avis de marché (2025-12-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Deratisation, desinsectisation et lutte contre les nuisibles volatiles
Reference number: GN25C19
Brève description:
“L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de...”
Brève description
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La date de démarrage du contrat est indicative
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de lutte contre les parasites📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“DERATISATION ET DESINSECTISATION DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS PUBLICS<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 128 000,00 Euro(s) H.T”
Description du marché
DERATISATION ET DESINSECTISATION DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS PUBLICS<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 128 000,00 Euro(s) H.T
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Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“DERATISATION ET DESINSECTISATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET SITES TECHNIQUES<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat :...”
Description du marché
DERATISATION ET DESINSECTISATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET SITES TECHNIQUES<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 172 000,00 Euro(s) H.T
3️⃣
Description du marché:
“LUTTE CONTRE LES NUISIBLES VOLATILES<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 60 000,00 Euro(s) H.T”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 8C4D1764-AE57-B836-1AAD70004378D283
Adresse postale: 2, boulevard Paul Peytral
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞
URL: http://ccimp.com🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 8C4D1747-F82A-583E-FC313A3542FE5589
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 244-841280 (2025-12-16)
Avis de marché (2026-01-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-27 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 99B7B64F-FDB0-E9AA-E15A26CB6BCDF564
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 99B7B640-A68A-BF07-69E8AE4C691FFBEC
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 23/01/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 27/01/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/01/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 27/01/2026 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 012-034573 (2026-01-15)