Déploiement, exploitation et développement des usages du service de covoiturage sans réservation HéLéman et création d'un service de covoiturage HéLéman hybride

Pôle métropolitain du Genevois français

L'accord-cadre est "composite". il est décomposé en 2 lots. Chaque lot comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Montant HT maximum des prestations à bon de commande pour la durée totale du marché : 199 990,00 euro(s) HT Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Comuto
• ECOV

Qui ?

• Pôle métropolitain du Genevois français

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-03	Avis de marché
2026-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Déploiement, exploitation et développement des usages du service de covoiturage sans réservation HéLéman et création d'un service de covoiturage HéLéman hybride
Numéro de référence: 2025033
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Exploitation et développement des usages du service de covoiturage HéLéman
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché: Exploitation et développement des usages du service de covoiturage HéLéman
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire relevant de la compétence du Pôle Métropolitain du Genevois Français
Code postal: 74100
Ville: Annemasse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Création d'un service de covoiturage HéLéman hybride
Description du marché: Création d'un service de covoiturage HéLéman hybride
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-06 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-10-06 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire

Dépôts et garanties exigés:

aucune retenue de garantie. En revanche, une garantie financière de l'avance à 100%

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter du 2 janvier 2026. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les modalités de variation des prix sont définies par lot. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pôle métropolitain du Genevois français
Numéro d'enregistrement national: 59159
Adresse postale: 15 avenue Emile Zola
Code postal: 74100
Commune postale: Annemasse
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUPESSEY Christian
Courrier électronique: commande-publique@annemasse-agglo.fr 📧
Téléphone: 0450045405 📞
URL: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1699668 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1699668 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 98BF9AF7-E235-2545-9A8C42C254EE9830
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472770520 📞
Fax: 0478928316 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 98BF9AE6-A5D6-8B40-96B11842558E2732
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 169-578120 (2025-09-03)

Avis d'attribution de marché (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 628 615 EUR 💰
Description
Adresse postale: 15 Avenue Emile Zola

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025033l01
Date de conclusion du contrat: 2026-02-06 📅
Titre: Exploitation et développement des usages du service de covoiturage Héléman
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 628 615 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 492 880 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecov
Numéro d'enregistrement national: 1699668-1-1-1
Adresse postale: 3 Rue Maya Angelou
Code postal: 44200
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 135 735 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Comuto
Numéro d'enregistrement national: 1699668-1-2-1
Adresse postale: 84 Av De La Republique
Code postal: 75011
Commune postale: Paris 11
Région: Paris 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 578120-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché public a été signé le 10/01/2026 pour le Lot 01 et le 21/01/2026 pour le Lot 02. Les contrats sont consultables à l'Hôtel d'Agglomération d'Annemasse Les Voirons Agglomération (11, avenue Emile Zola - Cs 225 - 74105 Annemasse Cedex - 04 50 87 83 00 - Direction de la Commande publique). Une copie de celui-ci peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse commande-publique@annemasse-agglo.fr. A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture de l'Hôtel d'Agglomération sont du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Décision d'attribution : Pour le lot n°01 - Exploitation et développement des usages du service de covoiturage Héléman Le marché est attribué au candidat Ecov, qui a obtenu la note globale de 96.50/100, pour un montant estimatif de 478 923.00 euro(s) Ht. Notes par critère de l'attributaire : Critères et sous-critères Pondération Note 1 - Prix des prestations 35.0 % 35.0/100 2 - Valeur technique 55.0 % 51.50/100 2.1 - Richesse et pertinence des fonctionnalités du système proposé 20.0 % 20.0/100 2.2 - Capacité matérielle et humaine à développer les usages : moyens humains, outils - notamment de communication - expertise mise à disposition 20.0 % 18.0/100 2.2 - Modalités de suivi : rigueur méthodologique dans la gestion de projet - qualité et pertinence des données mises à disposition 15.0 % 13.50/100 3 - Performance environnementale mise en oeuvre pour l'exécution du marché 10.0 % 10.0/100 Pour le lot n°02 - Création d'un service de covoiturage Héléman hybride Le marché est attribué au candidat Comuto Daily, qui a obtenu la note globale de 78.79, pour un montant estimatif de 71 775.00 euro(s) Ttc. Notes par critère de l'attributaire : Critères et sous-critères Pondération Note 1 - Prix des prestations 55.0 % 35.79/100 2 - Valeur technique 35.0 % 35.0/100 2.1 - Ergonomie de l'application pour le passage d'un parcours usager fluide du mode « planifié » au mode « sans réservation » 15.0 % 15.0/100 2.2 - Simplicité d'usage de l'application 15.0 % 15.0/100 2.2 - Facilité d'évolution du système 5.0 % 5.0/100 3 - Performance environnementale mise en oeuvre pour l'exécution du marché 10.0 % 8.0/100

Informations complémentaires

Le marché public a été signé le 10/01/2026 pour le Lot 01 et le 21/01/2026 pour le Lot 02.
Les contrats sont consultables à l'Hôtel d'Agglomération d'Annemasse Les Voirons Agglomération (11, avenue Emile Zola - Cs 225 - 74105 Annemasse Cedex - 04 50 87 83 00 - Direction de la Commande publique). Une copie de celui-ci peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse commande-publique@annemasse-agglo.fr.
A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture de l'Hôtel d'Agglomération sont du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Décision d'attribution :
Pour le lot n°01 - Exploitation et développement des usages du service de covoiturage Héléman
Le marché est attribué au candidat Ecov, qui a obtenu la note globale de 96.50/100, pour un montant estimatif de 478 923.00 euro(s) Ht.
Notes par critère de l'attributaire :
Critères et sous-critères Pondération Note
1 - Prix des prestations 35.0 % 35.0/100
2 - Valeur technique 55.0 % 51.50/100
2.1 - Richesse et pertinence des fonctionnalités du système proposé 20.0 % 20.0/100
2.2 - Capacité matérielle et humaine à développer les usages : moyens humains, outils - notamment de communication - expertise mise à disposition 20.0 % 18.0/100
2.2 - Modalités de suivi : rigueur méthodologique dans la gestion de projet - qualité et pertinence des données mises à disposition 15.0 % 13.50/100
3 - Performance environnementale mise en oeuvre pour l'exécution du marché 10.0 % 10.0/100
Pour le lot n°02 - Création d'un service de covoiturage Héléman hybride
Le marché est attribué au candidat Comuto Daily, qui a obtenu la note globale de 78.79, pour un montant estimatif de 71 775.00 euro(s) Ttc.
Notes par critère de l'attributaire :
Critères et sous-critères Pondération Note
1 - Prix des prestations 55.0 % 35.79/100
2 - Valeur technique 35.0 % 35.0/100
2.1 - Ergonomie de l'application pour le passage d'un parcours usager fluide du mode « planifié » au mode « sans réservation » 15.0 % 15.0/100
2.2 - Simplicité d'usage de l'application 15.0 % 15.0/100
2.2 - Facilité d'évolution du système 5.0 % 5.0/100
3 - Performance environnementale mise en oeuvre pour l'exécution du marché 10.0 % 8.0/100

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 0F0FB997-C2A3-53FF-C95867679343AC8B
Organe de révision
0F0FB987-E34E-4205-C0620317ECC81E4B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
0F0FB9A7-B7FC-F5D4-4DE83A054D5DA13F
Source: OJS 2026/S 053-183164 (2026-03-13)

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