Déploiement, exploitation et développement des usages du service de covoiturage sans réservation HéLéman et création d'un service de covoiturage HéLéman hybride
L'accord-cadre est "composite". il est décomposé en 2 lots. Chaque lot comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Montant HT maximum des prestations à bon de commande pour la durée totale du marché : 199 990,00 euro(s) HT Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Déploiement, exploitation et développement des usages du service de covoiturage sans réservation HéLéman et création d'un service de covoiturage HéLéman hybride
Reference number: 2025033
Brève description:
“L'accord-cadre est "composite". il est décomposé en 2 lots.
Chaque lot comprend une partie "marché ordinaire" et une partie...”
Brève description
L'accord-cadre est "composite". il est décomposé en 2 lots.
Chaque lot comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Montant HT maximum des prestations à bon de commande pour la durée totale du marché : 199 990,00 euro(s) HT
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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Type de contrat: services
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Exploitation et développement des usages du service de covoiturage HéLéman”
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Création d'un service de covoiturage HéLéman hybride” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-06 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire”
Dépôts et garanties exigés:
“aucune retenue de garantie.
En revanche, une garantie financière de l'avance à 100%”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter du 2 janvier 2026.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter du 2 janvier 2026.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les modalités de variation des prix sont définies par lot.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 98BF9AF7-E235-2545-9A8C42C254EE9830
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0472770520📞
Fax: 0478928316 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 98BF9AE6-A5D6-8B40-96B11842558E2732
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 98BF9B08-E292-0E3C-5343F4222F981CA5
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 169-578120 (2025-09-03)
Avis d'attribution de marché (2026-03-13) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025033l01
Date de conclusion du contrat: 2026-02-06 📅
Titre: Exploitation et développement des usages du service de covoiturage Héléman
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 492 880 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecov
Numéro d'enregistrement national: 1699668-1-1-1
Adresse postale: 3 Rue Maya Angelou
Code postal: 44200
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 135 735 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Comuto
Numéro d'enregistrement national: 1699668-1-2-1
Adresse postale: 84 Av De La Republique
Code postal: 75011
Commune postale: Paris 11
Région: Paris🏙️
“Le marché public a été signé le 10/01/2026 pour le Lot 01 et le 21/01/2026 pour le Lot 02.
Les contrats sont consultables à l'Hôtel d'Agglomération...”
Le marché public a été signé le 10/01/2026 pour le Lot 01 et le 21/01/2026 pour le Lot 02.
Les contrats sont consultables à l'Hôtel d'Agglomération d'Annemasse Les Voirons Agglomération (11, avenue Emile Zola - Cs 225 - 74105 Annemasse Cedex - 04 50 87 83 00 - Direction de la Commande publique). Une copie de celui-ci peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse commande-publique@annemasse-agglo.fr.
A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture de l'Hôtel d'Agglomération sont du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Décision d'attribution :
Pour le lot n°01 - Exploitation et développement des usages du service de covoiturage Héléman
Le marché est attribué au candidat Ecov, qui a obtenu la note globale de 96.50/100, pour un montant estimatif de 478 923.00 euro(s) Ht.
Notes par critère de l'attributaire :
Critères et sous-critères Pondération Note
1 - Prix des prestations 35.0 % 35.0/100
2 - Valeur technique 55.0 % 51.50/100
2.1 - Richesse et pertinence des fonctionnalités du système proposé 20.0 % 20.0/100
2.2 - Capacité matérielle et humaine à développer les usages : moyens humains, outils - notamment de communication - expertise mise à disposition 20.0 % 18.0/100
2.2 - Modalités de suivi : rigueur méthodologique dans la gestion de projet - qualité et pertinence des données mises à disposition 15.0 % 13.50/100
3 - Performance environnementale mise en oeuvre pour l'exécution du marché 10.0 % 10.0/100
Pour le lot n°02 - Création d'un service de covoiturage Héléman hybride
Le marché est attribué au candidat Comuto Daily, qui a obtenu la note globale de 78.79, pour un montant estimatif de 71 775.00 euro(s) Ttc.
Notes par critère de l'attributaire :
Critères et sous-critères Pondération Note
1 - Prix des prestations 55.0 % 35.79/100
2 - Valeur technique 35.0 % 35.0/100
2.1 - Ergonomie de l'application pour le passage d'un parcours usager fluide du mode « planifié » au mode « sans réservation » 15.0 % 15.0/100
2.2 - Simplicité d'usage de l'application 15.0 % 15.0/100
2.2 - Facilité d'évolution du système 5.0 % 5.0/100
3 - Performance environnementale mise en oeuvre pour l'exécution du marché 10.0 % 8.0/100
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 0F0FB997-C2A3-53FF-C95867679343AC8B
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0F0FB987-E34E-4205-C0620317ECC81E4B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 0F0FB9A7-B7FC-F5D4-4DE83A054D5DA13F
Source: OJS 2026/S 053-183164 (2026-03-13)