Département de la Gironde - Prestations de diagnostics et propositions de réhabilitation sur ouvrages d'art métalliques ou mixtes Réf.2326

Conseil départemental de la Gironde

La mission du titulaire de l'accord-cadre porte sur l'ensemble de l'opération définie ainsi : - Etablissement d'un diagnostic de l'état de chaque ouvrage (Pré-Diagnostic, Investigations si nécessaires, Diagnostic), - Sur la base du diagnostic, proposition et estimation de coût des différentes solutions de réhabilitation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• infraneo
• Sixense Engineering

Qui ?

• Conseil départemental de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services d'inspection des ponts

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-07	Avis de marché
2025-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Département de la Gironde - Prestations de diagnostics et propositions de réhabilitation sur ouvrages d'art métalliques ou mixtes Réf.2326
Numéro de référence: 2025-0041
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Secteur des CRD du Médoc, de Haute Gironde et du Libournais
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord cadre sans mini et maxi à 120 000 euro(s) HT - Le montant estimatif indiqué est fourni à titre purement indicatif et représentatif de la dépense envisagée lors de la 1ere année d'exécution de l'accord cadre, sans présenter un caractère obligatoire

Produits/services supplémentaires:

Services d'inspection des ponts 📦

Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département de la Gironde
Code postal: 33074
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire. (La date de début indiquée du 01/06/2025 est purement indicative) Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. La reconduction pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Secteur des CRD du Bassin d'Arcachon, de Graves Entre Deux Mers et du Sud Gironde
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-18 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-18 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) 2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2) 3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

4.La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels 5.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

6.La liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d'enregistrement national: 1665
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GLEYZE Jean-Luc
Courrier électronique: dgar-d2asj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: 0556993333 📞
URL: http://www.gironde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1609866 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1609866 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur technique de l'offre sera analysée au regard de : Sous-critère 1 : Organisation de l'équipe et moyens humains affectés 10% Sous-critère 2 : Méthodologie de réalisation des prestations 20% Sous-critère 3 : Planning type de réalisation des prestations 10% Pièces de l'offre : L'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae). Le bordereau des prix unitaires et forfaitaires (Bpuf), complété en intégralité (fichier nommé Bpuf) Le détail estimatif indicatif complété, (fichier nommé Dei) (document non contractuel) La fiche de priorité (fichier nommé Fpriorite). Cette fiche n'est à rendre que pour les prestataires remettant une offre pour plus de un lot. Mémoire technique (fichier nommé Mt), Il ne sera attribué que 1 lot maximum par titulaire. - En cas de soumission à plus de 1 lots, les candidats devront compléter et fournir impérativement la fiche de priorité. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement. Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Une avance pourra être versée selon les modalités précisées au cahier des charges

Informations complémentaires

La valeur technique de l'offre sera analysée au regard de :
Sous-critère 1 : Organisation de l'équipe et moyens humains affectés 10%
Sous-critère 2 : Méthodologie de réalisation des prestations 20%
Sous-critère 3 : Planning type de réalisation des prestations 10%
Pièces de l'offre :
L'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae).
Le bordereau des prix unitaires et forfaitaires (Bpuf), complété en intégralité (fichier nommé Bpuf)
Le détail estimatif indicatif complété, (fichier nommé Dei) (document non contractuel)
La fiche de priorité (fichier nommé Fpriorite). Cette fiche n'est à rendre que pour les prestataires remettant une offre pour plus de un lot.
Mémoire technique (fichier nommé Mt),
Il ne sera attribué que 1 lot maximum par titulaire.
- En cas de soumission à plus de 1 lots, les candidats devront compléter et fournir impérativement la fiche de priorité.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer
dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.
Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Une avance pourra être versée selon les modalités précisées au cahier des charges

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 5ECE1D22-FF3B-39FD-975FB7E964D61828
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 048-155570 (2025-03-07)

Avis d'attribution de marché (2025-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 108 420 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25.004101
Date de conclusion du contrat: 2025-07-18 📅
Titre: Lot n°1 Secteur des Crd du Médoc, de Haute Gironde et du Libournais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 108 420 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Infraneo
Numéro d'enregistrement national: 1609866-1-1-1
Adresse postale: 140 Av Jean Lolive
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bordeaux@infraneo.com 📧
Téléphone: 0149727392 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sixense engineering
Numéro d'enregistrement national: 1609866-1-2-1
Adresse postale: 1862 La Lauragaise
Code postal: 31670
Commune postale: Labege
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: romain.petrel@sixense-group.com 📧
Téléphone: 0561738926 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 155570-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est : Département de la Gironde Service de la Commande Publique Immeuble Gironde 1 Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223 33074 Bordeaux Cedex Tél 05 56 99 33 33 dgar-dasj-scp@gironde.fr

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E69DAEBF-D081-D9EF-A059A2C593A2C81A
Source: OJS 2025/S 234-806377 (2025-12-03)

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