La mission du titulaire de l'accord-cadre porte sur l'ensemble de l'opération définie ainsi : - Etablissement d'un diagnostic de l'état de chaque ouvrage (Pré-Diagnostic, Investigations si nécessaires, Diagnostic), - Sur la base du diagnostic, proposition et estimation de coût des différentes solutions de réhabilitation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Département de la Gironde - Prestations de diagnostics et propositions de réhabilitation sur ouvrages d'art métalliques ou mixtes Réf.2326
Numéro de référence: 2025-0041
Brève description:
“La mission du titulaire de l'accord-cadre porte sur l'ensemble de l'opération définie ainsi :
- Etablissement d'un diagnostic de l'état de chaque ouvrage...”
Brève description
La mission du titulaire de l'accord-cadre porte sur l'ensemble de l'opération définie ainsi :
- Etablissement d'un diagnostic de l'état de chaque ouvrage (Pré-Diagnostic, Investigations si nécessaires, Diagnostic),
- Sur la base du diagnostic, proposition et estimation de coût des différentes solutions de réhabilitation
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Accord cadre sans mini et maxi à 120 000 euro(s) HT - Le montant estimatif indiqué est fourni à titre purement indicatif et représentatif de la dépense...”
Description du marché
Accord cadre sans mini et maxi à 120 000 euro(s) HT - Le montant estimatif indiqué est fourni à titre purement indicatif et représentatif de la dépense envisagée lors de la 1ere année d'exécution de l'accord cadre, sans présenter un caractère obligatoire
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires,...”
Description des options
Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-18 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)
2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2...”
Liste et brève description des conditions
1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)
2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)
3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
5.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
4.La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
5.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6.La liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations seront...”
Liste et brève description des critères de sélection
6.La liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
“La valeur technique de l'offre sera analysée au regard de :
Sous-critère 1 : Organisation de l'équipe et moyens humains affectés 10%
Sous-critère 2 :...”
La valeur technique de l'offre sera analysée au regard de :
Sous-critère 1 : Organisation de l'équipe et moyens humains affectés 10%
Sous-critère 2 : Méthodologie de réalisation des prestations 20%
Sous-critère 3 : Planning type de réalisation des prestations 10%
Pièces de l'offre :
L'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae).
Le bordereau des prix unitaires et forfaitaires (Bpuf), complété en intégralité (fichier nommé Bpuf)
Le détail estimatif indicatif complété, (fichier nommé Dei) (document non contractuel)
La fiche de priorité (fichier nommé Fpriorite). Cette fiche n'est à rendre que pour les prestataires remettant une offre pour plus de un lot.
Mémoire technique (fichier nommé Mt),
Il ne sera attribué que 1 lot maximum par titulaire.
- En cas de soumission à plus de 1 lots, les candidats devront compléter et fournir impérativement la fiche de priorité.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer
dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.
Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Une avance pourra être versée selon les modalités précisées au cahier des charges
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 5ECE1D22-FF3B-39FD-975FB7E964D61828
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 048-155570 (2025-03-07)
Avis d'attribution de marché (2025-12-03) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25.004101
Date de conclusion du contrat: 2025-07-18 📅
Titre: Lot n°1 Secteur des Crd du Médoc, de Haute Gironde et du Libournais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Infraneo
Numéro d'enregistrement national: 1609866-1-1-1
Adresse postale: 140 Av Jean Lolive
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bordeaux@infraneo.com📧
Téléphone: 0149727392📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sixense engineering
Numéro d'enregistrement national: 1609866-1-2-1
Adresse postale: 1862 La Lauragaise
Code postal: 31670
Commune postale: Labege
Région: Haute-Garonne🏙️
Courrier électronique: romain.petrel@sixense-group.com📧
Téléphone: 0561738926📞
“Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou...”
Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :
Département de la Gironde
Service de la Commande Publique
Immeuble Gironde
1 Esplanade Charles de Gaulle
Cs 71223
33074 Bordeaux Cedex
Tél 05 56 99 33 33
dgar-dasj-scp@gironde.fr
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E69DAEBF-D081-D9EF-A059A2C593A2C81A
Source: OJS 2025/S 234-806377 (2025-12-03)