Démolition et reconstruction de la piscine intercommunale de Crécy-la-Chapelle - PHASE 2 : TRAVAUX DE CONSTRUCTION
Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Les prestations sont réalisées dans le cadre d'une opération globale comprenant deux phases : - Phase 1 : Désamiantage - Démolition - Phase 2 : Construction d'une piscine Chaque phase fait l'objet d'une consultation séparée. La phase 1 est en cours de réalisation. La présente consultation ne concerne que la phase 2 "Travaux de construction d'une piscine". Les prestations sont réparties en 17 lots. Lieu d'exécution : RD 934 - 77580 Crécy-la-Chapelle
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ossatures › Travaux de gros œuvre
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Mise en place de plafonds suspendus
- • Quincaillerie › Serrurerie
- • Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques › Travaux d'installation d'ascenseurs
- • Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes › Travaux de charpente
- • Travaux de construction d'installations sportives › Installation de vestiaires
- • Travaux de construction d'installations sportives › Travaux de construction d'installations sportives monovalentes › Travaux de construction de piscines
- • Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
- • Travaux de construction de stations d'épuration › Travaux de construction d'installations de traitement des eaux
- • Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de couverture
- • Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager
- • Travaux de parachèvement de bâtiment › Revêtement de sols et de murs
- • Travaux de peinture › Travaux de peinture de bâtiments
- • Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
- • Ile-de-France › Seine-et-Marne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Démolition et reconstruction de la piscine intercommunale de Crécy-la-Chapelle - PHASE 2 : TRAVAUX DE CONSTRUCTION
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de piscines 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 17
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Terrassement - Gros oeuvre - Façades
Description du marché: Terrassement - Gros oeuvre - Façades
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 21 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (analysée sur la base des informations transmises dans le cadre de réponse du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Charpente bois
Description du marché: Charpente bois
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Couverture - Etanchéité
Description du marché: Couverture - Etanchéité
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Revêtement de sol - Faïence
Description du marché: Revêtement de sol - Faïence
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bassin inox - Equipements spécifiques bassins
Description du marché: Bassin inox - Equipements spécifiques bassins
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de piscines 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Menuiseries aluminium -Occultations
Description du marché: Menuiseries aluminium -Occultations
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Menuiseries intérieures - Mobilier
Description du marché: Menuiseries intérieures - Mobilier
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Serrurerie
Description du marché: Serrurerie
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Cloisons - Doublages - Plafonds
Description du marché: Cloisons - Doublages - Plafonds
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Peinture - Nettoyage - Signalétique
Description du marché: Peinture - Nettoyage - Signalétique
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Electricité - courants forts - courants faibles
Description du marché: Electricité - courants forts - courants faibles
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Chauffage - Ventilation -Climatisation - Plomberie sanitaire
Description du marché: Chauffage - Ventilation -Climatisation - Plomberie sanitaire
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Traitement d'eau
Description du marché: Traitement d'eau
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'installations de traitement des eaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Voirie réseaux divers
Description du marché: Voirie réseaux divers
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Paysage
Description du marché: Paysage
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Equipements de vestiaires
Description du marché: Equipements de vestiaires
Produits/services supplémentaires: Installation de vestiaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ascenseur
Description du marché: Ascenseur
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-13 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tout le territoire de la communauté d'agglomération
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-13 12:15:00 📅
Lieu: Tout le territoire de la communauté d'agglomération
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Clause d'insertion sociale détaillée dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 13 Rue du Général de Gaulle
Code postal: 77120
Commune postale: Coulommiers
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Le Président
Courrier électronique: marche@coulommierspaysdebrie.fr 📧
Téléphone: 0164753890 📞
URL: https://www.coulommierspaysdebrie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1607519 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1607519 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 049-157894 (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Démolition et reconstruction de la piscine intercommunale de Crécy-la-Chapelle - PHASE 2 : TRAVAUX DE CONSTRUCTION
Numéro de référence:
2025F04T
Brève description:
Les prestations sont réalisées dans le cadre d'une opération globale comprenant deux phases :
- Phase 1 : Désamiantage - Démolition
- Phase 2 : Construction d'une piscine
Chaque phase fait l'objet d'une consultation séparée. La phase 1 est en cours de réalisation. La présente consultation ne concerne que la phase 2 "Travaux de construction d'une piscine".
Les prestations sont réparties en 17 lots.
Lieu d'exécution : RD 934 - 77580 Crécy-la-Chapelle
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Produits/services: Travaux de construction de piscines 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 17
1️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Terrassement - Gros oeuvre - Façades
Description du marché: Terrassement - Gros oeuvre - Façades
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 21 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les lots 12 et 13 comprennent chacun une tranche ferme, exécutoire dès le commencement des travaux, et une tranche optionnelle.
Ces tranches optionnelles concernent la mise en place d'un désenfumage mécanique pour la zone vestiaires.
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application de l'article R2122-7 du code de la commande, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Critère de qualité (nom): Valeur technique (analysée sur la base des informations transmises dans le cadre de réponse du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Charpente bois
Description du marché: Charpente bois
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Couverture - Etanchéité
Description du marché: Couverture - Etanchéité
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Revêtement de sol - Faïence
Description du marché: Revêtement de sol - Faïence
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Bassin inox - Equipements spécifiques bassins
Description du marché: Bassin inox - Equipements spécifiques bassins
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de piscines 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Menuiseries aluminium -Occultations
Description du marché: Menuiseries aluminium -Occultations
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Menuiseries intérieures - Mobilier
Description du marché: Menuiseries intérieures - Mobilier
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Serrurerie
Description du marché: Serrurerie
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Cloisons - Doublages - Plafonds
Description du marché: Cloisons - Doublages - Plafonds
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Peinture - Nettoyage - Signalétique
Description du marché: Peinture - Nettoyage - Signalétique
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: Electricité - courants forts - courants faibles
Description du marché: Electricité - courants forts - courants faibles
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
13
Titre: Chauffage - Ventilation -Climatisation - Plomberie sanitaire
Description du marché: Chauffage - Ventilation -Climatisation - Plomberie sanitaire
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
14
Titre: Traitement d'eau
Description du marché: Traitement d'eau
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'installations de traitement des eaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
15
Titre: Voirie réseaux divers
Description du marché: Voirie réseaux divers
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
16
Titre: Paysage
Description du marché: Paysage
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
17
Titre: Equipements de vestiaires
Description du marché: Equipements de vestiaires
Produits/services supplémentaires: Installation de vestiaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
18
Titre: Ascenseur
Description du marché: Ascenseur
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0017
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-13 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tout le territoire de la communauté d'agglomération
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-13 12:15:00 📅
Lieu: Tout le territoire de la communauté d'agglomération
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
* Lot 02-Terrassement -Gros Oeuvre - Façades :
Qualibat 1312 : terrassement fouilles et blindage (technicité confirmée)
Qualibat 2113 : maçonnerie (technicité supérieure) et béton armé courant
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de cet opérateur économique
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Conditions d'exécution du contrat: Clause d'insertion sociale détaillée dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Numéro d'enregistrement national:
85473
Adresse postale: 13 Rue du Général de Gaulle
Code postal: 77120
Commune postale: Coulommiers
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Le Président
Courrier électronique: marche@coulommierspaysdebrie.fr 📧
Téléphone: 0164753890 📞
URL: https://www.coulommierspaysdebrie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1607519 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1607519 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le date et l'heure d'ouverture des offres sont mentionnées à titre purement indicatif.
Le date de début des prestations est indiquée à titre prévisionnel.
Une visite du site est fortement recommandée, notamment pour les lots 2 et 15. Elle s'effectuera dans les conditions prévues à l'article 6.2 du Règlement de Consultation.
Détail critère d'attribution "valeur technique (analysée sur la base des informations transmises dans le cadre de réponse du mémoire technique)" :
- Préparation et planification du chantier : - Période de préparation ; - Plan d'installation de chantier et moyens d'intervention ; - Planning : Délais d'exécution des travaux en cohérence avec le planning du Dce et personnel affecté sur 15
- Qualité environnementale : - Qualité des mesures environnementales, prise en compte du chantier propre. - Dispositions d'organisation de chantier envisagées en adéquation avec les documents fournis dans le dossier : Gestion des déchets, fabrication, approvisionnement, stockage, etc. sur 5
- Réalisation des travaux - Méthodologie : - Réalisation des travaux. Répartition et coordination des tâches, déroulement des travaux (interface avec les autres corps d'état). - Analyse des contraintes du site, du projet et prise en compte des nuisances générées. - Spécificités et méthodologies particulières prévues par l'entreprise s'agissant de travaux en centre aquatique, points d'attention identifiés par l'entreprise. - Méthodologie et moyens prévus pour la mise en service des installations, les réglages, la mise au point sur 20
- Moyens humains et matériels affectés à la réalisation des travaux - Personnel dédié au chantier (organigramme de chantier nominatif avec qualification des principaux intervenants et détail des effectifs, y compris encadrement). - Liste du matériel et outillages que le candidat envisage d'utiliser pour la réalisation des travaux sur 10
- Produits et matériaux : - Qualité et conformité des produits et matériaux proposés (fiches des produits / matériaux) sur 10
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement et exclusivement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://marches-publics.info
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Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
6977282A-DCC7-F1AA-CD3D1DF03ABA0F08
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle - B.P. 8630, 77008 Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr , Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 049-157894 (2025-03-07)
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