Dématérialisation, édition, mise sous pli et expédition des courriers sortants égrenés de Paris Habitat et de ses filiales

Paris habitat - OPH

Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel de commandes est fixé à 250 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-07.

Qui ?

• Paris habitat - OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dématérialisation, édition, mise sous pli et expédition des courriers sortants égrenés de Paris Habitat et de ses filiales
Numéro de référence: 2024/192
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courrier 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1643613
Produits/services supplémentaires:

Services d'envoi 📦

Services d'édition 📦

Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché, conclu pour une période ferme de 24 mois, pourra faire l'objet de deux reconductions de 12 mois chacune

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-11 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date de fin de validité de l'offre: 2025-10-08 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-11 00:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel spécifique : 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : 2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle

Références sur des services spécifiés : 3. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché. Outils, usines ou équipements techniques : 4. le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : candidat disposant de l'agrément pour la conservation d'archives publiques délivré par le préfet du département siège de la société ou organisme (anciennement dénommé «agrément SIAF»)

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Directrice Générale
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: 0171370000 📞
Fax: 0171370014 📠
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1643613 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1643613 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marchespublics. parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offre

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: A39E5144-F60F-DCD4-C01AC38D152E5D73
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: A39E5156-C48F-9E4D-64C749DF598E837E
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-295768 (2025-05-07)

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