Délégation du service public pour la production et la distribution d'eau potable
Communauté de communes du bassin de Pompey
La présente consultation a pour objet la délégation du service public de pour la production et la distribution d'eau potable sur le périmètre de la CC du Bassin de Pompey. La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (CCP) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Saur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-14 | Avis de marché |
| 2025-04-08 | Avis de marché |
| 2026-03-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation du service public pour la production et la distribution d'eau potable
Numéro de référence: EA-M12-2025
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la délégation du service public de pour la production et la distribution d'eau potable sur le périmètre de la CC du...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la délégation du service public de pour la production et la distribution d'eau potable sur le périmètre de la CC du...”
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Informations complémentaires:
“La date de prise d'effet du contrat est fixée au 1er janvier 2026 pour les communes de Champigneulles, Custines, Faulx, Lay-Saint-Christophe, Liverdun,...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre et qualité de la gestion du service rendu à l'usager (VT)
Critère de qualité (pondération): 46
Prix ✅
Prix (pondération): 44
Critère de qualité (nom): Aspects Transition Écologique et Solidaire (TES)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir Règlement de consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir RC”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail,: voir RC”
Liste et brève description des règles et critères:
“l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.: voir RC”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir RC”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Bassin de Pompey
Numéro d'enregistrement national: 24540060100101
Adresse postale: 117 Rue des Quatre Eléments - BP 60008
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jmunier@bassinpompey.fr 📧
Téléphone: 0383814933 📞
URL: https://www.bassinpompey.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-109227 (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation du service public pour la production et la distribution d'eau potable
Numéro de référence: EA-M12-2025
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la délégation du service public de pour la production et la distribution d'eau potable sur le périmètre de la CC du...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la délégation du service public de pour la production et la distribution d'eau potable sur le périmètre de la CC du...”
Informations complémentaires:
“La date de prise d'effet du contrat est fixée au 1er janvier 2026 pour les communes de Champigneulles, Custines, Faulx, Lay-Saint-Christophe, Liverdun,...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre et qualité de la gestion du service rendu à l'usager (VT)
Critère de qualité (pondération): 46
Prix ✅
Prix (pondération): 44
Critère de qualité (nom): Aspects Transition Écologique et Solidaire (TES)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir Règlement de consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir RC”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail,: voir RC”
Liste et brève description des règles et critères:
“l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.: voir RC”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir RC”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Bassin de Pompey
Numéro d'enregistrement national: 24540060100101
Adresse postale: 117 Rue des Quatre Eléments - BP 60008
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jmunier@bassinpompey.fr 📧
Téléphone: 0383814933 📞
URL: https://www.bassinpompey.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-109227 (2025-02-14)
Avis de marché (2025-04-08)
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Date limite de réception des offres : 21/05/2025 12:00:00”
Autres informations complémentaires
“Suite à une modification du DCE, la date limite de remise des offres a été reportée.”
Source: OJS 2025/S 070-230278 (2025-04-08)
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Date limite de réception des offres : 21/05/2025 12:00:00”
Autres informations complémentaires
“Suite à une modification du DCE, la date limite de remise des offres a été reportée.”
Source: OJS 2025/S 070-230278 (2025-04-08)
Avis d'attribution de marché (2026-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 34 970 416 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire du Bassin de Pompey”
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 12 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: EA-M12-2025
Date de conclusion du contrat: 2026-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 34 970 416 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Saur
Numéro d'enregistrement national: 33937998404234
Adresse postale: 1118 RUE GUSTAVE EIFFEL
Code postal: 54710
Commune postale: Fleville devant nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2026/S 046-158515 (2026-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 34 970 416 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire du Bassin de Pompey”
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 12 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: EA-M12-2025
Date de conclusion du contrat: 2026-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 34 970 416 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Saur
Numéro d'enregistrement national: 33937998404234
Adresse postale: 1118 RUE GUSTAVE EIFFEL
Code postal: 54710
Commune postale: Fleville devant nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2026/S 046-158515 (2026-03-05)
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