Délégation du service public pour la production et la distribution d'eau potable
Communauté de communes du bassin de Pompey
La présente consultation a pour objet la délégation du service public de pour la production et la distribution d'eau potable sur le périmètre de la CC du Bassin de Pompey. La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (CCP) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Saur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-14 | Avis de marché |
| 2025-04-08 | Avis de marché |
| 2026-03-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation du service public pour la production et la distribution d'eau potable
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Délégation de service public pour la production et la distribution d'eau potable
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre et qualité de la gestion du service rendu à l'usager (VT)
Critère de qualité (pondération): 46
Prix ✅
Prix (pondération): 44
Critère de qualité (nom): Aspects Transition Écologique et Solidaire (TES)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir Règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir RC
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Bassin de Pompey
Numéro d'enregistrement national:
Département: Aménagement Durable et Transitions Territoriales
Adresse postale: 117 Rue des Quatre Eléments - BP 60008
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jmunier@bassinpompey.fr 📧
Téléphone: 0383814933 📞
URL: https://www.bassinpompey.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.bassinpompey.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-109227 (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation du service public pour la production et la distribution d'eau potable
Numéro de référence:
EA-M12-2025
Brève description:
La présente consultation a pour objet la délégation du service public de pour la production et la distribution d'eau potable sur le périmètre de la CC du Bassin de Pompey. La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (CCP) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
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Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Description
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Délégation de service public pour la production et la distribution d'eau potable
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La date de prise d'effet du contrat est fixée au 1er janvier 2026 pour les communes de Champigneulles, Custines, Faulx, Lay-Saint-Christophe, Liverdun, Malleloy, Millery, Montenoy, Saizerais.
La durée du contrat est fixée à huit (8) ans.
La date de prise d'effet du contrat mentionnée ci-dessus est indicative : elle pourrait évoluer et être fixée au plus tard au 1er juillet 2026. Cet élément sera confirmé ou infirmé lors de la phase de négociations.
Par dérogation à ce qui précède, la prise d'effet du présent contrat est fixée :
- au 1er juillet 2026 pour la commune de Pompey,
- au 1er janvier 2027 pour les communes de Bouxières-aux-Dames et Marbache,
- au 1er janvier 2028 pour la commune de Frouard.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre et qualité de la gestion du service rendu à l'usager (VT)
Critère de qualité (pondération): 46
Prix ✅
Prix (pondération): 44
Critère de qualité (nom): Aspects Transition Écologique et Solidaire (TES)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir Règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir RC
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail,: voir RC
l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.: voir RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Bassin de Pompey
Numéro d'enregistrement national:
24540060100101
Département: Aménagement Durable et Transitions Territoriales
Adresse postale: 117 Rue des Quatre Eléments - BP 60008
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jmunier@bassinpompey.fr 📧
Téléphone: 0383814933 📞
URL: https://www.bassinpompey.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.bassinpompey.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
17540005000019
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-109227 (2025-02-14)
Avis de marché (2025-04-08)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte: Date limite de réception des offres : 21/05/2025 12:00:00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-04-08 📅
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d0a73f0f-414d-4faa-9de3-c93b452408db-01
Source: OJS 2025/S 070-230278 (2025-04-08)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: Date limite de réception des offres : 21/05/2025 12:00:00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-04-08 📅
Autres informations complémentaires
Suite à une modification du DCE, la date limite de remise des offres a été reportée.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d0a73f0f-414d-4faa-9de3-c93b452408db-01
Source: OJS 2025/S 070-230278 (2025-04-08)
Avis d'attribution de marché (2026-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 34 970 416 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Bassin de Pompey
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 12 années
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 34 970 416 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Saur
Nom et adresse du contractant
Nom: Saur
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1118 RUE GUSTAVE EIFFEL
Code postal: 54710
Commune postale: Fleville devant nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 046-158515 (2026-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 34 970 416 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Bassin de Pompey
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 12 années
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
EA-M12-2025
Date de conclusion du contrat: 2026-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 34 970 416 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre SAUR
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Saur
Nom et adresse du contractant
Nom: Saur
Numéro d'enregistrement national:
33937998404234
Adresse postale: 1118 RUE GUSTAVE EIFFEL
Code postal: 54710
Commune postale: Fleville devant nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 046-158515 (2026-03-05)
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