Délégation du service public eau potable
Commune de Villard Reculas (38)
Délégation du service public eau potable
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation du service public eau potable
Brève description: Délégation du service public eau potable
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 870 000 EUR 💰
Description
Titre: Délégation du service public d'eau potable
Description du marché: Voir projet convention et ses annexes
Informations complémentaires: Commune de Villard-Reculas
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Durée comprise entre 10 et 15 ans
Code postal: 38114
Ville: Villard-Reculas
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 15 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères tels que décrits dans le RC (critère prix et critères qualitatifs hiérarchisés)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Villard-Reculas
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conjoint avec mandataire solidaire
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Villard Reculas (38)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 route d'Huez
Code postal: 38114
Commune postale: Villard Reculas
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: qm.adjoint.vr@gmail.com 📧
Téléphone: +33 476803333 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Profil acheteur
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 PLACE DE VERDUN 38000 GRENOBLE
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@mairievr.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation du service public eau potable
Brève description: Délégation du service public eau potable
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 870 000 EUR 💰
Description
Titre: Délégation du service public d'eau potable
Description du marché: Voir projet convention et ses annexes
Informations complémentaires: Commune de Villard-Reculas
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Durée comprise entre 10 et 15 ans
Code postal: 38114
Ville: Villard-Reculas
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 15 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères tels que décrits dans le RC (critère prix et critères qualitatifs hiérarchisés)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Villard-Reculas
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conjoint avec mandataire solidaire
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Villard Reculas (38)
Numéro d'enregistrement national:
84444064400012
Adresse postale: 1 route d'Huez
Code postal: 38114
Commune postale: Villard Reculas
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: qm.adjoint.vr@gmail.com 📧
Téléphone: +33 476803333 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Profil acheteur
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national:
173 800 053 00014
Adresse postale: 2 PLACE DE VERDUN 38000 GRENOBLE
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@mairievr.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Cf. RC
Organisme compétent: Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2025/S 110-375817 (2025-06-09)
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