DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE

MAIRIE DE PREMERY

La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment l’entretien et la surveillance des installations de production et de distribution d’eau potable (ouvrages, réseaux et accessoires de réseau, branchements et compteurs) ; la fourniture d’eau aux abonnés, la surveillance et le contrôle de la qualité de l’eau produite et distribuée, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat ; la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat ;la gestion des relations avec les abonnés du service public de distribution d’eau potable ; l’information et l’assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables. Caractéristiques techniques du service (données 2024) : nombre d’abonnés : 1 257 ; volumes facturés aux abonnés : 99 033 m3 ; volumes produits : 150 459 m3 ; rendement : 78,25% ; ILVNC : 2,91 m3/km/j ; ressources : puits de Vauclan et puits de Villier ; station de production : station d’ultrafiltration des Battants ; longueur des réseaux : 40,79 km ; 2 réservoirs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-27 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Delegation du service public de production et de distribution d'eau potable
Numéro de référence: DSP_EAUPOTABLE_2026
Brève description:
La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment l’entretien et la surveillance des installations de production et de distribution d’eau potable (ouvrages, réseaux et accessoires de réseau, branchements et compteurs) ; la fourniture d’eau aux abonnés, la surveillance et le contrôle de la qualité de l’eau produite et distribuée, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat ; la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat ;la gestion des relations avec les abonnés du service public de distribution d’eau potable ; l’information et l’assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables. Caractéristiques techniques du service (données 2024) : nombre d’abonnés : 1 257 ; volumes facturés aux abonnés : 99 033 m3 ; volumes produits : 150 459 m3 ; rendement : 78,25% ; ILVNC : 2,91 m3/km/j ; ressources : puits de Vauclan et puits de Villier ; station de production : station d’ultrafiltration des Battants ; longueur des réseaux : 40,79 km ; 2 réservoirs
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Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires:
Services publics 📦
Adresse postale: 8 place de la Mairie
Code postal: 58700
Ville: Premery
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Durée de l'accord: 53 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation Ă©lectronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de premery
Numéro d'enregistrement national: 21580218200018
Adresse postale: 8 place de la Mairie
Code postal: 58700
Commune postale: Premery
Région: Nièvre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Alexis PLISSON
Courrier électronique: accueil@ville-premery.fr 📧
Téléphone: +33 386689402 📞
URL: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/686927?orgAcronyme=r6d 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/686927?orgAcronyme=r6d 🌏
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 230-790594 (2025-11-27)
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Produits/services:
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