DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POUR LES COMMUNES DE BERGHOLTZ, BERGHOLTZ-ZELL, BUHL, GUEBWILLER, HARTMANNSWILLER, ISSENHEIM, LAUTENBACH, MERXHEIM (DISTRIBUTION UNIQUEMENT), ORSCHWIHR, SOULTZMATT-WINTZFELDEN ET WUENHEIM
Communauté de communes de la région de Guebwiller
DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POUR LES COMMUNES DE BERGHOLTZ, BERGHOLTZ-ZELL, BUHL, GUEBWILLER, HARTMANNSWILLER, ISSENHEIM, LAUTENBACH, MERXHEIM (DISTRIBUTION UNIQUEMENT), ORSCHWIHR, SOULTZMATT-WINTZFELDEN ET WUENHEIM Le présent contrat a pour objet de confier, par voie de concession de service public, l'exploitation du service public d'eau potable sur le territoire des communes de Bergholtz, Bergholtz-Zell, Buhl, Guebwiller, Hartmannswiller, Issenheim, Lautenbach, Merxheim (distribution uniquement), Orschwihr, Soultzmatt-Wintzfelden et Wuenheim. Le Concessionnaire est seul responsable du fonctionnement du service, il en assure l'exploitation à ses risques et périls. En contrepartie de ses obligations, le Concessionnaire est autorisé à percevoir les rémunérations prévues par le présent contrat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CALEO – Société Anonyme d’Economie Mixte Locale
- • SAUR SAS
- • Suez Eau France Sas
- • Veolia eau compagnie générale des eaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-31 | Avis de marché |
| 2025-02-07 | Avis de marché |
| 2026-02-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Delegation du service public de l'eau pour les communes de bergholtz, bergholtz-zell, buhl, guebwiller, hartmannswiller, issenheim, lautenbach, merxheim (distribution uniquement), orschwihr, soultzmatt-wintzfelden et wuenheim
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires: Une visite sur site obligatoire est prévue.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2031-06-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue des Malgré-Nous
Code postal: 68500
Commune postale: Guebwiller
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cc-guebwiller.fr 📧
Téléphone: 0389621234 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31, Avenue de la Paix,
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 023-073939 (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Delegation du service public de l'eau pour les communes de bergholtz, bergholtz-zell, buhl, guebwiller, hartmannswiller, issenheim, lautenbach, merxheim (distribution uniquement), orschwihr, soultzmatt-wintzfelden et wuenheim
Numéro de référence:
68-CCRG-2025-DSPEAU
Brève description:
DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POUR LES COMMUNES DE BERGHOLTZ, BERGHOLTZ-ZELL, BUHL, GUEBWILLER, HARTMANNSWILLER, ISSENHEIM, LAUTENBACH, MERXHEIM (DISTRIBUTION UNIQUEMENT), ORSCHWIHR, SOULTZMATT-WINTZFELDEN ET WUENHEIM
Le présent contrat a pour objet de confier, par voie de concession de service public, l'exploitation du service public d'eau potable sur le territoire des communes de Bergholtz, Bergholtz-Zell, Buhl, Guebwiller, Hartmannswiller, Issenheim, Lautenbach, Merxheim (distribution uniquement), Orschwihr, Soultzmatt-Wintzfelden et Wuenheim.
Le Concessionnaire est seul responsable du fonctionnement du service, il en assure l'exploitation à ses risques et périls. En contrepartie de ses obligations, le Concessionnaire est autorisé à percevoir les rémunérations prévues par le présent contrat.
Afficher plus
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Description
Identifiant interne:
68-CCRG-2025-DSPEAU
Informations complémentaires: Une visite sur site obligatoire est prévue.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2031-06-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Merci de vous référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacités techniques et professionnelles: Merci de vous référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Capacité économique et financière: Merci de vous référer au règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Numéro d'enregistrement national:
24680056900039
Adresse postale: 1 rue des Malgré-Nous
Code postal: 68500
Commune postale: Guebwiller
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cc-guebwiller.fr 📧
Téléphone: 0389621234 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31, Avenue de la Paix,
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 023-073939 (2025-01-31)
Avis de marché (2025-02-07)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-08 17:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-02-07 📅
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: eb6130b3-edb0-43bf-a7c5-401a0b7ac25e-01
Source: OJS 2025/S 028-090596 (2025-02-07)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-08 17:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0131
Nouvelle valeur
Texte:
A la demande des candidats, la date limite de remise des offres a été repoussée au 08/04/2025 à 17:00.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-02-07 📅
Autres informations complémentaires
A la demande des candidats, la date limite de remise des offres a été repoussée au 08/04/2025 à 17:00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: eb6130b3-edb0-43bf-a7c5-401a0b7ac25e-01
Source: OJS 2025/S 028-090596 (2025-02-07)
Avis d'attribution de marché (2026-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation du service public de l’eau potable pour les communes de Bergholtz, Bergholtz-Zell, Buhl, Guebwiller, Hartmannswiller, Issenheim, Lautenbach, Merxheim (distribution uniquement), Orschwihr, Soultzmatt-Wintzfelden et Wuenheim
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 12 550 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 12 550 000 EUR 💰
Description
Titre: Lot unique : Délégation du service public de l’eau potable pour les communes de Bergholtz, Bergholtz-Zell, Buhl, Guebwiller, Hartmannswiller, Issenheim, Lautenbach, Merxheim (distribution uniquement), Orschwihr, Soultzmatt-Wintzfelden et Wuenheim
Valeur estimée hors TVA: 12 250 000 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 68500
Ville: Bergholtz, Bergholtz-Zell, Buhl, Guebwiller, Hartmannswiller, Issenheim, Lautenbach, Merxheim, Orschwihr, Soultzmatt-Wintzfelden et Wuenheim
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Procédures de recours
Nombre de personnes ayant déposées une demande de recours: 1
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 550 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Saur
Nom et adresse du contractant
Nom: Saur sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11, chemin de Bretagne CS 40082
Code postal: 92442
Commune postale: Issy les moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: CALEO – Société Anonyme d’Economie Mixte Locale
Nom et adresse du contractant
Nom: CALEO – Société Anonyme d’Economie Mixte Locale
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, route de Colmar BP 117
Code postal: 68502
Commune postale: Guebwiller
Région: Haut-Rhin 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SUEZ Eau France SAS
Nom et adresse du contractant
Nom: SUEZ Eau France SAS
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 Place de la Pyramide ALTIPLANO
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Veolia Eau Compagnie Générale des Eaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Eau Compagnie Générale des Eaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 avenue François Mitterrand
Code postal: 57003
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Guebwiller
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0389625625 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIXSIMONE VEIL
Point de contact: greffe.tastrasbourg@juradm.fr
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Description du recours: La requête de la société Caléo est rejetée.
Identifiant du recours: 2510466
Titre du recours: Ordonnance du 28 janvier 2026 du juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg
Date et heure du recours: 2026-01-28 📅
Type de décision de recours: Rejeté en l’absence d'irrégularités
Type d'irrégularité du recours: Exclusion injustifiée de soumissionnaires ou candidats
Source: OJS 2026/S 027-092433 (2026-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation du service public de l’eau potable pour les communes de Bergholtz, Bergholtz-Zell, Buhl, Guebwiller, Hartmannswiller, Issenheim, Lautenbach, Merxheim (distribution uniquement), Orschwihr, Soultzmatt-Wintzfelden et Wuenheim
Brève description:
Le présent contrat a pour objet de confier, par voie de concession de service public, l'exploitation du service public d'eau potable sur le territoire des communes de Bergholtz, Bergholtz-Zell, Buhl, Guebwiller, Hartmannswiller, Issenheim, Lautenbach, Merxheim (distribution uniquement), Orschwihr, Soultzmatt-Wintzfelden et Wuenheim
Le Concessionnaire est seul responsable du fonctionnement du service, il en assure l'exploitation à ses risques et périls. En contrepartie de ses obligations, le Concessionnaire est autorisé à percevoir les rémunérations prévues par le présent contrat
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): 12 550 000 EUR 💰
Description
Titre: Lot unique : Délégation du service public de l’eau potable pour les communes de Bergholtz, Bergholtz-Zell, Buhl, Guebwiller, Hartmannswiller, Issenheim, Lautenbach, Merxheim (distribution uniquement), Orschwihr, Soultzmatt-Wintzfelden et Wuenheim
Valeur estimée hors TVA: 12 250 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent contrat a pour objet de confier, par voie de concession de service public, l'exploitation du service public d'eau potable sur le territoire des communes de Bergholtz, Bergholtz-Zell, Buhl, Guebwiller, Hartmannswiller, Issenheim, Lautenbach, Merxheim (distribution uniquement), Orschwihr, Soultzmatt-Wintzfelden et Wuenheim.
Le Concessionnaire est seul responsable du fonctionnement du service, il en assure l'exploitation à ses risques et périls. En contrepartie de ses obligations, le Concessionnaire est autorisé à percevoir les rémunérations prévues par le présent contrat.
Afficher plus
Ville: Bergholtz, Bergholtz-Zell, Buhl, Guebwiller, Hartmannswiller, Issenheim, Lautenbach, Merxheim, Orschwihr, Soultzmatt-Wintzfelden et Wuenheim
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Procédures de recours
Nombre de personnes ayant déposées une demande de recours: 1
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
68-CCRG-2025-DSPEAU
Date de conclusion du contrat: 2026-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 550 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SAUR
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Saur
Nom et adresse du contractant
Nom: Saur sas
Numéro d'enregistrement national:
33937998405975
Adresse postale: 11, chemin de Bretagne CS 40082
Code postal: 92442
Commune postale: Issy les moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
CALEO – Société Anonyme d’Economie Mixte Locale
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: CALEO – Société Anonyme d’Economie Mixte Locale
Nom et adresse du contractant
Nom: CALEO – Société Anonyme d’Economie Mixte Locale
Numéro d'enregistrement national:
48359178000018
Adresse postale: 7, route de Colmar BP 117
Code postal: 68502
Commune postale: Guebwiller
Région: Haut-Rhin 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
SUEZ Eau France SAS
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SUEZ Eau France SAS
Nom et adresse du contractant
Nom: SUEZ Eau France SAS
Numéro d'enregistrement national:
41003460703122
Adresse postale: 4 Place de la Pyramide ALTIPLANO
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Identifiant de l’offre:
Véolia Eau Compagnie Générale des Eaux
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Veolia Eau Compagnie Générale des Eaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Eau Compagnie Générale des Eaux
Numéro d'enregistrement national:
57202552611943
Adresse postale: 18 avenue François Mitterrand
Code postal: 57003
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Guebwiller
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0389625625 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIXSIMONE VEIL
Point de contact: greffe.tastrasbourg@juradm.fr
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Description du recours: La requête de la société Caléo est rejetée.
Identifiant du recours: 2510466
Titre du recours: Ordonnance du 28 janvier 2026 du juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg
Date et heure du recours: 2026-01-28 📅
Type de décision de recours: Rejeté en l’absence d'irrégularités
Type d'irrégularité du recours: Exclusion injustifiée de soumissionnaires ou candidats
Source: OJS 2026/S 027-092433 (2026-02-05)
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