DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE

Communauté des communes giennoises

La présente consultation a pour objet de confier l'exploitation du service public d'eau potable de la Communauté de Communes Giennoises. Le cadre juridique retenu par le conseil communautaire est celui de la concession sous forme de délégation de service public, définie à l'article L.1121-3 du Code de la commande publique. L'exploitation de ces services comprend : - La production d'eau potable, la gestion du service de reprise, le stockage, le transport et la distribution d'eau potable pour les habitants situés sur le territoire communautaire excepté pour le Moulinet sur Solin ; - L'exploitation, l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages du service d'eau potable mis à disposition par la Collectivité ; - L'entretien, les réparations et le contrôle de conformité des branchements au réseau public ; - La détection, la correction des anomalies des réseaux, des dysfonctionnements localisés du service, et la vérification du réseau par tous les moyens appropriés ; - Le renouvellement des équipements, a minima à l'identique, sur l'ensemble des ouvrages confiés ; - La réalisation des travaux définis par le Contrat ; - Les relations avec les usagers du service, en collaboration avec le service assainissement pour la facturation ; - La gestion des impayés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-17.

Qui ?

• Communauté des communes giennoises

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Delegation du service public d'eau potable
Numéro de référence: 5 004 25 004
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier l'exploitation du service public d'eau potable de la Communauté de Communes Giennoises. Le cadre juridique...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Valeur estimée hors TVA: 38 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de confier l'exploitation du service public d'eau potable de la Communauté de Communes Giennoises. Le cadre juridique...”
Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 180 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance + mémoire présentant les moyens humains et matériels + mémoire exposant...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté des Communes Giennoises
Numéro d'enregistrement national: 49999
Adresse postale: 3 Chemin De Montfort
Code postal: 45503
Commune postale: Gien Cedex
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0238298000 📞
URL: http://www.legiennois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1633835 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1633835 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 9A521DA6-9485-6898-95365B09DBEEDB92
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 077-256044 (2025-04-17)

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