Avis de marché (2025-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Delegation du service public d'assainissement collectif
Numéro de référence: DSP-ASST-2026
Brève description:
“La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment : l’entretien et la surveillance des réseaux unitaires et des ouvrages associés...”
Brève description
La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment : l’entretien et la surveillance des réseaux unitaires et des ouvrages associés (bassins, grilles et avaloirs, etc.), l’entretien et la surveillance des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des accessoires de réseau, l’entretien et la surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues, la surveillance et le contrôle des rejets éventuels des ouvrages au milieu naturel, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat, l’élimination des déchets et autres sous-produits selon des filières conformes à la réglementation, les prestations liées à l’évacuation et l’élimination des boues d’épuration conformément aux dispositions du contrat, la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat et ses avenants ultérieurs, la gestion des relations avec les usagers du service pendant toute la durée du contrat, l’information et l’assistance technique de la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables, à titre accessoire, l’entretien et la surveillance des réseaux séparatifs d’eaux pluviales de la Collectivité et de leurs ouvrages annexes. Caractéristiques techniques du service (données 2024) : nombre d’usagers : 969 ; volumes assujettis : 66 542 m3
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Type de contrat: Services
Produits/services:
Services des eaux usées
📦
Description
Description du marché:
“La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment : l’entretien et la surveillance des réseaux unitaires et des ouvrages associés...”
Description du marché
La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment : l’entretien et la surveillance des réseaux unitaires et des ouvrages associés (bassins, grilles et avaloirs, etc.), l’entretien et la surveillance des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des accessoires de réseau, l’entretien et la surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues, la surveillance et le contrôle des rejets éventuels des ouvrages au milieu naturel, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat, l’élimination des déchets et autres sous-produits selon des filières conformes à la réglementation, les prestations liées à l’évacuation et l’élimination des boues d’épuration conformément aux dispositions du contrat, la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat et ses avenants ultérieurs, la gestion des relations avec les usagers du service pendant toute la durée du contrat, l’information et l’assistance technique de la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables, à titre accessoire, l’entretien et la surveillance des réseaux séparatifs d’eaux pluviales de la Collectivité et de leurs ouvrages annexes. Caractéristiques techniques du service (données 2024) : nombre d’usagers : 969 ; volumes assujettis : 66 542 m3
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Produits/services supplémentaires:
Services de traitement des eaux usées
📦
Produits/services supplémentaires:
Service de gestion du réseau d'assainissement
📦
Lieu d'exécution:
Nièvre
🏙️
Durée de l'accord: 53 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
âś…
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de premey
Numéro d'enregistrement national: 21580218200018
Adresse postale: 8 place de la Mairie
Code postal: 58700
Commune postale: Premery
RĂ©gion:
Nièvre
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
accueil@ville-premery.fr 📧
Téléphone:
+33 386689402 đź“ž
URL:
https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents:
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/686969?orgAcronyme=r6d 🌏
URL de participation:
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/686969?orgAcronyme=r6d 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
RĂ©gion:
Côte-d’Or
🏙️
Pays: France
🇫🇷
URL:
https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 230-792736 (2025-11-27)