L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du service public d'assainissement collectif sur 10 communes du territoire de la Communauté de Communes de l'île de Ré à compter du 1er janvier 2027. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 2° a) de l'article R3126-1 du Code de la Commande publique. La procédure est ouverte. Les candidats devront remettre en même temps leurs dossiers de candidature et leurs dossiers d'offre. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-03.
Avis de marché (2025-03-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Délégation du service public d'assainissement collectif du périmètre ILE DE RE
Reference number: Lj re ac
Brève description:
“L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du service public d'assainissement collectif sur 10 communes du territoire de la...”
Brève description
L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du service public d'assainissement collectif sur 10 communes du territoire de la Communauté de Communes de l'île de Ré à compter du 1er janvier 2027. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales.
Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 2° a) de l'article R3126-1 du Code de la Commande publique.
La procédure est ouverte. Les candidats devront remettre en même temps leurs dossiers de candidature et leurs dossiers d'offre. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services des eaux usées📦
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Communes concernées par le contrat : Ars en Ré, La Couarde sur Mer, Le Bois Plage en Ré, les Portes en Ré, Loix, Saint Clément des Baleines, Saint Martin en...”
Description du marché
Communes concernées par le contrat : Ars en Ré, La Couarde sur Mer, Le Bois Plage en Ré, les Portes en Ré, Loix, Saint Clément des Baleines, Saint Martin en Ré, La Flotte, Sainte Marie de Ré et Rivedoux Plage.
Exploitation des ouvrages de collecte et traitement des eaux usées, renouvellement des équipements, gestion des relations avec les usagers. Durée : 10 ans.
Nombre d’abonnements 2023 : 21 074
Volumes facturés 2023 : 2 153 310 m3
Ouvrages du service :
• 5 stations de traitement d’une capacité totale de 134 000 EH ,
• 114 postes de relèvement
• 245 km de réseaux gravitaires séparatifs
• 89 km de réseaux de refoulement
Les visites des installations du service sont facultatives et auront lieu le 26 mars 2025. Le rendez-vous est fixé à 8h30 à la station d’épuration de Sainte Marie de Ré à l’adresse rue de la Vierge, 17740 SAINTE MARIE DE RE.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l’autorité concédante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l’autorité concédante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix.
En outre, le concessionnaire devra en particulier assurer la continuité du service et être à même d'intervenir sur tout incident dans les délais les plus brefs.
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Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2036-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre et qualité de la gestion du service rendu à l’usager
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques (conjoint ou solidaire) au stade de la candidature est libre. Cependant, après...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
La forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques (conjoint ou solidaire) au stade de la candidature est libre. Cependant, après l’attribution du contrat, le groupement attributaire devra impérativement prendre la forme d’un groupement solidaire.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Eau17 (17)
Numéro d'enregistrement national: 25170181900020
Adresse postale: CS 50517
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes Cedex
Région: Charente-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laetitia.jolly@eau17.fr📧
Téléphone: +33 546927271📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Water
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ selon les conditions précisées dans le règlement de la consultation 🌏
“Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme https://www.marches-securises.fr/” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500011
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500011
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2025/S 045-144913 (2025-03-03)
Avis d'attribution de marché (2026-04-15) Objet Champ d'application du marché
Reference number: Dspidrac
Valeur totale du marché (hors TVA): 33 616 232 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Dspidr ac
Date de conclusion du contrat: 2026-03-13 📅
Titre: Contrat de délégation du service public d'assainissement collectif de l'Ile de Ré
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 33 616 232 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Saur
Numéro d'enregistrement national: 33937998401164
Adresse postale: 11 Chemin de Bretagne
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: saur-be.sud-ouest@saur.com📧
Téléphone: +33 130608400📞
Pouvoir adjudicateur Activité principale
Environment
Source: OJS 2026/S 074-261814 (2026-04-15)