Délégation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif

Cté communes Landivisiau

Délégation des services publics d'eau potable pour les territoires communaux de Locmélar, Saint-Sauveur, Loc-Eguiner, Plouvorn, Commana, Guimiliau, Bodilis, Plougar, Plougourvest, Plounéventer, Saint-Derrien, Saint-Servais et d'assainissement collectif pour les territoires communaux de Locmélar, Saint-Sauveur, Sizun, Guiclan, Plouvorn, Commana, Guimiliau, Plounéventer, Plougourvest, Bodilis et Saint-Servais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-30.

Qui ?

• Cté communes Landivisiau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-30	Avis de marché
2025-05-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif
Numéro de référence: PF-2025-01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: PF-2025-01
Informations complémentaires:

Les candidats doivent produire à l'appui de leur candidature l'ensemble des pièces demandées à l'article 12 du règlement de la consultation. Les critères de sélection des offres sont mentionnés à l'article 15 du règlement de la consultation. Les offres seront remises par voie électronique à l'adresse : https://www.megalis.bretagne.bzh En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre et comportant notamment une description de la concession et des conditions de participation à la procédure de passation. Pendant toute la durée du contrat de délégation, le contrat confère au délégataire le droit exclusif d'assurer la gestion du service d'eau potable et d'assainissement collectif. Visite obligatoire des ouvrages : cf article 10 du règlement de la consultation

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 8 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution de la délégation sont mentionnées dans le cahier des charges.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté communes Landivisiau
Numéro d'enregistrement national: 24290075100189
Adresse postale: zone de Kerven
Code postal: 29400
Commune postale: Landivisiau
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.boete@paysdelandi.com 📧
Téléphone: +33 298684241 📞
URL: https://www.paysdelandi.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: Hôtel de Bizien
3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. - Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées

Source: OJS 2025/S 086-288067 (2025-04-30)

Avis de marché (2025-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

La modification apportée est le changement de la DLRO. Initialement fixée le 16/07/2025 à 12h00, elle est repoussée au 31/07/2025 à 12h00.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 03399ba7-d631-4df9-b5c7-f33b80955737-01
Source: OJS 2025/S 092-310202 (2025-05-13)

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