Délégation de tâches des dossiers de sauvegarde sol pour la maîtrise des risques industriels des développements sol au CSG

Avis de marché (2025-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de tâches des dossiers de sauvegarde sol pour la maîtrise des risques industriels des développements sol au CSG
Numéro de référence: ORAILI202501798
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre national d'etudes spatiales - toulouse
Numéro d'enregistrement national: 77566591200033
Adresse postale: 18 AVENUE EDOUARD BELIN
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amélie TREUIL
Courrier électronique: amelie.treuil@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 561282689 📞
URL: https://marches.cnes.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches.cnes.fr/entreprise/consultation/509172?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marches.cnes.fr/entreprise/consultation/509172?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.gouv.fr/#9-3922 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 125-430242 (2025-07-02)