DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D'UN AFFERMAGE, RELATIVE A LA GESTION DE L'ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT « POMMES DE REINETTE » SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LIMEIL-BREVANNES
COMMUNE DE LIMEIL-BREVANNES
Par la présente consultation, la Collectivité souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) de l'exploitant, la gestion de l'établissement multi accueil la POMME DE REINETTE. Le Délégataire assure la gestion continue du service délégué, dans les conditions fixées par le contrat, dans le respect de la réglementation, des droits et de la sécurité des enfants, des familles et des tiers, des biens et des locaux mis à sa disposition et dans une parfaite transparence technique et financière.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-05 | Avis de marché |
| 2026-07-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Delegation de service public sous forme d'un affermage, relative a la gestion de l'etablissement d'accueil du jeune enfant « pommes de reinette » sur le territoire de la ville de limeil-brevannes
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 280 000 EUR 💰
Description
Titre: Delegation de service public sous forme d’un affermage, relative a la gestion de l’etablissement d’accueil du jeune enfant « pommes de reinette » sur le territoire de la ville de limeil-brevannes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Date de fin: 2031-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Code postal: 94450
Ville: Limeil-Brévannes
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune De Limeil-Brevannes
Numéro d'enregistrement national:
Département: Val-de-Marne
Adresse postale: 2, place Charles de Gaulle
Code postal: 94450
Commune postale: Limeil-brevannes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@limeil.fr 📧
Téléphone: +33 1 45 10 76 57 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_QyQvmOFrE0 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_QyQvmOFrE0 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 237-815722 (2025-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Delegation de service public sous forme d'un affermage, relative a la gestion de l'etablissement d'accueil du jeune enfant « pommes de reinette » sur le territoire de la ville de limeil-brevannes
Numéro de référence:
DSP2026
Brève description:
Par la présente consultation, la Collectivité souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) de l'exploitant, la gestion de l'établissement multi accueil la POMME DE REINETTE. Le Délégataire assure la gestion continue du service délégué, dans les conditions fixées par le contrat, dans le respect de la réglementation, des droits et de la sécurité des enfants, des familles et des tiers, des biens et des locaux mis à sa disposition et dans une parfaite transparence technique et financière.
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Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 280 000 EUR 💰
Description
Titre: Delegation de service public sous forme d’un affermage, relative a la gestion de l’etablissement d’accueil du jeune enfant « pommes de reinette » sur le territoire de la ville de limeil-brevannes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Par la présente consultation, la Collectivité souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) de l'exploitant, la gestion de l'établissement multi accueil POMME DE REINETTE. Le Délégataire assure la gestion continue du service délégué, dans les conditions fixées par le contrat, dans le respect de la réglementation, des droits et de la sécurité des enfants, des familles et des tiers, des biens et des locaux mis à sa disposition et dans une parfaite transparence technique et financière.
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Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Date de fin: 2031-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Les critères d'attribution des offres sont mentionnés, sans ordre de priorité, à l'article 23 du RC.
Adresse postale: 94450
Code postal: 94450
Ville: Limeil-Brévannes
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La consultation en vue de la délégation de service public est organisée selon la procédure prévue par les articles L.1411-1 à L.1411-18 du Code général des collectivités territoriales et les articles L.3126-1, L.3126-2 et R. 3126-1 et suivants du Code de la commande publique.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune De Limeil-Brevannes
Numéro d'enregistrement national:
21940044700013
Département: Val-de-Marne
Adresse postale: 2, place Charles de Gaulle
Code postal: 94450
Commune postale: Limeil-brevannes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@limeil.fr 📧
Téléphone: +33 1 45 10 76 57 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_QyQvmOFrE0 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_QyQvmOFrE0 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 237-815722 (2025-12-05)
Avis d'attribution de marché (2026-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 280 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 379 695 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 379 695 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre la maison bleue
Nom et adresse du contractant
Nom: La maison bleue - limeil - brevannes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 148-152 148 ROUTE DE LA REINE
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2026/S 133-484061 (2026-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 280 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 379 695 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
DSP2026
Date de conclusion du contrat: 2026-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 379 695 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE LA MAISON BLEUE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre la maison bleue
Nom et adresse du contractant
Nom: La maison bleue - limeil - brevannes
Numéro d'enregistrement national:
81406371500035
Adresse postale: 148-152 148 ROUTE DE LA REINE
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2026/S 133-484061 (2026-07-13)
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