Délégation de service public relative à la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur biomasse à Privas
Mairie de Privas
La concession a pour objet le financement, la conception, la réalisation, l'entretien maintenance et l'exploitation d'un réseau de chaleur biomasse sur le territoire de la Ville de Privas. Ce réseau de chauffage urbain comprend les installations de production, de transport et de distribution de la chaleur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
- • Services publics › Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
- • Rhône-Alpes › Ardèche
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public relative à la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur biomasse à Privas
Numéro de référence: DSP Reseau chaleur Privas 2026
Brève description:
“La concession a pour objet le financement, la conception, la réalisation, l'entretien maintenance et l'exploitation d'un réseau de chaleur biomasse sur le...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution 📦
Valeur estimée hors TVA: 65 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La concession a pour objet le financement, la conception, la réalisation, l’entretien maintenance et l’exploitation d’un réseau de chaleur biomasse sur le...”
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Durée de l'accord: 25 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La compétitivité des conditions tarifaires et la cohérence du modèle économique du service
Critère de qualité (nom): La performance environnementale du service et l’insertion de la chaufferie dans son environnement tenant compte de l’ampleur des bénéfices apportés par le service comme de la limitation de ses impacts, notamment auprès des riverains La qualité technique du projet La qualité du service apporté La performance sociale du service apporté
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Privas
Numéro d'enregistrement national: 21070186800015
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville CS 40612
Code postal: 07006
Commune postale: Privas
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@privas.fr 📧
Téléphone: 0475640644 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_8pd6MY7kts 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_8pd6MY7kts 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0484635000 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0484635000 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0484635000 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. Règlement de consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 232-798330 (2025-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public relative à la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur biomasse à Privas
Numéro de référence: DSP Reseau chaleur Privas 2026
Brève description:
“La concession a pour objet le financement, la conception, la réalisation, l'entretien maintenance et l'exploitation d'un réseau de chaleur biomasse sur le...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution 📦
Valeur estimée hors TVA: 65 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La concession a pour objet le financement, la conception, la réalisation, l’entretien maintenance et l’exploitation d’un réseau de chaleur biomasse sur le...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Durée de l'accord: 25 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La compétitivité des conditions tarifaires et la cohérence du modèle économique du service
Critère de qualité (nom): La performance environnementale du service et l’insertion de la chaufferie dans son environnement tenant compte de l’ampleur des bénéfices apportés par le service comme de la limitation de ses impacts, notamment auprès des riverains La qualité technique du projet La qualité du service apporté La performance sociale du service apporté
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Privas
Numéro d'enregistrement national: 21070186800015
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville CS 40612
Code postal: 07006
Commune postale: Privas
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@privas.fr 📧
Téléphone: 0475640644 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_8pd6MY7kts 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_8pd6MY7kts 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0484635000 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0484635000 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0484635000 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. Règlement de consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 232-798330 (2025-12-01)
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