Délégation de service public relative à la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur biomasse à Privas
Mairie de Privas
La concession a pour objet le financement, la conception, la réalisation, l'entretien maintenance et l'exploitation d'un réseau de chaleur biomasse sur le territoire de la Ville de Privas. Ce réseau de chauffage urbain comprend les installations de production, de transport et de distribution de la chaleur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
- • Services publics › Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
- • Rhône-Alpes › Ardèche
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public relative à la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur biomasse à Privas
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution 📦
Valeur estimée hors TVA: 65 000 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Travaux
Description
Quantité: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Adresse postale: Ardèche (07) Privas
Code postal: 07000
Ville: Privas
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Durée de l'accord: 25 années
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La compétitivité des conditions tarifaires et la cohérence du modèle économique du service
Critère de qualité (nom): La performance environnementale du service et l’insertion de la chaufferie dans son environnement tenant compte de l’ampleur des bénéfices apportés par le service comme de la limitation de ses impacts, notamment auprès des riverains La qualité technique du projet La qualité du service apporté La performance sociale du service apporté
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-04 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Privas
Numéro d'enregistrement national:
Département: Ardèche (07)
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville CS 40612
Code postal: 07006
Commune postale: Privas
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique Tél. : 04 75 64. 06.44
Courrier électronique: commande.publique@privas.fr 📧
Téléphone: 0475640644 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_8pd6MY7kts 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_8pd6MY7kts 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_8pd6MY7kts 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Département: Rhône (69)
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0484635000 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 232-798330 (2025-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public relative à la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur biomasse à Privas
Numéro de référence:
DSP Reseau chaleur Privas 2026
Brève description:
La concession a pour objet le financement, la conception, la réalisation, l'entretien maintenance et l'exploitation d'un réseau de chaleur biomasse sur le territoire de la Ville de Privas.
Ce réseau de chauffage urbain comprend les installations de production, de transport et de distribution de la chaleur.
Afficher plus
Produits/services: Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution 📦
Valeur estimée hors TVA: 65 000 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Travaux
Description
Quantité: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La concession a pour objet le financement, la conception, la réalisation, l’entretien maintenance et l’exploitation d’un réseau de chaleur biomasse sur le territoire de la Ville de Privas.
Ce réseau de chauffage urbain comprend les installations de production, de transport et de distribution de la chaleur.
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Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Adresse postale: Ardèche (07) Privas
Code postal: 07000
Ville: Privas
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Durée de l'accord: 25 années
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La compétitivité des conditions tarifaires et la cohérence du modèle économique du service
Critère de qualité (nom): La performance environnementale du service et l’insertion de la chaufferie dans son environnement tenant compte de l’ampleur des bénéfices apportés par le service comme de la limitation de ses impacts, notamment auprès des riverains La qualité technique du projet La qualité du service apporté La performance sociale du service apporté
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
La concession est attribuée sur la base des critères et sous-critères énoncés dans le Règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
La consultation est menée conformément à la procédure décrite dans les dispositions du code de la commande publique relatives aux contrats de concession, des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-04 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Privas
Numéro d'enregistrement national:
21070186800015
Département: Ardèche (07)
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville CS 40612
Code postal: 07006
Commune postale: Privas
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique Tél. : 04 75 64. 06.44
Courrier électronique: commande.publique@privas.fr 📧
Téléphone: 0475640644 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_8pd6MY7kts 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_8pd6MY7kts 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_8pd6MY7kts 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Département: Rhône (69)
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0484635000 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 232-798330 (2025-12-01)
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