Délégation de service public relative à l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'un établissement d'accueil de jeunes enfants de 90 berceaux

Mairie de Garges-lès-Gonesse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-18.

Qui ?

• Mairie de Garges-lès-Gonesse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public relative à l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'un établissement d'accueil de jeunes enfants de 90 berceaux
Numéro de référence: DSP 2025
Brève description:
“Délégation de service public relative à l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'un établissement d'accueil de jeunes enfants de 90 berceaux”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 9 250 000 EUR 💰
Description du marché:
“Délégation de service public relative à l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'un établissement d'accueil de jeunes enfants de 90 berceaux”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Adresse postale: Avenue du Général de Gaulle
Code postal: 95140
Ville: Garges-lès-Gonesse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-10 📅
Date de fin: 2031-08-09 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère N°1 : Qualité du service rendu à l'usager noté sur 360 points puis ramené sur 100 points (C1/S1) La qualité du projet d'accueil noté sur 120 points puis ramené sur 20 points (C1/S1/SS1/1à5) La qualité du projet d'accueil sera appréciée sur la base du contenu des documents et annexes rendus à l'appui de l'offre et plus particulièrement du document 4 et de l'annexes 3. Moyens humains affecté au service y compris le personnel des services support du candidat noté sur 140 points puis ramené sur 60 points (C1/S1/SS2/1à5) La qualité des moyens humains sera appréciée sur la base du contenu des documents et annexes rendus à l'appui de l'offre et plus particulièrement des documents 5 et 6 et de l'annexes 3 et 8. Moyens matériels et techniques affecté au service noté sur 100 points puis ramené sur 20 points (C1/S1/SS3/1à4) La qualité des moyens matériels et techniques sera appréciée sur la base du contenu des documents et annexes rendus à l'appui de l'offre et plus particulièrement des documents 7 et 8 et des annexes 3, 4, 13 et 16. Sous-critère N°2 : Démarche RSE noté sur 180 points puis ramené sur 20 points Les engagements du candidat pour inscrire l'exploitation dans une démarche RSE notés sur 140 points puis ramené sur 15 points (C1/S2/SS1/1à5) La qualité de la démarche RSE sera appréciée sur la base du contenu des documents et annexes rendus à l'appui de l'offre et plus particulièrement des documents 9 et 10 et de l'annexes 3. La mise en oeuvre et le plan de suivi de l'exécution des principes d'égalité, de laïcité et de neutralité noté sur 40 points puis ramené sur 5 points (C1/S2/SS2/1à2) La qualité de la mise en oeuvre et du suivi sera appréciée sur la base du contenu des documents et annexes rendus à l'appui de l'offre et plus particulièrement du document 9 et de l'annexes 3.
Critère de qualité (pondération): 120
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La présente consultation est lancée dans le cadre d'une procédure de concession de Service Public de type affermage en application des dispositions des...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-15 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pondération (points, milieu d’une fourchette)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Garges-lès-Gonesse
Numéro d'enregistrement national: 21950268900017
Adresse postale: 8 place de l'hotel de villeBP 2
Code postal: 95141
Commune postale: Garges lès gonesse
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@villedegarges.com 📧
Téléphone: 0180111566 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Oqh68lIlO0 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure pourra faire l'objet : - d'une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Article L.211-4...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

La présente procédure pourra faire l'objet :
- d'une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Article L.211-4 du Code de Justice Administrative)
- d'un recours gracieux adressé à la commune dans le délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
- d'un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat par le représentant de l'Autorité Délégante.
- d'un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) à introduire après la signature du contrat dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative.
- d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : Ce recours devra être exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ou de la réception du courrier informant le candidat du rejet de son offre.
- d'un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- D'un déféré préfectoral sur demande (art. L.2131-8 du CGCT) dans les deux (2) mois à compter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire.

D'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naitre à l'occasion de la présente procédure seront de la compétence exclusive du Tribunal Administratif de de Cergy-Pontoise à défaut d'accord amiable entre les parties.

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à l'adresse indiquée ci-dessus.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 117-400566 (2025-06-18)

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