Délégation de Service Public pour la valorisation énergétique des déchets ménagers - Groupement de commandes

Métropole du Grand Nancy

Délégation de Service Public pour la valorisation énergétique des déchets ménagers - Groupement de commandes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-20 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de Service Public pour la valorisation énergétique des déchets ménagers - Groupement de commandes
Numéro de référence: MGN_DSP_2025_002
Brève description:
Délégation de Service Public pour la valorisation énergétique des déchets ménagers - Groupement de commandes
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 136 142 000 EUR 💰
Description
Titre: DSP Exploitation de l'unité de valorisation énergétique située à Ludres
Description du marché: DSP Exploitation de l'unité de valorisation énergétique située à Ludres
Adresse postale: 226 rue Victor Grignard
Code postal: 54715
Ville: Ludres cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2036-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Dans le cadre de la présente consultation, le contrat comporte une clause de réexamen au sens de l'article R. 3135-1 du Code de la Commande Publique. Cette clause de réexamen porte sur le traitement sur l'UVE de Ludres d'une partie des boues de STEP de la Métropole du Grand Nancy. Les investissements relatifs à cette tranche optionnelle seront financés par la Métropole du Grand Nancy via une subvention d'équipement. La décision de retenir ou non cette clause de réexamen sera prise par la Métropole du Grand Nancy après la Date de Prise d'Exploitation et au plus tard deux ans avant l'échéance du contrat.
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Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Conditions économiques et financières : Se référer au RC (article 9.2 pour le détail de ce critère)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances garanties : Se référer au RC (article 9.2 pour le détail de ce critère)
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de qualité (nom): Conditions d'exploitation et de maintenance des installations : Se référer au RC (article 9.2 pour le détail de ce critère)
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Niveau des engagements juridiques : Se référer au RC (article 9.2 pour le détail de ce critère)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Conception et réalisation des installations : Se référer au RC (article 9.2 pour le détail de ce critère)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Site de l'UVE de Ludres
Ville: Ludres

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure vise l'attribution d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la Commande Publique portant sur l'exploitation d'une unité de valorisation énergétique à Ludres ainsi que la conception, la réalisation, le financement des travaux et la maintenance du site, décrits dans les documents de consultation des entreprises.
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Base juridique:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de service au sens des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure ouverte.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-09 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au RC (article 6.3 pour la liste exhaustive)
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole du Grand Nancy
Numéro d'enregistrement national: 24540067600012
Adresse postale: Métropole du Grand Nancy 22-24 viaduc Kennedy C.O. n° 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧
Téléphone: 0383918365 📞
URL: https://www.grandnancy.eu/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://xmarches.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://xmarches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://xmarches.fr/ 🌏
URL de participation: https://xmarches.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://xmarches.fr/ 🌏
Nom: https://xmarches.fr/
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Dans le cadre de cette consultation, la Métropole du Grand Nancy intervient comme coordonnateur (en application de l'article L. 3112-1 du Code de la commande publique) d'un groupement d'autorités concédantes limitrophes composé de : • La Communauté de Communes du Bassin de Pompey ; • La Communauté de Communes Seille et Grand Couronné ; • La Communauté de Communes du Pays du Sânon ; • La Communauté de Communes de Vezouze en Piémont ; • La Communauté de Communes de Meurthe Mortagne Moselle (CC3M) ; • La Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois ; • La Communauté de Communes du Pays de Saintois ; • La Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois ; • La Communauté de Communes Moselle et Madon ; • La Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson ; • La Communauté de Communes Terres Touloises ; • La Communauté d'Agglomération de Bar-le-Duc Sud Meuse ; • La Communauté de Communes du Pays de Revigny (COPARY) ; • La Communauté de Communes Côtes de Meuse - Woëvre. ATTENTION : Visite obligatoire du site prévue le jeudi 6 novembre de 10H00 à 12H00 (Cf. article 11 du règlement de la consultation). Pour obtenir les documents : Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit et direct et sans restriction à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ . Certains documents ne seront transmis que lors de la visite obligatoire. Conditions de remises des offres : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sous format papier. La copie de sauvegarde peut également être transmise par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : https://www.xmarches. fr/. Conformément à l'article R. 3124-1 du Code de la commande publique, le Coordonnateur a décidé de limiter le nombre de candidats admis à participer à la phase de négociation à 4. La date prévisionnelle de la clause de réexamen est fixée au 1er janvier 2032.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA : Comité consultatif interrégional des règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Caroline PAGE Secrétariat du CCIRA de Nancy
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175400050
Adresse postale: 5 place Carrière C.O. 20038
Code postal: 54036
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
* Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. * Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. * Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. * Recours en indemnisation par les personnes lésées par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 202-691394 (2025-10-20)
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