Délégation de service public pour la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire de l'USESA 2025 USESA 08

USESA

Le délégataire devra assurer les prestations suivantes : - L'exploitation, l'entretien, la surveillance, la maintenance de l'ensemble des ouvrages du service public d'eau potable mis à disposition par la Collectivité ; - Un renouvellement programmé validé par la Collectivité chaque année grâce au pouvoir de contrôle sur l'exécution du contrat ; - Des opérations d'entretiens annuelles clairement identifiées indépendamment du renouvellement programmé ; - Un renouvellement non programmé à hauteur des besoins du service validé par la Collectivité ; - A titre accessoire, un fonds de travaux permettant à la Collectivité de réaliser les travaux urgents ; - La continuité du service incluant notamment la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence vingt-quatre heure sur vingt-quatre (24h/24), 365 jours par an ; - La tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service ; - Le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service ; - Le traitement des déclarations de travaux à proximité des réseaux ; - L'intégralité des données sur le site Eau France ; - L'information à la Collectivité de tout incident ou problème survenu dans le cadre du suivi ; - Une obligation permanente de conseil à la Collectivité ; - Un devoir permanent d'alerte auprès de la Collectivité de tout risque potentiel de nature à mettre en jeu la responsabilité de cette dernière, et ce, dès qu'il en a connaissance, comme gestionnaire et exploitant du service ; - La prise en compte du développement durable et de la démarche d'insertion professionnelle décrite dans le présent contrat. Le délégataire réalisera les objets des ilots concessifs suivants, venant consolider le patrimoine de l'Union des Services d'Eau du Sud de l'Aisne : - Mise en place de la télérelève sur les communes de Villers-Cotterêts, Breny, Pavant, Viels-Maisons, Crouttes-sur-Marne, Sergy, Courmont, Coincy et Brécy ; - Suppression des branchements plombs sur le territoire ; - Géoréférencement des canalisations et des branchements en classe A ; - Installation de panneaux photovoltaïques (ou installation de panneaux solaires) sur des ouvrages du périmètre ; - Mise à jour annuelle de la modélisation hydraulique du réseau (logiciel open data : biens de retour) ; - Installation de pré-localisateurs de fuites d'eau sur le réseau (fixes ou mobiles) ; - Fond travaux (Renouvellement de canalisation et sécurisation) à hauteur de 150 000euros HT/an ; - Etude et mise en oeuvre de système d'accès sécurité à l'ensemble des sites (badges...) Cette gestion est assurée aux risques et périls de chaque Délégataire, conformément aux règles de l'art dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine de l'Union des Services d'Eau du Sud de l'Aisne, la qualité du service rendu aux usagers et le respect de l'environnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-30.

Qui ?

• USESA

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement divers › Installations de distribution d'eau
• Distribution d'eau › Distribution d'eau potable

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Picardie › Aisne
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-30	Avis de marché
2025-05-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire de l'USESA 2025 USESA 08
Brève description:
“Le délégataire devra assurer les prestations suivantes : - L'exploitation, l'entretien, la surveillance, la maintenance de l'ensemble des ouvrages du...”

Brève description

Le délégataire devra assurer les prestations suivantes :

- L'exploitation, l'entretien, la surveillance, la maintenance de l'ensemble des ouvrages du service public d'eau potable mis à disposition par la Collectivité ;
- Un renouvellement programmé validé par la Collectivité chaque année grâce au pouvoir de contrôle sur l'exécution du contrat ;
- Des opérations d'entretiens annuelles clairement identifiées indépendamment du renouvellement programmé ;
- Un renouvellement non programmé à hauteur des besoins du service validé par la Collectivité ;
- A titre accessoire, un fonds de travaux permettant à la Collectivité de réaliser les travaux urgents ;
- La continuité du service incluant notamment la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence vingt-quatre heure sur vingt-quatre (24h/24), 365 jours par an ;
- La tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service ;
- Le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service ;
- Le traitement des déclarations de travaux à proximité des réseaux ;
- L'intégralité des données sur le site Eau France ;
- L'information à la Collectivité de tout incident ou problème survenu dans le cadre du suivi ;
- Une obligation permanente de conseil à la Collectivité ;
- Un devoir permanent d'alerte auprès de la Collectivité de tout risque potentiel de nature à mettre en jeu la responsabilité de cette dernière, et ce, dès qu'il en a connaissance, comme gestionnaire et exploitant du service ;
- La prise en compte du développement durable et de la démarche d'insertion professionnelle décrite dans le présent contrat.

Le délégataire réalisera les objets des ilots concessifs suivants, venant consolider le patrimoine de l'Union des Services d'Eau du Sud de l'Aisne :
- Mise en place de la télérelève sur les communes de Villers-Cotterêts, Breny, Pavant, Viels-Maisons, Crouttes-sur-Marne, Sergy, Courmont, Coincy et Brécy ;
- Suppression des branchements plombs sur le territoire ;
- Géoréférencement des canalisations et des branchements en classe A ;
- Installation de panneaux photovoltaïques (ou installation de panneaux solaires) sur des ouvrages du périmètre ;
- Mise à jour annuelle de la modélisation hydraulique du réseau (logiciel open data : biens de retour) ;
- Installation de pré-localisateurs de fuites d'eau sur le réseau (fixes ou mobiles) ;
- Fond travaux (Renouvellement de canalisation et sécurisation) à hauteur de 150 000euros HT/an ;
- Etude et mise en oeuvre de système d'accès sécurité à l'ensemble des sites (badges...)

Cette gestion est assurée aux risques et périls de chaque Délégataire, conformément aux règles de l'art dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine de l'Union des Services d'Eau du Sud de l'Aisne, la qualité du service rendu aux usagers et le respect de l'environnement.

Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Valeur estimée hors TVA: 103 237 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'Union des Services d'Eau du Sud de l'Aisne souhaite déléguer par une convention de délégation de service public, à titre exclusif, aux frais et risques de...”
Informations complémentaires:
“Des visites obligatoires se tiendront du lundi 2 juin au vendredi 6 juin 2025, durant une journée complète. Les candidats se rapprocheront de la...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur le territoire de l'USESA ( annexe 2 du contrat) 1ère phase : territoire de Villers-Cotterêts uniquement 2ème phase : ensemble du territoire de l'USESA”
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Durée de l'accord: 15 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-21 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critere financier
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir pièces du contrat”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Usesa
Numéro d'enregistrement national: 25020237100044
Adresse postale: 4 bis avenue Gustave Eiffel
Code postal: 02400
Commune postale: Chateau thierry
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eric.marginier@usesa.fr 📧
Téléphone: +33 323710280 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://usesa.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://usesa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2237_1091774.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 20009384700016
Adresse postale: 14, rue Lermerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 22 33 61 70 📞
URL: www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 20009384700016
Adresse postale: 14, rue Lermerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 22 33 61 70 📞
URL: www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 20009384700016
Adresse postale: 14, rue Lermerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 22 33 61 70 📞
URL: www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel à tous les stades de la procédure de passation et jusqu'à la signature des contrats (articles L.551-1 et suivants R.551-1 et...”
Source: OJS 2025/S 086-287684 (2025-04-30)

Avis de marché (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 103 237 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Les modifications apportées au projet de contrat : - Articles complétés : art. 12.1, art. 12.3, art 24.11 (liste des annexes) - Suppression de...”
Source: OJS 2025/S 099-333474 (2025-05-21)

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