Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du marché des bestiaux du parc des Grivelles
COMMUNE DE SANCOINS
Gestion et exploitation du marché des bestiaux du parc des Grivelles
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-06.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du marché des bestiaux du parc des Grivelles
Numéro de référence:
Brève description: Gestion et exploitation du marché des bestiaux du parc des Grivelles
Type de contrat: Services
Produits/services: Services publics 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 137 835 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Gestion et exploitation du marche des bestiaux du parc des grivelles
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Bétail
📦
Site principal ou lieu d'exécution: PARC DES GRIVELLES
Adresse postale: Avenue louis et auguste masse
Code postal: 18600
Ville: Sancoins
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Durée de l'accord: 15 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: pas d'option
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens que le candidat s'engage à mettre à disposition pour exécuter la prestation
Qualité de la proposition de politique commerciale que le candidat s'engage à mettre en oeuvre
Qualité de la proposition financière du candidat
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Documents de marché sur le profil acheteur : www.centreofficielles.com
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de sancoins
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 PLACE DE LA LIBERATION
Code postal: 18600
Commune postale: Sancoins
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgs@sancoins.fr 📧
Téléphone: +33 248775243 📞
URL: https://www.sancoins.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.centreofficielles.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.centreofficielles.com 🌏
URL de participation: www.centreofficielles.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'orleans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 005-009213 (2025-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du marché des bestiaux du parc des Grivelles
Numéro de référence:
DSP GRIVELLES
Brève description: Gestion et exploitation du marché des bestiaux du parc des Grivelles
Type de contrat: Services
Produits/services: Services publics 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 137 835 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Titre: Gestion et exploitation du marche des bestiaux du parc des grivelles
Description du marché:
Dans le cadre du contrat, le Concessionnaire sera notamment chargé de :
- La gestion du service et de l'exploitation, notamment commerciale, des installations mises à disposition,
- L'organisation des transactions,
- La perception des recettes commerciales et de toute recette annexe liée à l'exploitation du service concédé,
- La gestion administrative et financière du service,
- La promotion et l'animation du parc des grivelles.
La rémunération du concessionnaire est directement perçue sur l'usager. Une redevance annuelle, comprenant une part fixe et une part variable, sera versée à la commune.
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Site principal ou lieu d'exécution: PARC DES GRIVELLES
Adresse postale: Avenue louis et auguste masse
Code postal: 18600
Ville: Sancoins
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Durée de l'accord: 15 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: pas d'option
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens que le candidat s'engage à mettre à disposition pour exécuter la prestation
Qualité de la proposition de politique commerciale que le candidat s'engage à mettre en oeuvre
Qualité de la proposition financière du candidat
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Documents de marché sur le profil acheteur : www.centreofficielles.com
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de sancoins
Numéro d'enregistrement national:
21180242600018
Adresse postale: 10 PLACE DE LA LIBERATION
Code postal: 18600
Commune postale: Sancoins
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgs@sancoins.fr 📧
Téléphone: +33 248775243 📞
URL: https://www.sancoins.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.centreofficielles.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.centreofficielles.com 🌏
URL de participation: www.centreofficielles.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'orleans
Numéro d'enregistrement national:
17450005800022
Adresse postale: 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du contrat
- Référé contractuel article L.551-13 et suivants du code de justice administrative après la signature du contrat
- Recours en contestation de la validité du contrat dans les deux mois après la publication de l'avis d'attribution
- Recours en excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans les deux mois après la publication de l'avis d'attribution
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