Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre multi accueil de la ville de Le Moule
Ville de Le Moule
Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre multi accueil de la ville de Le Moule - Le futur contrat prendra la forme d'une concession de service public tel que définie aux articles L. 3100-1 à L. 3137-5 et R. 3111-1 à R. 3135-10, et par les dispositions du Code Général des collectivités territoriales. La procédure est passée en application de l'article R.3126-1, 2°, b) du Code de la commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Guadeloupe › Guadeloupe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre multi accueil de la ville de Le Moule
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Delegation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre multi-accueil de la ville de le moule
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les autres critères sont précisés dans le RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Le Moule
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Direction des Achats et des Concessions Annexe 3 Angle des rues Joffre et Saint-Jean
Code postal: 97160
Commune postale: Le Moule
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-christine.simion@mairie-lemoule.fr 📧
Téléphone: 0590230900 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 MOIS
Source: OJS 2025/S 064-207007 (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre multi accueil de la ville de Le Moule
Brève description:
Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre multi accueil de la ville de Le Moule - Le futur contrat prendra la forme d'une concession de service public tel que définie aux articles L. 3100-1 à L. 3137-5 et R. 3111-1 à R. 3135-10, et par les dispositions du Code Général des collectivités territoriales.
La procédure est passée en application de l'article R.3126-1, 2°, b) du Code de la commande publique.
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Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Description
Identifiant interne:
2025-DSP-0018
Titre: Delegation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre multi-accueil de la ville de le moule
Description du marché:
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CENTRE MULTI-ACCUEIL DE LA VILLE DE LE MOULE
Durée de l'accord: 48 mois Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation a pour objet une délégation de service public,
passée et exécutée conformément aux dispositions du code de la commande publique relatives aux contrats de concession et aux dispositions du code général des collectivités territoriales.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les autres critères sont précisés dans le RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Le Moule
Numéro d'enregistrement national:
21971117300019
Adresse postale: Direction des Achats et des Concessions Annexe 3 Angle des rues Joffre et Saint-Jean
Code postal: 97160
Commune postale: Le Moule
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-christine.simion@mairie-lemoule.fr 📧
Téléphone: 0590230900 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente procédure est organisée selon une procédure ouverte, c'est à dire portant
sur la remise concomitante des candidatures et des offres des opérateurs. L'autorité concédante retient son profil d'acheteur
(https://www.marchessecurises.fr) comme moyen de communication avec les opérateurs économiques.
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Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 MOIS
Source: OJS 2025/S 064-207007 (2025-03-28)
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