Délégation de service public pour la conception, la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur des secteurs Nord et Est de la Ville de La Roche-sur-Yon
Ville de La Roche-sur-Yon
Délégation de service public pour la conception, la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur des secteurs Nord et Est de la Ville de La Roche-sur-Yon
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Énergie et services connexes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour la conception, la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur des secteurs Nord et Est de la Ville de La Roche-sur-Yon
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Énergie et services connexes 📦
Nature complémentaire du marché: Travaux
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 112 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
📦
Adresse postale: Secteurs Nord et Est de la ville de La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Ville: La Roche-sur-Yon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 25 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité technique et environnementale - 35% (détails au règlement de la consultation)
Qualité des propositions contractuelles - 13% (détails au règlement de la consultation)
Qualité du service - 12% (détails au règlement de la consultation)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Adresse postale: Secteurs Nord et Est de la Ville de La Roche-sur-Yon
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure ouverte - Concession
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-07 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de la roche-sur-yon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Direction Finances - Commande Publique Place du Théâtre
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laëtitia MAGNIANT
Courrier électronique: laetitia.magniant@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: 0251474886 📞
URL: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 116-398881 (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour la conception, la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur des secteurs Nord et Est de la Ville de La Roche-sur-Yon
Numéro de référence:
LM_DSP RCU
Brève description:
Délégation de service public pour la conception, la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur des secteurs Nord et Est de la Ville de La Roche-sur-Yon
Type de contrat: Services
Produits/services: Énergie et services connexes 📦
Nature complémentaire du marché: Travaux
Description
Identifiant interne:
LM_DSP RCU
Valeur estimée hors TVA: 112 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Afin de répondre à ses objectifs en matière de décarbonation et de développement d'énergies renouvelables, la ville de la Roche-sur-Yon projette le déploiement d'un futur réseau de chaleur urbain d'une puissance de 45 GWh et d'un linéaire de près de 11 km sur le secteur Nord-Est de la ville de La Roche-sur-Yon. Cet équipement vise à raccorder les grands équipements de son territoire à des sources d'énergies renouvelables faibles émettrices de carbones. La présente consultation a pour objet la mise en place d'une délégation de service public, sous forme de concession au sens des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et L. 3111-1 et suivants du Code de la commande publique, pour les travaux et l'exploitation d'un réseau de chaleur urbain sur les secteurs Nord et Est de la Roche-sur-Yon. Une clause d'insertion obligatoire par l'activité économique est prévue dans le cadre du contrat.
Afficher plus
Adresse postale: Secteurs Nord et Est de la ville de La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Ville: La Roche-sur-Yon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 25 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité technique et environnementale - 35% (détails au règlement de la consultation)
Qualité des propositions contractuelles - 13% (détails au règlement de la consultation)
Qualité du service - 12% (détails au règlement de la consultation)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La présente consultation est lancée sous forme ouverte. Les candidats sont invités à remettre un dossier de candidature ainsi qu'un dossier d'offre, dont le contenu est précisé au dossier de consultation accessible sur le profil d'acheteur indiqué au présent avis. Seules les offres des opérateurs sélectionnés après analyse des candidatures seront analysées. Après analyse des offres, les candidats seront invités à la phase de négociation qui pourra avoir lieu sous la forme d'échanges d'écrits ou de rencontres, physique ou à distance (visioconférence). Le règlement de consultation précise le contenu des critères d'analyse mentionnés dans le présent avis. Les candidats sont informés qu'une visite non obligatoire est prévue dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les demandes de renseignement et tout échange en cours de procédure seront effectués par voie électronique à l'aide de la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr.
Afficher plus
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure ouverte - Concession
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-07 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de la roche-sur-yon
Numéro d'enregistrement national:
21850191400566
Adresse postale: Direction Finances - Commande Publique Place du Théâtre
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laëtitia MAGNIANT
Courrier électronique: laetitia.magniant@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: 0251474886 📞
URL: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'ensemble des éléments de la candidature et des offres à remettre par les candidats est indiqué au règlement de la consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
1744000510010
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 116-398881 (2025-06-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕