DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE DES REMONTÉES MÉCANIQUES ET DU DOMAINE SKIABLE DE L'ESPACE LUMIÈRE

SYNDICAT MIXTE DE L'ESPACE LUMIERE (SMEL)

La présente consultation a pour objet de confier, par voie de concession comprenant délégation de service public, au sens des articles L 1121-1 et L1121-3 du Code de la commande publique, l'exploitation du service des remontées mécaniques et du domaine skiable de l'Espace Lumière : soit les stations de Pra-Loup et de la Foux d'Allos, ainsi que des activités annexes, en toutes saisons. Le Concessionnaire assurera, dans le cadre d'un contrat de concession, l'exploitation du service et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-30 Avis de marché
2025-09-22 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation du service des remontées mécaniques et du domaine skiable de l'espace lumière
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier, par voie de concession comprenant délégation de service public, au sens des articles L 1121-1 et L1121-3 du Code de la commande publique, l'exploitation du service des remontées mécaniques et du domaine skiable de l'Espace Lumière : soit les stations de Pra-Loup et de la Foux d'Allos, ainsi que des activités annexes, en toutes saisons. Le Concessionnaire assurera, dans le cadre d'un contrat de concession, l'exploitation du service et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
La présente consultation a pour objet de confier, par voie de concession comprenant délégation de service public, au sens des articles L 1121-1 et L1121-3 du Code de la commande publique l'exploitation du service des remontées mécaniques et du domaine skiable de l'Espace Lumière : soit les stations de Pra-Loup et de la Foux d'Allos, ainsi que des activités annexes, en toutes saisons.
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Produits/services supplémentaires: Systèmes de transport par câble 📦
Code postal: 04400
Ville: Uvernet-Fours / Allos
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Durée de l'accord: 240 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-06 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte de l'espace lumière (smel)
Numéro d'enregistrement national: 20010269700014
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu - CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne les bains
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smel@le04.fr 📧
Téléphone: +33492300518 📞
URL: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats doivent remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33491134813 📞
Fax: +33491811387 📠
URL: https://www.marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445).
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Source: OJS 2025/S 146-505478 (2025-07-30)
Avis de marché (2025-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 450 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-06 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de remise des candidatures et des offres est portée au 20 novembre 2025 à 12 heures
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c1ea00ff-28f0-4122-9583-3279d7fddec5-01
Source: OJS 2025/S 183-625796 (2025-09-22)
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