DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES LOTS DE PLAGE N°1, 2, 4 ET 5 - PLAGE DE CARNOLÈS
Roquebrune-cap-martin
La commune de Roquebrune Cap Martin est une ville littorale d'environ 13 000 habitants, située à l'Est du département des Alpes-Maritimes, entre Monaco et Menton. La présente consultation porte sur l'exploitation de 4 lots de plage situés sur la plage de Carnolès, pour une durée de 10 ans, dans le cadre d'un sous-traité d'exploitation et dans l'intérêt du développement durable de la station balnéaire de manière à apporter sécurité, confort et services aux usagers étant rappelé le principe de la gratuité de la baignade et de la continuité du service public. En contrepartie de ces services, le délégataire est autorisé à percevoir, en lieu et place du délégant, les recettes correspondantes. La période d'exploitation est de 6 mois, du 1er avril au 30 septembre. Toutes les installations devront être démontables et démontées en-dehors de la période d'exploitation
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-01.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-01 | Avis de marché |
| 2025-09-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES LOTS DE PLAGE N°1, 2, 4 ET 5 - PLAGE DE CARNOLÈS
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de plages 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 - exploitation du lot de plage n°1 - plage de Carnolès zone Est
Description du marché:
Adresse postale: Plage de Carnolès
Code postal: 06190
Ville: Roquebrune Cap Martin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 10 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Qualité du projet d'exploitation : - Qualité du service offert aux usagers du service public local d'accueil touristique et balnéaire, - Propositions faites pour optimiser l'exploitation de la plage (stratégie de développement) - Ambiance, esthétisme, intégration environnementale du projet - Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour assurer la mission de service public déléguée (qualitatif et quantitatif) et sa continuité
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 - exploitation du lot de plage n°2 - plage de Carnolès zone Est - club de plage pour enfants
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 - exploitation du lot de plage n°4 - plage de Carnolès zone Est - épi n°3
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°4 - exploitation du lot de plage n°5 - plage de Carnolès zone Ouest - épi n°1
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Autre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-25 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Mesures pour garantir la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Roquebrune-cap-martin
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 Avenue Paul Doumer
Code postal: 06190
Commune postale: Roquebrune cap martin
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@mairiercm.fr 📧
Téléphone: +33 0492104810 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_buuqGyfuoi 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_buuqGyfuoi 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2025/S 125-431968 (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES LOTS DE PLAGE N°1, 2, 4 ET 5 - PLAGE DE CARNOLÈS
Numéro de référence:
DSP 25-29
Brève description:
La commune de Roquebrune Cap Martin est une ville littorale d'environ 13 000 habitants, située à l'Est du département des Alpes-Maritimes, entre Monaco et Menton. La présente consultation porte sur l'exploitation de 4 lots de plage situés sur la plage de Carnolès, pour une durée de 10 ans, dans le cadre d'un sous-traité d'exploitation et dans l'intérêt du développement durable de la station balnéaire de manière à apporter sécurité, confort et services aux usagers étant rappelé le principe de la gratuité de la baignade et de la continuité du service public. En contrepartie de ces services, le délégataire est autorisé à percevoir, en lieu et place du délégant, les recettes correspondantes. La période d'exploitation est de 6 mois, du 1er avril au 30 septembre. Toutes les installations devront être démontables et démontées en-dehors de la période d'exploitation
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Produits/services: Services de plages 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot n°1 - exploitation du lot de plage n°1 - plage de Carnolès zone Est
Titre: Lot n°1 - exploitation du lot de plage n°1 - plage de Carnolès zone Est
Description du marché:
Description des prestations : Dans le cadre d'une convention de délégation de service public, le délégataire se verra confier la mission de service public des bains de mer pour l'exploitation du lot de plage n°1 - plage de Carnolès zone Est d'une superficie de 977 m². Les lieux mis à disposition sont destinés à recevoir les activités et services accessoires aux bains de mer : location de matelas, transats, parasols et activités annexes nécessaires au bien-être des usagers du service public. Est annexée à la présente DSP une autorisation d'occupation temporaire pour l'exploitation d'un établissement à usage exclusif de restaurant balnéaire d'une superficie totale de 1 226 m² (ouvert à l'année car hors DPM).
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Code postal: 06190
Ville: Roquebrune Cap Martin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 10 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Qualité du projet d'exploitation : - Qualité du service offert aux usagers du service public local d'accueil touristique et balnéaire, - Propositions faites pour optimiser l'exploitation de la plage (stratégie de développement) - Ambiance, esthétisme, intégration environnementale du projet - Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour assurer la mission de service public déléguée (qualitatif et quantitatif) et sa continuité
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot n°2 - exploitation du lot de plage n°2 - plage de Carnolès zone Est - club de plage pour enfants
Titre: Lot n°2 - exploitation du lot de plage n°2 - plage de Carnolès zone Est - club de plage pour enfants
Description du marché:
Description des prestations : Dans le cadre d'une convention de délégation de service public, le délégataire se verra confier la mission de service public des bains de mer pour l'exploitation d'un club de plage pour enfants (3-15 ans) d'une superficie de 337 m² dont 40 m² de surface réservée à un bâti démontable. Les lieux mis à disposition sont destinés à recevoir des jeux, ateliers et animations pour enfants de type parcours, jeux aquatiques, structure de jeux, etc.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
3️⃣
Identifiant interne:
Lot n°3 - exploitation du lot de plage n°4 - plage de Carnolès zone Est - épi n°3
Titre: Lot n°3 - exploitation du lot de plage n°4 - plage de Carnolès zone Est - épi n°3
Description du marché:
Description des prestations : Dans le cadre d'une convention de délégation de service public, le délégataire se verra confier la mission de service public des bains de mer pour l'exploitation du lot de plage n°1 - plage de Carnolès zone Est d'une superficie de 532 m². Les lieux mis à disposition sont destinés à recevoir les activités et services accessoires aux bains de mer : location de matelas, transats, parasols et activités annexes nécessaires au bien-être des usagers du service public.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
4️⃣
Identifiant interne:
Lot n°4 - exploitation du lot de plage n°5 - plage de Carnolès zone Ouest - épi n°1
Titre: Lot n°4 - exploitation du lot de plage n°5 - plage de Carnolès zone Ouest - épi n°1
Description du marché:
Description des prestations : Dans le cadre d'une convention de délégation de service public, le délégataire se verra confier la mission de service public des bains de mer pour l'exploitation du lot de plage n°5 - plage de Carnolès zone Ouest d'une superficie de 223 m². Les lieux mis à disposition sont destinés à recevoir des activités nautiques motorisées.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Autre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-25 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Mesures pour garantir la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidatures seront appréciées au regard des éléments suivants, sans pondération ni ordre d'importance hiérarchique :
- Capacités économiques et financières ;
- Capacités techniques et professionnelles ;
- Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 et suivants du Code du travail
- Aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public, en application de l'article L.1411-1 du CGCT
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Roquebrune-cap-martin
Numéro d'enregistrement national:
21060104300016
Adresse postale: 22 Avenue Paul Doumer
Code postal: 06190
Commune postale: Roquebrune cap martin
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@mairiercm.fr 📧
Téléphone: +33 0492104810 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_buuqGyfuoi 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_buuqGyfuoi 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2025/S 125-431968 (2025-07-01)
Avis de marché (2025-09-10)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-23 16:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte: Modification DLRO pour l'ensemble des lots
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-09-10 📅
Autres informations complémentaires
DLRO modifiée au 23/10
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 02bcdf82-e31c-4168-a41b-881ca597b793-02
Source: OJS 2025/S 174-593733 (2025-09-10)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-23 16:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Modification DLRO pour l'ensemble des lots
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-09-10 📅
Autres informations complémentaires
DLRO modifiée au 23/10
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 02bcdf82-e31c-4168-a41b-881ca597b793-02
Source: OJS 2025/S 174-593733 (2025-09-10)
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