Délégation de service public pour l'exploitation de la plage des Sablettes : lots 1 et 9.

Mairie de Menton

Délégation de service public pour l'exploitation de la plage des Sablettes : lots 1 et 9. Le service public délégué s'exerce sur le domaine public maritime et communal en vertu de contrats administratifs qui excluent le bénéfice de la propriété commerciale, conformément au Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Procédure de délégation de service public en application des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et des dispositions du Code Général de la Commande Publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-16.

Qui ?

• Mairie de Menton

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de zones récréatives › Services de plages

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation de la plage des Sablettes : lots 1 et 9.
Numéro de référence: DSP2251-9
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de plages 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: DSP225-1
Titre: Lot 1 : Etablissement A (lot 1)
Description du marché:

La délégation a pour objet d'assurer la continuité du service public local d'accueil touristique et balnéaire par la mise en place de structures capables de répondre à la demande de la clientèle de la station dans le respect des normes spécifiques exigées pour chaque équipement.

Informations complémentaires:

Conditions d'exécutions de la concession : Le délégataire est tenu d'assurer l'entretien de la partie de plage qui lui a été sous-concédée ainsi que des locaux et équipements mis à sa disposition. Celui-ci est assuré a minima selon le programme prévisionnel joint à sa proposition et rendu contractuel lors de la signature du sous traité.

Adresse postale: Promenade de la mer
Code postal: 06500
Ville: Menton
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 120 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Niveau du service offert aux usagers des bains de mer dans le cadre des obligations mises à sa charge = 40 %
Qualité de l'accueil et du confort des usagers - du savoir-faire et professionnalisme du candidat = 35 %
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: DSP225-9
Titre: Lot 9 : Etablissement H (lot 9)
Informations complémentaires:

Conditions d'exécutions de la concession : Le délégataire est tenu d'assurer l'entretien de la partie de plage qui lui a été sous-concédée ainsi que des locaux et équipements mis à sa disposition. Celui-ci est assuré à minima selon le programme prévisionnel joint à sa proposition et rendu contractuel lors de la signature du sous traité.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les candidats peuvent réaliser une visite des lieux, locaux et des installations du service délégué. Les candidats prendront pour ce faire prendre contact avec le service de la Gestion Locative, Monsieur Ilyes Layouni L'Agora2, rue de la République06500 Menton Téléphone : 04-92-10-50-37courrier électronique : ilyes.layouni@ville-menton.fr une attestation de visite leur sera remise à la fin de la séance.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-05 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Menton
Numéro d'enregistrement national: 21060083900018
Adresse postale: 17 rue de la République BP 69
Code postal: 06500
Commune postale: Menton cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: compub@ville-menton.fr 📧
Téléphone: +33 0492105069 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ONBFRJHs7D 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ONBFRJHs7D 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ONBFRJHs7D&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de NICE
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 8 avenue des Fleurs CS61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1 F
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service du Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 89 97 86 00 📞
URL: http://Nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Déféré préfectoral sur saisine : Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet)- Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief- Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée- Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire- Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 243-837849 (2025-12-16)

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