DELEGATION DE SERVICE PUBLIC GESTION DES PORTS DE PLAISANCE, DE PÊCHE ET DE SES SERVICES DANS L'ANSE DE LA LEQUE ET L'ANSE AUBRAN

Commune de Port de Bouc

La consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de service public ayant pour objet la gestion des ports de plaisance, de pêche et de ses services dans l'Anse de la Lèque et l'Anse Aubran. L'objet du contrat de concession est de confier à un tiers, à ses risques et périls, les missions suivantes : - L'entretien, la maintenance et le gros entretien et renouvellement des ports de plaisance, de pêche et de ses services dans l'Anse de la Lèque et l'Anse Aubran ; - L'exploitation commerciale des ports de plaisance, de pêche et de ses services dans l'Anse de la Lèque et l'Anse Aubran. La durée de la Concession est fixée à cinq (5) ans, à compter de la signature de la Concession. La date de début du contrat figurant dans le présent avis n'a pas de valeur contractuelle. Il s'agit d'une date prévisionnelle de début du contrat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SODEPORTS

Qui ?

• Commune de Port de Bouc

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-16	Avis de marché
2026-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Delegation de service public gestion des ports de plaisance, de pêche et de ses services dans l'anse de la leque et l'anse aubran
Numéro de référence: 2025CSP01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation portuaire 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1718954
Produits/services supplémentaires: Entretien d'équipement portuaire 📦
Code postal: 13110
Ville: Port de Bouc
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Port de Bouc
Numéro d'enregistrement national: 46105
Adresse postale: Hôtel de Ville
Cours Landrivon
Code postal: 13528
Commune postale: Port de Bouc Cédex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELSOLA Laurent
Courrier électronique: achat@portdebouc.fr 📧
Téléphone: 0442400404 📞
Fax: 0442062892 📠
URL: http://www.portdebouc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1718954 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1718954 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Base juridique de la procédure : Directive 2014/23/Ue. - Nomenclature principale : 63721200-1 ; 50246000-1 Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'Ue. Candidats : o Nombre de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure est limité : oui o Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape : 1

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 3D0E0BA3-D54A-4A2B-514B6E1F6F8A0959
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA)) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 200-684571 (2025-10-16)

Avis d'attribution de marché (2026-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Delegation de service public gestion des ports de plaisance, de pêche et de ses services dans l'anse de la leque et l'anse aubran
Brève description:

Valeur totale du marché (hors TVA): 12 328 870 EUR 💰
Description
Ville: Port De Bouc
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Part fixe de la redevance annuelle proposée (minimum 150 000 euros) / Part variable de la redevance annuelle : % du chiffre d'affaires / Pertinence et cohérence du compte d'exploitation prévisionnel sur la durée du contrat
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Organisation et adéquation des moyens humains et techniques proposés pour l'exploitation du service pour la gouvernance de la concession / Qualité du plan d'entretien, maintenance et Ger / Politique Rse du candidat et de développement durable (port pavillon bleu) / Eléments sur la stratégie/politique en matière d'exploitation commerciale
Critère de qualité (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025csp01
Date de conclusion du contrat: 2026-06-05 📅
Titre: Delegation De Service Public Gestion Des Ports De Plaisance, De Pêche Et De Ses Services Dans L'Anse De La Leque Et L'Anse Aubran
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 328 870 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodeports
Numéro d'enregistrement national: 1718954-1-0-1
Adresse postale: 1015 Boulevard De La Mer
Code postal: 83600
Commune postale: Frejus
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja)) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Cja) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Cja) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du Cja). Les recours sont adressés à l'instance suivante : Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Téléphone : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 87 / 89 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn et Garonne, le contrat de concession pourra être consulté sur place et sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment le secret industriel et commercial, en prenant contact auprès de la Ville de Port de Bouc du présent avis, joignable aux horaires suivants : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CECABC86-029E-0078-8F11A78A95FC23AC
Source: OJS 2026/S 143-521224 (2026-07-24)

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