Délégation de service public - construction et exploitation du crématorium de GrandSoissons Agglomération (02)

GrandSoissons Agglomération

Délégation de service public - construction et exploitation d'un crématorium Attribution d'une concession de service public après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour la construction et l'exploitation du crématorium communal. GrandSoissons Agglomération délègue par concession la construction et l'exploitation d'un crématorium sur un terrain situé près du centre de Soissons. L'opération inclut la réalisation d'un bâtiment avec parking, l'équipement complet pour la crémation (four, filtration, etc.), et la gestion du service public associé. Le concessionnaire assurera la continuité du service, à ses risques et périls, pour une durée prévue entre 25 et 30 ans. Ce projet, répondant à une demande croissante dans une zone de 200 000 habitants, vise à garantir un accueil respectueux des familles et conforme aux normes environnementales et techniques les plus strictes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-13 Avis de marché
2025-01-23 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public - construction et exploitation du crématorium de GrandSoissons Agglomération (02)
Numéro de référence: 25GA04
Brève description:
Délégation de service public - construction et exploitation d'un crématorium Attribution d'une concession de service public après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour la construction et l'exploitation du crématorium communal. GrandSoissons Agglomération délègue par concession la construction et l'exploitation d'un crématorium sur un terrain situé près du centre de Soissons. L'opération inclut la réalisation d'un bâtiment avec parking, l'équipement complet pour la crémation (four, filtration, etc.), et la gestion du service public associé. Le concessionnaire assurera la continuité du service, à ses risques et périls, pour une durée prévue entre 25 et 30 ans. Ce projet, répondant à une demande croissante dans une zone de 200 000 habitants, vise à garantir un accueil respectueux des familles et conforme aux normes environnementales et techniques les plus strictes.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crémation 📦
Description
Identifiant interne: Non Alloti
Titre: Délégation de service public - construction et exploitation d'un crématorium
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Description du marché:
GrandSoissons Agglomération délègue par concession la construction et l'exploitation d'un crématorium répondant aux besoins d'une zone de 200 000 habitants. Le projet inclut un bâtiment équipé (four, filtration, etc.) et la gestion du service public
Informations complémentaires:
Le délégataire aura la charge de : - la construction d'un bâtiment avec parking et la fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (four, filtration, ...) ; - la gestion et l'exploitation du crématorium dans le cadre d'un contrat de concession. Le concessionnaire assure la totalité du financement des dépenses qui comprend notamment : - les travaux de construction du crématorium et de l'ensemble des équipements ; - les frais d'études et frais financiers ; - la remise en état du sol des abords immédiats des ouvrages, après travaux ; - les impôts et taxes liés à l'ouvrage ; - les études de sol éventuelles ; - les frais inhérents à la demande du permis de construire ; - les frais de dossier nécessaires à l'agrément par Monsieur le Préfet ; - et, d'une manière générale, tous travaux et frais nécessaires aux travaux et à l'exploitation des ouvrages. Le concessionnaire responsable du service le gèrera conformément au contrat. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls ; la rémunération du Délégataire sera liée aux résultats de l'exploitation du service public. Le délégataire sera rémunéré par les recettes perçues auprès des usagers et les recettes annexes.
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Site principal ou lieu d'exécution:
La construction du crématorium est situé pour partie le long de l'avenue de Coucy à CUFFIES et dans son prolongement sur la commune de CROUY, à; proximité; du centre-ville de Soissons.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Durée de l'accord: 300 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Proposition financière
Critère de coût (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La consultation se déroulera dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 3114-1 et s. du Code de la commande publique relatifs aux contrats de concession et des articles L. 1411-1 et s. du CGCT ainsi que par le règlement de consultation. Une négociation pourra être mise en oeuvre avec un ou plusieurs candidats. Les candidats seront auditionnés le vendredi 18 avril 2025
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-07 00:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris inscription au registre du commerce ou de la profession : Les sociétés en création peuvent présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes.
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme imposée par le Pouvoir Adjudicateur sera un groupement d'entreprises solidaires. Les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur unique de l'autorité délégante. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Un même opérateur économique ne peut pas soumissionner à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Dans un délai d'un mois après la notification du contrat, le concessionnaire déposera soit à la Caisse des dépôts et consignations, soit à la caisse du receveur de GSA, une somme forfaitaire de 50.000,00 euros en numéraire, en obligations garanties par l'État ou en bons du Trésor, dans les conditions prévues par les lois et règlements pour les cautionnements en matière de travaux publics. GSA n'apportera pas sa garantie aux emprunts souscrits éventuellement par le concessionnaire. Aucune subvention d'investissement ne sera versée par GSA au concessionnaire. Un droit d'entrée de 35 484,00 TTC sera versé par le concessionnaire dans le mois qui suit la signature de la convention de concession.
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le concessionnaire assumera seul la responsabilité, tant envers les tiers que GRANDSOISSONS AGGLOMÉRATION (GSA), de tous dommages qui peuvent être causés par l'exécution des travaux qu'il réalise sous sa responsabilité. Il devra, à cet effet, souscrire toutes les assurances nécessaires à l'exécution des travaux.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Voir RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandSoissons Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 24020047700026
Adresse postale: 11 Avenue François Mitterrand - Les Terrasses du Mail
Code postal: 02880
Commune postale: Cuffies
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: France BOVE
Courrier électronique: commandepublique@ville-soissons.fr 📧
Téléphone: 0323599059 📞
URL: http://www.agglo-soissonnais.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.proxilegales.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.proxilegales.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=30173 🌏
URL de participation: https://www.proxilegales.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite obligatoire et individuelle du terrain et de son environnement devra être réalisée avec les candidats par la Collectivité, sur rendez-vous à convenir par les candidats avec Madame Catherine DAUTIEU, directrice stratégie et développement de projets, à l'adresse mail suivante : cdautieu@agglo-soissonnais.com. Critères de sélection des candidatures : La Commission établira la liste des candidats admis à présenter leur offre après examen des garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service délégué et l'égalité des usagers devant le service public. Durée de la concession : Entre 25 et 30 ans
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier - CS81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens Cedex
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif dAmiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 03 22 33 61 71 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
recours:- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 á L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé jusqu'á la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 á L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
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Source: OJS 2025/S 010-028029 (2025-01-13)
Avis de marché (2025-01-23)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.proxilegales.fr 🌏

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Section 2 -Procédure 2.1Procédure Principales caractéristiques de la procédure: Au lieu de : Les candidats seront auditionnés le vendredi 18 avril 2025 Il faut lire : Les candidats seront auditionnés le vendredi 11 avril 2025
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d59daece-a678-4ce0-a684-e0af1f7d4697-01
Source: OJS 2025/S 017-053338 (2025-01-23)
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Produits/services:
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