Délégation de service public - construction et exploitation d'un crématorium Attribution d'une concession de service public après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour la construction et l'exploitation du crématorium communal. GrandSoissons Agglomération délègue par concession la construction et l'exploitation d'un crématorium sur un terrain situé près du centre de Soissons. L'opération inclut la réalisation d'un bâtiment avec parking, l'équipement complet pour la crémation (four, filtration, etc.), et la gestion du service public associé. Le concessionnaire assurera la continuité du service, à ses risques et périls, pour une durée prévue entre 25 et 30 ans. Ce projet, répondant à une demande croissante dans une zone de 200 000 habitants, vise à garantir un accueil respectueux des familles et conforme aux normes environnementales et techniques les plus strictes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-13.
Avis de marché (2025-01-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public - construction et exploitation du crématorium de GrandSoissons Agglomération (02)
Numéro de référence: 25GA04
Brève description:
“Délégation de service public - construction et exploitation d'un crématorium
Attribution d'une concession de service public après mise en concurrence sous...”
Brève description
Délégation de service public - construction et exploitation d'un crématorium
Attribution d'une concession de service public après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour la construction et l'exploitation du crématorium communal.
GrandSoissons Agglomération délègue par concession la construction et l'exploitation d'un crématorium sur un terrain situé près du centre de Soissons. L'opération inclut la réalisation d'un bâtiment avec parking, l'équipement complet pour la crémation (four, filtration, etc.), et la gestion du service public associé. Le concessionnaire assurera la continuité du service, à ses risques et périls, pour une durée prévue entre 25 et 30 ans. Ce projet, répondant à une demande croissante dans une zone de 200 000 habitants, vise à garantir un accueil respectueux des familles et conforme aux normes environnementales et techniques les plus strictes.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crémation📦 Description
Description du marché:
“GrandSoissons Agglomération délègue par concession la construction et l'exploitation d'un crématorium répondant aux besoins d'une zone de 200 000 habitants....”
Description du marché
GrandSoissons Agglomération délègue par concession la construction et l'exploitation d'un crématorium répondant aux besoins d'une zone de 200 000 habitants. Le projet inclut un bâtiment équipé (four, filtration, etc.) et la gestion du service public
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Informations complémentaires:
“Le délégataire aura la charge de :
- la construction d'un bâtiment avec parking et la fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (four,...”
Informations complémentaires
Le délégataire aura la charge de :
- la construction d'un bâtiment avec parking et la fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (four, filtration, ...) ;
- la gestion et l'exploitation du crématorium dans le cadre d'un contrat de concession.
Le concessionnaire assure la totalité du financement des dépenses qui comprend notamment :
- les travaux de construction du crématorium et de l'ensemble des équipements ;
- les frais d'études et frais financiers ;
- la remise en état du sol des abords immédiats des ouvrages, après travaux ;
- les impôts et taxes liés à l'ouvrage ;
- les études de sol éventuelles ;
- les frais inhérents à la demande du permis de construire ;
- les frais de dossier nécessaires à l'agrément par Monsieur le Préfet ;
- et, d'une manière générale, tous travaux et frais nécessaires aux travaux et à l'exploitation des ouvrages.
Le concessionnaire responsable du service le gèrera conformément au contrat. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls ; la rémunération du Délégataire sera liée aux résultats de l'exploitation du service public.
Le délégataire sera rémunéré par les recettes perçues auprès des usagers et les recettes annexes.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“La construction du crématorium est situé pour partie le long de l'avenue de Coucy à CUFFIES et dans son prolongement sur la commune de CROUY, à; proximité;...”
Site principal ou lieu d'exécution
La construction du crématorium est situé pour partie le long de l'avenue de Coucy à CUFFIES et dans son prolongement sur la commune de CROUY, à; proximité; du centre-ville de Soissons.
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Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Durée de l'accord: 300 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Proposition financière
Critère de coût (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris inscription au registre du commerce ou de la...”
Liste et brève description des conditions
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris inscription au registre du commerce ou de la profession : Les sociétés en création peuvent présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme imposée par le Pouvoir Adjudicateur sera un groupement d'entreprises solidaires. Les membres du groupement devront désigner...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, la forme imposée par le Pouvoir Adjudicateur sera un groupement d'entreprises solidaires. Les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur unique de l'autorité délégante. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Un même opérateur économique ne peut pas soumissionner à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Dans un délai d'un mois après la notification du contrat, le concessionnaire déposera soit à la Caisse des dépôts et consignations, soit à la caisse du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Dans un délai d'un mois après la notification du contrat, le concessionnaire déposera soit à la Caisse des dépôts et consignations, soit à la caisse du receveur de GSA, une somme forfaitaire de 50.000,00 euros en numéraire, en obligations garanties par l'État ou en bons du Trésor, dans les conditions prévues par les lois et règlements pour les cautionnements en matière de travaux publics. GSA n'apportera pas sa garantie aux emprunts souscrits éventuellement par le concessionnaire. Aucune subvention d'investissement ne sera versée par GSA au concessionnaire.
Un droit d'entrée de 35 484,00 TTC sera versé par le concessionnaire dans le mois qui suit la signature de la convention de concession.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le concessionnaire assumera seul la responsabilité, tant envers les tiers que GRANDSOISSONS AGGLOMÉRATION (GSA), de tous dommages qui peuvent être causés...”
Conditions d'exécution du contrat
Le concessionnaire assumera seul la responsabilité, tant envers les tiers que GRANDSOISSONS AGGLOMÉRATION (GSA), de tous dommages qui peuvent être causés par l'exécution des travaux qu'il réalise sous sa responsabilité. Il devra, à cet effet, souscrire toutes les assurances nécessaires à l'exécution des travaux.
“Une visite obligatoire et individuelle du terrain et de son environnement devra être réalisée avec les candidats par la Collectivité, sur rendez-vous à...”
Une visite obligatoire et individuelle du terrain et de son environnement devra être réalisée avec les candidats par la Collectivité, sur rendez-vous à convenir par les candidats avec Madame Catherine DAUTIEU, directrice stratégie et développement de projets, à l'adresse mail suivante : cdautieu@agglo-soissonnais.com.
Critères de sélection des candidatures :
La Commission établira la liste des candidats admis à présenter leur offre après examen des garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service délégué et l'égalité des usagers devant le service public.
Durée de la concession : Entre 25 et 30 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier - CS81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens Cedex
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 03 22 33 61 71 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier - CS81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens Cedex
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 03 22 33 61 71 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours:- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 á L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé jusqu'á la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours:- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 á L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé jusqu'á la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 á L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
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Source: OJS 2025/S 010-028029 (2025-01-13)
Avis de marché (2025-01-23) Pouvoir adjudicateur Communication
URL des documents: https://www.proxilegales.fr🌏
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Principales caractéristiques de la procédure:
Au lieu de : Les candidats seront auditionnés le vendredi 18 avril 2025
Il...”
Texte
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Principales caractéristiques de la procédure:
Au lieu de : Les candidats seront auditionnés le vendredi 18 avril 2025
Il faut lire : Les candidats seront auditionnés le vendredi 11 avril 2025
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Source: OJS 2025/S 017-053338 (2025-01-23)