Délégation de service public concernant l'exploitation de deux lots d'activités nautiques sur le territoire de la commune de Nice

Métropole Nice Côte d'Azur

Le projet consiste en l'exploitation de deux lot d'activités nautiques situé sur le territoire de la commune de Nice. Les activités des 2 lots d'activités nautiques figurent dans les documents de la consultation. La valeur estimée du contrat est calculée sur la base de la moyenne des chiffres d'affaires réalisés par l'actuel délégataire sur les 3 derniers exercices, projetée sur les 6 années du futur contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-25.

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de zones récréatives › Services de plages

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public concernant l'exploitation de deux lots d'activités nautiques sur le territoire de la commune de Nice
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de plages 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Titre: Exploitation du lot d'activités nautiques numéro 17 de Nice
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Dans le cadre du contrat, le sous-concessionnaire sera chargé d'installer et de gérer, les infrastructures et équipements affectés à l'exploitation de la base nautique, et de démonter ces dernières en fin de saison. Il les mettra à disposition des usagers dans les conditions normales d'entretien, de fonctionnement et de sécurité.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Code postal: 06000
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères sont détaillés dans le règlement de consultation librement accessible en téléchargement sur le profil acheteur de la Métropole NCA.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Exploitation du lot d'activités nautiques numéro 18 de Nice
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

L'analyse des candidatures se fera au regard des pièces demandées en application de l'article 6.1 du règlement de la consultation.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et le respect des principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l'exécution du service: L'analyse des candidatures se fera au regard des pièces demandées en application de l'article 6.1 du règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole nice côte d'azur
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Département: 06
Adresse postale: 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal: 06364
Commune postale: NICE CEDEX 4
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Jérôme GODARD
Courrier électronique: jerome.godard@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: 0497134466 📞
URL: http://www.nicecotedazur.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
URL de participation: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les opérateurs économiques ne pourront candidater que sur un seul lot d'activités nautiques.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 170 600 050 00026
Département: 06
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06350
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.N°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2025/S 041-129987 (2025-02-25)

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