Délégation de service public concernant l'exploitation d'un lot d'activités nautiques sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Var
Métropole Nice Côte d'Azur
Le projet consiste en l'exploitation d'un lot d'activités nautiques situé sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Var. Les activités du lot d'activités nautiques figurent dans les documents de la consultation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-28.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public concernant l'exploitation d'un lot d'activités nautiques sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Var
Brève description:
“Le projet consiste en l'exploitation d'un lot d'activités nautiques situé sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Var. Les activités du lot...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de plages 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
Titre: Exploitation du lot d'activités nautiques Lot 3
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Dans le cadre du contrat, le sous-concessionnaire sera chargé d'installer et de gérer, les infrastructures et équipements affectés à l'exploitation de la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de plages 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Ville: Saint-Laurent-du-Var
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères sont détaillés dans le règlement de consultation librement accessible en téléchargement sur le profil acheteur de la Métropole NCA.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'analyse des candidatures se fera au regard des pièces demandées en application de l'article 6.1 du règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle
“L'analyse des candidatures se fera au regard des pièces demandées en application de l'article 6.1 du règlement de la consultation.”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et le respect des principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l'exécution du...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole nice côte d'azur
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Département: 06
Adresse postale: 5 rue de l'hotel de ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Jérôme GODARD
Courrier électronique: jerome.godard@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: 0497134466 📞
URL: http://www.nicecotedazur.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://commandepubliquencavdnccas.safetender.com 🌏
URL de participation: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 170 600 050 00026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06350
Commune postale: Nice CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 170 600 050 00026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06350
Commune postale: Nice CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 170 600 050 00026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06350
Commune postale: Nice CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel...”
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Source: OJS 2025/S 104-353396 (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public concernant l'exploitation d'un lot d'activités nautiques sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Var
Brève description:
“Le projet consiste en l'exploitation d'un lot d'activités nautiques situé sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Var. Les activités du lot...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de plages 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
Titre: Exploitation du lot d'activités nautiques Lot 3
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Dans le cadre du contrat, le sous-concessionnaire sera chargé d'installer et de gérer, les infrastructures et équipements affectés à l'exploitation de la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de plages 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Ville: Saint-Laurent-du-Var
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères sont détaillés dans le règlement de consultation librement accessible en téléchargement sur le profil acheteur de la Métropole NCA.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'analyse des candidatures se fera au regard des pièces demandées en application de l'article 6.1 du règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle
“L'analyse des candidatures se fera au regard des pièces demandées en application de l'article 6.1 du règlement de la consultation.”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et le respect des principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l'exécution du...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole nice côte d'azur
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Département: 06
Adresse postale: 5 rue de l'hotel de ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Jérôme GODARD
Courrier électronique: jerome.godard@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: 0497134466 📞
URL: http://www.nicecotedazur.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://commandepubliquencavdnccas.safetender.com 🌏
URL de participation: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 170 600 050 00026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06350
Commune postale: Nice CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 170 600 050 00026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06350
Commune postale: Nice CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 170 600 050 00026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06350
Commune postale: Nice CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel...”
Source: OJS 2025/S 104-353396 (2025-05-28)
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