Définition des systèmes d'endiguement sur le territoire de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération : Régularisation d'ouvrages de protection contre les submersions existants sur les communes de Larmor-Baden et Séné (56) - Relance suite au classement sans suite de la procédure initiale
GMVA 56
Définition des systèmes d'endiguement sur le territoire de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération : Régularisation d'ouvrages de protection contre les submersions existants sur les communes de Larmor-Baden et Séné (56) - Relance suite au classement sans suite de la procédure initiale
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-22.
Qui ?- • GMVA 56
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
- • Bretagne › Morbihan
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Définition des systèmes d'endiguement sur le territoire de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération : Régularisation d'ouvrages de protection contre les submersions existants sur les communes de Larmor-Baden et Séné (56) - Relance suite au classement sans suite de la procédure initiale
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Définition des systèmes d'endiguement sur le territoire de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération : Régularisation d'ouvrages de protection contre les submersions existants sur les communes de Larmor-Baden et Séné (56) - Relance suite au classement sans suite de la consultation initiale.
Description du marché:
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 70%
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GMVA 56
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30, rue Alfred Kastler PIBSII
Code postal: 56006
Commune postale: Vannes cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@gmvagglo.bzh 📧
Téléphone: 0297683383 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 079-263163 (2025-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Définition des systèmes d'endiguement sur le territoire de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération : Régularisation d'ouvrages de protection contre les submersions existants sur les communes de Larmor-Baden et Séné (56) - Relance suite au classement sans suite de la procédure initiale
Numéro de référence:
2025-035
Brève description:
Définition des systèmes d'endiguement sur le territoire de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération : Régularisation d'ouvrages de protection contre les submersions existants sur les communes de Larmor-Baden et Séné (56) - Relance suite au classement sans suite de la procédure initiale
Afficher plus
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne:
2025-035
Titre: Définition des systèmes d'endiguement sur le territoire de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération : Régularisation d'ouvrages de protection contre les submersions existants sur les communes de Larmor-Baden et Séné (56) - Relance suite au classement sans suite de la consultation initiale.
Description du marché:
Définition des systèmes d'endiguement sur le territoire de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération : Régularisation d'ouvrages de protection contre les submersions existants sur les communes de Larmor-Baden et Séné (56) - Relance suite au classement sans suite de la consultation initiale.
Afficher plus
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 70%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GMVA 56
Numéro d'enregistrement national:
20006793200018
Adresse postale: 30, rue Alfred Kastler PIBSII
Code postal: 56006
Commune postale: Vannes cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@gmvagglo.bzh 📧
Téléphone: 0297683383 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au
Tribunal Administratif de Rennes.
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le Tribunal Administratif de Rennes.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 079-263163 (2025-04-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)