Débroussaillement (O.L.D.) en bordure des routes départementales (R.D.) des Alpes de Haute-Provence (04)

Département des Alpes de Haute Provence

Dans le cadre de l'application de la réglementation relative à la Défense de la Forêt Contre l'Incendie (DFCI) et portant plus précisément sur les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), le présent appel d'offres concerne la réalisation de travaux de débroussaillement des abords du réseau routier départemental des Alpes de Haute-Provence. Les prestations porteront sur des travaux de débroussaillement d'entretien de sections déjà traitées au cours des 15 dernières années (environ 1/3 de la surface annuelle globale à traiter), des travaux initiaux pour des sections nouvelles à réaliser (environ 1/2 de la surface annuelle globale à traiter) et des travaux intermédiaires sur des sections déjà réalisées mais nécessitant une nouvelle ouverture (environ 1/6 de la surface annuelle globale à traiter). En l'état actuel de la réglementation, les prestations liées à cette consultation devront respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2013-1473 du 4 juillet 2013. Des évolutions en terme de catégorie d'aléas, de périmètres à traiter et de prescriptions techniques pourront avoir lieu lors de la parution d'un nouvel arrêté préfectoral, prévu en cours d'année 2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Alpes de Haute Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sylvicoles › Services liés à la sylviculture

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-18	Avis de marché
2025-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Débroussaillement (O.L.D.) en bordure des routes départementales (R.D.) des Alpes de Haute-Provence (04)
Numéro de référence: 25SCST002
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés à la sylviculture 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Débroussaillement en bordure des R.D. sur les territoires des Maisons Techniques de Digne les Bains et Castellane
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché: Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)<br/>
Produits/services supplémentaires: Services liés à la sylviculture 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Departement Des Alpes De Haute Provence
Code postal: 04000
Ville: Digne-les-bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Si le marché était reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/09/2025

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Débroussaillement en bordure des R.D. sur les territoires des Maisons Techniques de Forcalquier, Sisteron et Barcelonnette
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle

Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Inscription à un registre professionnel pertinent : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) ; La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté). Inscription à un registre professionnel pertinent : La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix du bordereau des prix unitaires plafonds sont révisables. Les prix des marchés subséquents sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (heures d'insertion qui seront définies lors des futurs marchés subséquents) et environnemental détaillées au cahier des charges. Les crédits sont prévus au budget du Département en section de fonctionnement

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Alpes de Haute Provence
Numéro d'enregistrement national: 51522
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu
Cs70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-Les-Bains
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BARREILLE Eliane
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0492300400 📞
URL: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1635055 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1635055 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. . Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord cadre d'un lot. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par les prix des marchés subséquents établis après remise en concurrence sur la base des prix unitaires plafonds proposés par le candidat dans le bordereau de prix de l'accord cadre. Les prix unitaires du bordereau de prix unitaires plafonds sont révisables selon les stipulations du Ccap ; les prix des marchés subséquents sont fermes. Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les quantités estimées sont indiquées au sein des Dqe ; elles sont purement estimatives en raison des incertitudes des chantiers à effectuer conformément aux futures obligations légales de débroussaillement (arrêté de la Préfecture à venir en 2025 notamment). Cet accord cadre fait l'objet de subventions de l'Etat ("fonds verts")

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: D67C0567-A269-CEBD-76148C6A48D853C9
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 078-258322 (2025-04-18)

Avis d'attribution de marché (2025-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25cvd014
Date de conclusion du contrat: 2025-09-01 📅
Titre: Débroussaillement (O.L.D.) en bordure des routes départementales (R.D.) des Alpes de Haute-Provence (04)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 246 850 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe alpine des bois
Numéro d'enregistrement national: 1635055-1-1-1
Adresse postale: Les Gilotieres
Code postal: 04290
Commune postale: Salignac
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alpinedesbois@orange.fr 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 294 600 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Clm environnement
Numéro d'enregistrement national: 1635055-1-1-2
Adresse postale: 213 Rue De La Montagne
Code postal: 83370
Commune postale: Frejus
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: cmlenvironnement@yahoo.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 136 250 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Elag jardin
Numéro d'enregistrement national: 1635055-1-1-3
Adresse postale: 2 Rue Paul Ruat
Code postal: 13011
Commune postale: Marseille 11
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: boisdon.romain@gmail.com 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 244 750 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise macagno
Numéro d'enregistrement national: 1635055-1-1-4
Adresse postale: Vesse
Code postal: 84120
Commune postale: Pertuis
Région: Vaucluse 🏙️
Courrier électronique: macagno@macagno.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 157 450 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: El forestier
Numéro d'enregistrement national: 1635055-1-1-5
Adresse postale: 5 Rue Gambetta
Code postal: 83470
Commune postale: Saint-Maximin-La-Sainte-Baume
Courrier électronique: ayoub.elforestier@gmail.com 📧

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 173 050 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1635055-1-2-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 110 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1635055-1-2-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 175 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1635055-1-2-3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 107 300 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1635055-1-2-4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 105 900 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Nom et adresse du contractant
Nom: Slp bois
Numéro d'enregistrement national: 1635055-1-2-5
Adresse postale: Rte D Espeluche
Code postal: 26200
Commune postale: Montelimar
Région: Drôme 🏙️
Courrier électronique: slptraversabois@gmail.com 📧

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 258322-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

S'agissant d'accords cadres à marchés subséquents, les montants d'attribution indiqués sont estimatifs et ont servi au jugement des offres (Dqe)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 35EC3123-B3A9-FEF5-D5DC235AB4D99F11
Source: OJS 2025/S 168-575312 (2025-09-01)

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