DEBOIS

Brève description

Marché de déboisement du secteur Nord du massif forestier Saint-Germain.
Le présent marché est un marché de Travaux ordinaire à prix unitaires passé selon une procédure dite d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Le marché est conclu en tant que « Entité adjudicatrice ».

L'ensemble des prestations sont décrites au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du présent accord-cadre.

Description du marché

Ce marché, nommé marché « DEBOIS » comprend la réalisation des travaux de déboisement sur le secteur nord du massif forestier de la forêt Saint-Germain. Ces travaux relèvent du périmètre Ile-de-France Mobilités de l'opération T13 phase 2, à Saint-Germain-en-Laye, Poissy et Achères dans les Yvelines. Il intègre les travaux d'abattages d'arbre, de façonnage, d'évacuation de bois en milieu urbain, débroussaillement, broyage du restant et travaux préparatoires aux interventions de l'entreprise. Il comprend également la restitution des sentiers forestiers interceptés par les prestations de déboisement, qui est à réaliser avant l'utilisation des emprises du chantier.

Le marché DEBOIS s'articule notamment autour des postes principaux suivants :

* Installation de chantier mobile, balisage des emprises (clôtures provisoires) ;
* L'entretien, la remise en état des accès, voieries, sentiers forestiers ;
* La réalisation des documents d'exécution, procédures associées, analyse des risques menée par l'entreprise ;
* Les démarches administratives nécessaires aux travaux (obtention des arrêtés de circulation, évaluation des risques pyrotechnique, autorisations de circulation ONF sur la route du Maine, autorisations de travail à proximité du domaine SNCF…) ;
* L'élagage, l'abattage des arbres, le façonnage, le transport et l'évacuation des bois en site agréé privilégiant la revalorisation des bois, le débroussaillement, le broyage du restant, le transport et l'évacuation des déchets forestiers ;
* La restitution des sentiers forestiers et les opérations de sécurisation pyrotechnique associées.

Informations complémentaires

Les compétences minimales attendues du candidat sont :
• Abattage d'arbres en zone forestière ;
• Gestion des espèces exotiques envahissantes ;
• Travaux d'accompagnement de VRD (restitution de sentiers forestiers) ;
• Détection / gestion du risque pyrotechnique.

Il n'est pas prévu de visite de site obligatoire.
L'opérateur économique devra néanmoins, dans l'établissement de son offre, prendre connaissance des conditions d'intervention sur site et de l'environnement dans lequel il sera amené à intervenir et établir ses prix en connaissance de cause.

Liste et brève description des critères de sélection

Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant :

* La partie IV - A 1) : inscription registre du commerce ;
* La partie IV - B 1a) : chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices ;
* La partie IV - B 2a) : chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices ,
* La partie IV - C 1b) : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé dont une sélection de 5 références significatives. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans;
* La partie IV - C6) : les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ;
* La partie IV - C8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années.

Le pouvoir adjudicateur exige que le DUME soit rédigé en français.

Hors DUME, les soumissionnaires devront fournir :

o Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Un seuil minimal est demandé pour le chiffre d'affaires global annuel « moyen » des 3 derniers exercices par candidat. Ce chiffre d'affaires doit au minimum être de 3MEuros.
Ce montant minimum s'applique soit au chiffre d'affaires propre à l'opérateur économique en cas de candidat individuel soit en cas de regroupement d'opérateurs économiques à la somme des chiffres d'affaires global annuel « moyen » des membres du groupement constitué pour répondre à la consultation (hors sous-traitants).
Ce critère est éliminatoire : dès lors qu'il n'est pas satisfait, il emporte la disqualification de l'opérateur économique sans qu'il soit procédé à l'analyse des capacités techniques et professionnelles.

o Attestation d'assurances : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
o Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ;
o Références de services ou travaux similaires : Présentation des principaux projets effectués au cours des 3 dernières années par candidat ou par membre du groupement, dont une sélection de 5 références significatives. Ces références devront porter sur des réalisations similaires présentant notamment le recyclage des déchets forestiers. Elles comprendront notamment les informations suivantes :
- l'objet et le montant des prestations,
- le montant des travaux,
- la date de réalisation,
- le destinataire de l'ouvrage,
- les missions accomplies,
- les rôles et responsabilités du membre présentant la référence.

o Certificats requis ou équivalents : Le titulaire doit disposer, à jour à la date des offres, du certificat ISO 9001 ou équivalent et des certifications de qualifications FNTP suivants (ou équivalents) :Travaux forestiers : 214 ;Gestion des espèces exotiques envahissantes : 215 ; Travaux de terrassement courants en milieu non urbain : 2322.
La qualification « Travaux forestiers » devra obligatoirement être portées par le mandataire du groupement.
Dans le cas où le candidat ne produirait pas les qualifications telles que demandées au Règlement de Consultation, l'analyse des capacités professionnelles sera appréciée sur la base de trois (3) références équivalentes permettant de justifier du type de prestations réalisées. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique.
Par ailleurs, le candidat doit justifier que les actions de sécurisation pyrotechniques seront réalisées par une entreprise et du personnel disposant des compétences définies à l'article 26 du décret 2005-1325 du 26 octobre 2005 modifié 2010, ainsi qu'au regard des dispositions définies à l'arrêté du 23 janvier 2006, fixant le niveau de compétence et de qualification de ces mêmes personnels.
Les opérations de sécurisation doivent être réalisées avec du personnel répondant aux qualifications suivantes :
 Opérateur en dépollution pyrotechnique (ODP), en pied de pelle, dont l'un sera nécessairement faisant fonction de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique (RCDP).
 Aide-opérateur en dépollution pyrotechnique (AODP), en qualité de conducteur d'engin, pour la mise au jour des cibles détectées.
En vue de garantir d'un niveau de compétence suffisant, cet opérateur devra disposer et justifier :
 D'une habilitation individuelle de son chef d'entreprise tel que prévu à l'article 26 du décret 2005-1325, modifié 2010 ;
 D'un titre professionnel (RNCP35297).
En l'absence de titre professionnel, le personnel faisant fonction d'opérateur qualifié en dépollution pyrotechnique devra disposer d'une habilitation individuelle de son chef d'entreprise en qualité de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique (RCDP).

o Liste des moyens techniques : déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

L'acheteur précise la présence des éléments suivants dans les pièces de marché :
- Clause stagiaire ;
- Clause d'insertion ;
- Système d'élimination concernant la Valeur Technique des offres.