DBFC - RESSOURCE HANDICAP FORMATION EN REGION BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE

Agefiph

L'objet du présent cahier des charges est la délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation en région Bourgogne Franche-Comté. Les activités visées par ce cahier des charges consistent en : 1. La délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation portant sur : - « Une information-conseil-orientation » : qui vise à apporter un premier niveau de réponse personnalisé à une problématique posée. Ce service a également pour objet de prendre le temps d'un échange exploratoire avec l'interlocuteur permettant, s'il s'agit d'un organisme de formation, de délivrer une proposition d'accompagnement à l'accessibilité ou à l'adaptation concertée et individualisée d'une situation de handicap en formation - « Un accompagnement à l'accessibilité » : Appui au développement d'une politique d'accueil des personnes en situation de handicap et d'une démarche d'accessibilité généralisée des formations - « Un accompagnement à l'adaptation concertée d'un parcours de formation » : Appui au référent handicap de l'OF/CFA dans le cadre de ses missions en matière de compensation du handicap et d'adaptation de parcours et notamment l'accompagnement à l'analyse concertée des besoins et des solutions et la mise en place et le suivi de plans individualisés d'adaptation - « Des propositions d'appui à la Professionnalisation » et à l'animation du réseau des référents handicap en OF/CFA 2. La contribution à la mobilisation de l'ensemble des acteurs de la formation sur les questions de l'accès des personnes en situation de handicap aux formations et de l'accessibilité généralisée de l'offre de formation des OF et CFA. 3. La contribution à la démarche d'amélioration continue de l'offre de service Ressource Handicap Formation, à la capitalisation et à l'essaimage des « bonnes pratiques »

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-06 Avis de marché
2025-10-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dbfc - ressource handicap formation en region bourgogne - franche-comte
Numéro de référence: 2025-A-0010
Brève description:
L'objet du présent cahier des charges est la délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation en région Bourgogne Franche-Comté. Les activités visées par ce cahier des charges consistent en : 1. La délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation portant sur : - « Une information-conseil-orientation » : qui vise à apporter un premier niveau de réponse personnalisé à une problématique posée. Ce service a également pour objet de prendre le temps d'un échange exploratoire avec l'interlocuteur permettant, s'il s'agit d'un organisme de formation, de délivrer une proposition d'accompagnement à l'accessibilité ou à l'adaptation concertée et individualisée d'une situation de handicap en formation - « Un accompagnement à l'accessibilité » : Appui au développement d'une politique d'accueil des personnes en situation de handicap et d'une démarche d'accessibilité généralisée des formations - « Un accompagnement à l'adaptation concertée d'un parcours de formation » : Appui au référent handicap de l'OF/CFA dans le cadre de ses missions en matière de compensation du handicap et d'adaptation de parcours et notamment l'accompagnement à l'analyse concertée des besoins et des solutions et la mise en place et le suivi de plans individualisés d'adaptation - « Des propositions d'appui à la Professionnalisation » et à l'animation du réseau des référents handicap en OF/CFA 2. La contribution à la mobilisation de l'ensemble des acteurs de la formation sur les questions de l'accès des personnes en situation de handicap aux formations et de l'accessibilité généralisée de l'offre de formation des OF et CFA. 3. La contribution à la démarche d'amélioration continue de l'offre de service Ressource Handicap Formation, à la capitalisation et à l'essaimage des « bonnes pratiques »
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel 📦
Valeur estimée hors TVA: 833 332 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1660525
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 192 Avenue Aristide Briand
Code postal: 92226
Ville: Bagneux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et modalités d'intervention
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Compétences et moyens humains
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bagneux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-07-18 14:00:00 📅
Lieu: Bagneux
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agefiph
Numéro d'enregistrement national: 64531
Adresse postale: 192 Avenue Aristide Briand
Code postal: 92226
Commune postale: Bagneux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: EYSSARTIER Didier
Courrier électronique: contact-da@agefiph.asso.fr 📧
Téléphone: 0800111009 📞
URL: https://www.agefiph.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1660525 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1660525 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les recours doivent être adressés à : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179/191 Avenue Frederic et Irene Joliot Curie 92020 Nanterre Téléphone : 01 40 97 10 10 Courriel : accueil.tj-nanterre@justice.fr
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: B892F304-C0FF-0710-B65A52CA86D3BD8D
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Fax: 0899186589 📠
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: B892F315-F392-4A31-2375701728C2DD01
Téléphone: (33)40971010 📞
Fax: (33)40971010 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-376485 (2025-06-06)
Avis d'attribution de marché (2025-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent cahier des charges est la délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation en région Bourgogne Franche-Comté. Les activités visées par ce cahier des charges consistent en : 1. La délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation portant sur : - « Une information-conseil-orientation » : qui vise à apporter un premier niveau de réponse personnalisé à une problématique posée. Ce service a également pour objet de prendre le temps d'un échange exploratoire avec l'interlocuteur permettant, s'il s'agit d'un organisme de formation, de délivrer une proposition d'accompagnement à l'accessibilité ou à l'adaptation concertée et individualisée d'une situation de handicap en formation - « Un accompagnement à l'accessibilité » : Appui au développement d'une politique d'accueil des personnes en situation de handicap et d'une démarche d'accessibilité généralisée des formations - « Un accompagnement à l'adaptation concertée d'un parcours de formation » : Appui au référent handicap de l'OF/CFA dans le cadre de ses missions en matière de compensation du handicap et d'adaptation de parcours et notamment l'accompagnement à l'analyse concertée des besoins et des solutions et la mise en place et le suivi de plans individualisés d'adaptation - « Des propositions d'appui à la Professionnalisation » et à l'animation du réseau des référents handicap en OF/CFA 2. La contribution à la mobilisation de l'ensemble des acteurs de la formation sur les questions de l'accès des personnes en situation de handicap aux formations et de l'accessibilité généralisée de l'offre de formation des OF et CFA. 3. La contribution à la démarche d'amélioration continue de l'offre de service Ressource Handicap Formation, à la capitalisation et à l'essaimage des « bonnes pratiques »
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 833 332 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 833 333 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025dbfca0010rhf
Date de conclusion du contrat: 2025-10-01 📅
Titre: Dbfc - Ressource Handicap Formation En Region Bourgogne - Franche-Comte
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 833 333 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 833 333 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: EH Conseil
Numéro d'enregistrement national: 1660525-1-0-1
Adresse postale: Rue Bertrand Russell
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: DEKERLE Caroline
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 376485-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0EC452B0-BF64-09E1-9FB0EB7C8F58FA9C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
0EC452C1-9C52-2BA6-EB203757D0B1F8F7
Source: OJS 2025/S 210-722173 (2025-10-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de recrutement Services de gestion du personnel, excepté... Services d'orientation professionnelle Services divers aux entreprises et... Services divers aux entreprises Services d'accompagnement professionnel Autres services communautaires, sociaux... Services de conseil en matière...