L'objet du présent cahier des charges est la délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation en région Bourgogne Franche-Comté. Les activités visées par ce cahier des charges consistent en : 1. La délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation portant sur : - « Une information-conseil-orientation » : qui vise à apporter un premier niveau de réponse personnalisé à une problématique posée. Ce service a également pour objet de prendre le temps d'un échange exploratoire avec l'interlocuteur permettant, s'il s'agit d'un organisme de formation, de délivrer une proposition d'accompagnement à l'accessibilité ou à l'adaptation concertée et individualisée d'une situation de handicap en formation - « Un accompagnement à l'accessibilité » : Appui au développement d'une politique d'accueil des personnes en situation de handicap et d'une démarche d'accessibilité généralisée des formations - « Un accompagnement à l'adaptation concertée d'un parcours de formation » : Appui au référent handicap de l'OF/CFA dans le cadre de ses missions en matière de compensation du handicap et d'adaptation de parcours et notamment l'accompagnement à l'analyse concertée des besoins et des solutions et la mise en place et le suivi de plans individualisés d'adaptation - « Des propositions d'appui à la Professionnalisation » et à l'animation du réseau des référents handicap en OF/CFA 2. La contribution à la mobilisation de l'ensemble des acteurs de la formation sur les questions de l'accès des personnes en situation de handicap aux formations et de l'accessibilité généralisée de l'offre de formation des OF et CFA. 3. La contribution à la démarche d'amélioration continue de l'offre de service Ressource Handicap Formation, à la capitalisation et à l'essaimage des « bonnes pratiques »
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Dbfc - ressource handicap formation en region bourgogne - franche-comte
Numéro de référence: 2025-A-0010
Brève description:
“L'objet du présent cahier des charges est la délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation en région Bourgogne Franche-Comté.
Les activités...”
Brève description
L'objet du présent cahier des charges est la délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation en région Bourgogne Franche-Comté.
Les activités visées par ce cahier des charges consistent en :
1. La délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation portant sur :
- « Une information-conseil-orientation » : qui vise à apporter un premier niveau de réponse personnalisé à une problématique posée. Ce service a également pour objet de prendre le temps d'un échange exploratoire avec l'interlocuteur permettant, s'il s'agit d'un organisme de formation, de délivrer une proposition d'accompagnement à l'accessibilité ou à l'adaptation concertée et individualisée d'une situation de handicap en formation
- « Un accompagnement à l'accessibilité » : Appui au développement d'une politique d'accueil des personnes en situation de handicap et d'une démarche d'accessibilité généralisée des formations
- « Un accompagnement à l'adaptation concertée d'un parcours de formation » : Appui au référent handicap de l'OF/CFA dans le cadre de ses missions en matière de compensation du handicap et d'adaptation de parcours et notamment l'accompagnement à l'analyse concertée des besoins et des solutions et la mise en place et le suivi de plans individualisés d'adaptation
- « Des propositions d'appui à la Professionnalisation » et à l'animation du réseau des référents handicap en OF/CFA
2. La contribution à la mobilisation de l'ensemble des acteurs de la formation sur les questions de l'accès des personnes en situation de handicap aux formations et de l'accessibilité généralisée de l'offre de formation des OF et CFA.
3. La contribution à la démarche d'amélioration continue de l'offre de service Ressource Handicap Formation, à la capitalisation et à l'essaimage des « bonnes pratiques »
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel📦
Valeur estimée hors TVA: 833 332 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'objet du présent cahier des charges est la délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation en région Bourgogne Franche-Comté.
Les activités...”
Description du marché
L'objet du présent cahier des charges est la délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation en région Bourgogne Franche-Comté.
Les activités visées par ce cahier des charges consistent en :
1. La délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation portant sur :
- « Une information-conseil-orientation » : qui vise à apporter un premier niveau de réponse personnalisé à une problématique posée. Ce service a également pour objet de prendre le temps d'un échange exploratoire avec l'interlocuteur permettant, s'il s'agit d'un organisme de formation, de délivrer une proposition d'accompagnement à l'accessibilité ou à l'adaptation concertée et individualisée d'une situation de handicap en formation
- « Un accompagnement à l'accessibilité » : Appui au développement d'une politique d'accueil des personnes en situation de handicap et d'une démarche d'accessibilité généralisée des formations
- « Un accompagnement à l'adaptation concertée d'un parcours de formation » : Appui au référent handicap de l'OF/CFA dans le cadre de ses missions en matière de compensation du handicap et d'adaptation de parcours et notamment l'accompagnement à l'analyse concertée des besoins et des solutions et la mise en place et le suivi de plans individualisés d'adaptation
- « Des propositions d'appui à la Professionnalisation » et à l'animation du réseau des référents handicap en OF/CFA
2. La contribution à la mobilisation de l'ensemble des acteurs de la formation sur les questions de l'accès des personnes en situation de handicap aux formations et de l'accessibilité généralisée de l'offre de formation des OF et CFA.
3. La contribution à la démarche d'amélioration continue de l'offre de service Ressource Handicap Formation, à la capitalisation et à l'essaimage des « bonnes pratiques »
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Produits/services supplémentaires: Services d'orientation professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'égalité des chances📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-06 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et modalités d'intervention
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Compétences et moyens humains
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bagneux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: B892F304-C0FF-0710-B65A52CA86D3BD8D
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0140971010📞
Fax: 0899186589 📠
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: B892F315-F392-4A31-2375701728C2DD01
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: (33)40971010📞
Fax: (33)40971010 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-376485 (2025-06-06)
Avis d'attribution de marché (2025-10-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet du présent cahier des charges est la délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation en région Bourgogne Franche-Comté.
Les activités...”
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L'objet du présent cahier des charges est la délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation en région Bourgogne Franche-Comté.
Les activités visées par ce cahier des charges consistent en :
1. La délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation portant sur :
- « Une information-conseil-orientation » : qui vise à apporter un premier niveau de réponse personnalisé à une problématique posée. Ce service a également pour objet de prendre le temps d'un échange exploratoire avec l'interlocuteur permettant, s'il s'agit d'un organisme de formation, de délivrer une proposition d'accompagnement à l'accessibilité ou à l'adaptation concertée et individualisée d'une situation de handicap en formation
- « Un accompagnement à l'accessibilité » : Appui au développement d'une politique d'accueil des personnes en situation de handicap et d'une démarche d'accessibilité généralisée des formations
- « Un accompagnement à l'adaptation concertée d'un parcours de formation » : Appui au référent handicap de l'OF/CFA dans le cadre de ses missions en matière de compensation du handicap et d'adaptation de parcours et notamment l'accompagnement à l'analyse concertée des besoins et des solutions et la mise en place et le suivi de plans individualisés d'adaptation
- « Des propositions d'appui à la Professionnalisation » et à l'animation du réseau des référents handicap en OF/CFA
2. La contribution à la mobilisation de l'ensemble des acteurs de la formation sur les questions de l'accès des personnes en situation de handicap aux formations et de l'accessibilité généralisée de l'offre de formation des OF et CFA.
3. La contribution à la démarche d'amélioration continue de l'offre de service Ressource Handicap Formation, à la capitalisation et à l'essaimage des « bonnes pratiques »
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Valeur estimée hors TVA: 833 332 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'objet du présent cahier des charges est la délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation en région Bourgogne Franche-Comté.
Les activités...”
Description du marché
L'objet du présent cahier des charges est la délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation en région Bourgogne Franche-Comté.
Les activités visées par ce cahier des charges consistent en :
1. La délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation portant sur :
- « Une information-conseil-orientation » : qui vise à apporter un premier niveau de réponse personnalisé à une problématique posée. Ce service a également pour objet de prendre le temps d'un échange exploratoire avec l'interlocuteur permettant, s'il s'agit d'un organisme de formation, de délivrer une proposition d'accompagnement à l'accessibilité ou à l'adaptation concertée et individualisée d'une situation de handicap en formation
- « Un accompagnement à l'accessibilité » : Appui au développement d'une politique d'accueil des personnes en situation de handicap et d'une démarche d'accessibilité généralisée des formations
- « Un accompagnement à l'adaptation concertée d'un parcours de formation » : Appui au référent handicap de l'OF/CFA dans le cadre de ses missions en matière de compensation du handicap et d'adaptation de parcours et notamment l'accompagnement à l'analyse concertée des besoins et des solutions et la mise en place et le suivi de plans individualisés d'adaptation
- « Des propositions d'appui à la Professionnalisation » et à l'animation du réseau des référents handicap en OF/CFA
2. La contribution à la mobilisation de l'ensemble des acteurs de la formation sur les questions de l'accès des personnes en situation de handicap aux formations et de l'accessibilité généralisée de l'offre de formation des OF et CFA.
3. La contribution à la démarche d'amélioration continue de l'offre de service Ressource Handicap Formation, à la capitalisation et à l'essaimage des « bonnes pratiques »
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025dbfca0010rhf
Date de conclusion du contrat: 2025-10-01 📅
Titre: Dbfc - Ressource Handicap Formation En Region Bourgogne - Franche-Comte
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 833 333 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: EH Conseil
Numéro d'enregistrement national: 1660525-1-0-1
Adresse postale: Rue Bertrand Russell
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0EC452B0-BF64-09E1-9FB0EB7C8F58FA9C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 0EC452C1-9C52-2BA6-EB203757D0B1F8F7
Source: OJS 2025/S 210-722173 (2025-10-30)