Le présent marché a pour objet des prestations de curages de réseaux publics d'eaux pluviales, ainsi que leurs inspections télévisées, sur le territoire de la CINOR
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.
Avis de marché (2025-04-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Curage des reseaux publics d'eaux pluviales urbaines enterres sur le territoire de la cinor
Numéro de référence: AOCURAGEEP2025
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de curages de réseaux publics d'eaux pluviales, ainsi que leurs inspections télévisées, sur le territoire de la CINOR”
Brève description
Le présent marché a pour objet des prestations de curages de réseaux publics d'eaux pluviales, ainsi que leurs inspections télévisées, sur le territoire de la CINOR
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“La consultation concerne le curage et les inspections télévisées, des réseaux enterrés d'eaux pluviales urbaines, sur le secteur EST de Saint Denis, compris...”
Description du marché
La consultation concerne le curage et les inspections télévisées, des réseaux enterrés d'eaux pluviales urbaines, sur le secteur EST de Saint Denis, compris entre la rivière des Pluies et la ravine Patates à Durand.
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Informations complémentaires:
“Valeur estimé du lot 1 : 250 000,00 euros HT pour 12 mois. Montant minimum annuel : 20 000,00 euros HT. Montant maximum pour 12 mois : 320 000,00 euros HT,...”
Informations complémentaires
Valeur estimé du lot 1 : 250 000,00 euros HT pour 12 mois. Montant minimum annuel : 20 000,00 euros HT. Montant maximum pour 12 mois : 320 000,00 euros HT, soit 1 280 000,00 euros HT pour 36 mois supplémentaire.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2, 7.2 et 25...”
Description des options
Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2, 7.2 et 25 de ce CCAG)
Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La consultation concerne le curage et les inspections télévisées, des réseaux enterrés d'eaux pluviales urbaines, sur le secteur OUEST de Saint Denis,...”
Description du marché
La consultation concerne le curage et les inspections télévisées, des réseaux enterrés d'eaux pluviales urbaines, sur le secteur OUEST de Saint Denis, compris entre la ravine Patates à Durand et la Grande Chaloupe.
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Informations complémentaires:
“Valeur estimé du lot 2 : 250 000,00 euros HT pour 12 mois. Montant minimum annuel : 20 000,00 euros HT. Montant maximum pour 12 mois : 320 000,00 euros HT,...”
Informations complémentaires
Valeur estimé du lot 2 : 250 000,00 euros HT pour 12 mois. Montant minimum annuel : 20 000,00 euros HT. Montant maximum pour 12 mois : 320 000,00 euros HT, soit 1 280 000,00 euros HT pour 36 mois supplémentaire.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“cf. Options du lot 1” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“La consultation concerne le curage et les inspections télévisées, des réseaux enterrés d'eaux pluviales urbaines, sur la commune de Sainte Marie.”
Informations complémentaires:
“Valeur estimé du lot 3 : 150 000,00 euros HT pour 12 mois. Montant minimum annuel : 20 000,00 euros HT. Montant maximum pour 12 mois : 190 000,00 euros HT,...”
Informations complémentaires
Valeur estimé du lot 3 : 150 000,00 euros HT pour 12 mois. Montant minimum annuel : 20 000,00 euros HT. Montant maximum pour 12 mois : 190 000,00 euros HT, soit 760 000,00 euros HT pour 36 mois supplémentaire.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“La consultation concerne le curage et les inspections télévisées, des réseaux enterrés d'eaux pluviales urbaines, sur la commune de Sainte Suzanne.”
Informations complémentaires:
“Valeur estimé du lot 4 : 150 000,00 euros HT pour 12 mois. Montant minimum annuel : 20 000,00 euros HT. Montant maximum pour 12 mois : 190 000,00 euros HT,...”
Informations complémentaires
Valeur estimé du lot 4 : 150 000,00 euros HT pour 12 mois. Montant minimum annuel : 20 000,00 euros HT. Montant maximum pour 12 mois : 190 000,00 euros HT, soit 760 000,00 euros HT pour 36 mois supplémentaire.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Liste et...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Liste et description succincte des conditions : Pièces de candidature réclamées : A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des conditions : Pièces de candidature réclamées :: C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des conditions : Pièces de candidature réclamées :: C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: D) Déclaration du candidat indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. NB : Critères objectifs de participation : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges). NB : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. NB En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées. Nb : l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article R....”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait.
La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant : https://chorus-pro.gouv.fr
Financement par : Fond Propres
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communaute intercommunale nord reunion
Numéro d'enregistrement national: 24974011900063
Adresse postale: 3 RUE DE LA SOLIDARITE 3 RUE DE LA SOLIDARITE
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat.marche@cinor.re📧
Téléphone: 0262923427📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.cinor.fr🌏
URL de participation: https://marches.cinor.fr🌏
“Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (Ile de la Réunion). -Variantes ? Non. -Durée du marché : 48 mois, soit 1 an,...”
Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (Ile de la Réunion). -Variantes ? Non. -Durée du marché : 48 mois, soit 1 an, reconductible 3 fois 1 an. -Le marché est-il renouvelable ? Oui. Durée de l'accord-cadre : 1 an, reconductible 3 fois 1 an. -Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : Août 2025. -Procédure conjointe? Non. Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. -Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : y a-t-il obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel charges de l'exécution du marche dans l'offre ? Non. -Conditions particulières d'exécution : Clauses d'insertion sociales à mettre en oeuvre sur le présent marché. Cf. Cahier des charges sociales du présent DCE. Considération de développement durable : pour l'ensemble des lots de 1 à 4, le prestataire devra veiller à effectuer un tri sélectif des déchets qui seront ramassés par lui sur le site entretenu et s'orientera vers les filières de traitement correspondant. -Garantie financière : Sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG FCS, notamment en ce qui concerne la souscription d'assurances visées à l'article 9 du CCAG. -En cas de groupement : Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. -Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. -Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. -Pour les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. - Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euros.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Communaute intercommunale nord reunion
Numéro d'enregistrement national: 24974011900063
Adresse postale: 3 RUE DE LA SOLIDARITE 3 RUE DE LA SOLIDARITE
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat.marche@cinor.re📧
Téléphone: 0262923427📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis CEDEX
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis CEDEX
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 073-242636 (2025-04-11)