Curage des bassins de lutte contre l’inondation et la pollution et de leurs ouvrages annexes sur l’ensemble du territoire métropolitain

Métropole Européenne de Lille

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MILLE
• theys assainissement

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-17	Avis de marché
2026-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Curage des bassins de lutte contre l’inondation et la pollution et de leurs ouvrages annexes sur l’ensemble du territoire métropolitain
Numéro de référence: 25EA38
Brève description:

Curage des bassins de lutte contre l’inondation et la pollution et de leurs ouvrages annexes sur l’ensemble du territoire métropolitain

Type de contrat: Services
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Description
Identifiant interne: 25EA38
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Pas d’accès hors ligne aux documents de marché contrairement à ce qui est indiqué dans l’avis. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Visite de site avant la date limite de remise des offres dans les conditions fixées au règlement de la consultation : Des visites sont organisées les 27 novembre à 10h et 2 décembre à 10h. L'ouverture des plis n'est pas publique. À titre indicatif, le montant estimé des dépenses est de 300 000 € HT sur la durée du marché. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 28 décembre 2027. Pièces de candidature à remettre : - Lettre de candidature ou DC1 complété - Déclaration sur l’honneur (si le DC1 n’est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement - L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues - Renseignements et /ou documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles : • Liste des services fournis au cours des 3 dernières années ; Niveau minimum exigé : parmi cette liste, il est exigé au minimum : - 1 référence de curage de réservoir ou bassin en espace confiné et/ou enterré ; ET - 1 référence d’intervention sous ARI (Appareil Respiratoire Isolant). Le marché est un conclu à prix unitaires avec un seul titulaire, d’une part exécuté par l’émission de bons de commande pour les prestations préventives ou planifiées et d’autre part exécuté sur la base de prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées pour les prestations d’urgence. Il sera encadré par un montant minimum de 100 000 € H.T et un montant maximum de 400 000 € H.T sur la durée du marché. Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

Informations complémentaires

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 22 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.00
Prix ✅
Prix (pondération): 40.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole européenne de Lille
Numéro d'enregistrement national: 20009320100081
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies – CS 70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande publique
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212757 📞
URL: https://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/580577?orgAcronyme=5C371 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/580577?orgAcronyme=5C371 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 222-762306 (2025-11-17)

Avis d'attribution de marché (2026-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 0

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25EA38
Date de conclusion du contrat: 2026-02-15 📅
Titre: Curage des bassins de lutte contre l'inondation et la pollution et de leurs ouvrages annexes sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: offre du groupement MILLE / THEYS ASSAINISSEMENT
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Mille
Nom et adresse du contractant
Nom: Mille
Numéro d'enregistrement national: 468 500 095 00038
Code postal: 59118
Commune postale: Wambrechies
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Nom: Theys assainissement
Numéro d'enregistrement national: 045 650 454 00049
Code postal: 59550
Commune postale: Douai
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille – Service Archives (guichet unique) – contactgu@lillemetropole.fr

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014

Source: OJS 2026/S 047-162917 (2026-03-06)

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