CURAGE DE BOUE PATEUSES ET LIQUIDES DE STATIONS D'EPURATION, TRANSFERT ET EPANDAGE DES BOUES

RESE de la Charente-Maritime

Objet de la prestation : Dans le cadre du service assainissement sur les stations d'épuration de son parc d'exploitation, la RESE doit vider ses stockages de boues dans l'année ou après plusieurs années d'exploitation. Les types d'ouvrage avec l'état physique associé sont rappelés ci-dessous : • Silo à boues (état liquide) • Décanteur/digesteurs (état liquide) • Hangar ou plateforme de stockage de boue (état solide ou pâteux) • Lagunes (état liquide ou pâteux) • Filtres et lits de séchage plantés de roseaux (Etat solide ou pâteux)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-06.

Qui ?

• RESE de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des boues

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Curage de boue pateuses et liquides de stations d'epuration, transfert et epandage des boues
Numéro de référence: 2024-19-01à06
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination des boues 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024-19-01
Titre: Lot n°1 - REGION ZONE LITTORALE - AUNIS - OLERON - ESTUAIRES - VIDANGES SILO/STOCKAGE ET EPANDAGE - BOUES PATEUSES
Description du marché:

REGION ZONE LITTORALE - AUNIS - OLERON - ESTUAIRES - VIDANGES SILO/STOCKAGE ET EPANDAGE - BOUES PATEUSES

Nombre maximum de reconductions: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera considéré comme terminé dès lors qu'il aura atteint sa durée maximale de validité. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 5 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 6 ans. La décision de non reconduction sera communiquée au titulaire au moins 1 mois avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Délai d'exécution (25 %) Délai d'exécution 3. Valeur technique (25 %) Les éléments techniques conformément aux attendus du cahier des charges La méthodologie Le mémoire Technique 4. Critère environnemental (10%) Respect des obligations repris au CCTP et au CCAP, politique de l'entreprise ne matière environnementale (recyclage, transport, bilan carbone, etc…)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-19-02
Titre: Lot n°2 - REGION ZONE INTERIEURE - HAUTE SAINTONGE - VALS DE SAINTONGE - VIDANGES SILO/STOCKAGE ET EPANDAGE - SAINTONGE ROMANE - BOUES LIQUIDES : - montant maximum 70 000,00 Euros HT
Description du marché:

REGION ZONE INTERIEURE - HAUTE SAINTONGE - VALS DE SAINTONGE - VIDANGES SILO/STOCKAGE ET EPANDAGE - SAINTONGE ROMANE - BOUES LIQUIDES : - montant maximum 70 000,00 Euros HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024-19-03
Titre: Lot n°3 - REGION ZONE INTERIEURE - HAUTE SAINTONGE - VALS DE SAINTONGE - SAINTONGE ROMANE - VIDANGES SILO/STOCKAGE ET EPANDAGE - BOUES PATEUSES
Description du marché:

Lot n°3 - REGION ZONE INTERIEURE - HAUTE SAINTONGE - VALS DE SAINTONGE - SAINTONGE ROMANE - VIDANGES SILO/STOCKAGE ET EPANDAGE - BOUES PATEUSES : - montant maximum 165 000,00 Euros HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024-19-04
Titre: Lot n°4 - TOUTES ZONES - BOUES PATEUSES ET LIQUIDES - TRANSFERTS ET EPANDAGES - ISSUES DES LAGUNAGES
Description du marché:

Lot n°4 - TOUTES ZONES - BOUES PATEUSES ET LIQUIDES - TRANSFERTS ET EPANDAGES - ISSUES DES LAGUNAGES : - montant maximum 320 000,00 Euros HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2024-19-05
Titre: Lot n°5 - TOUTES ZONES - BOUES PATEUSES - TRANSFERTS ET EPANDAGES - ISSUES DES FILIERES PLANTEES DE ROSEAUX
Description du marché:

Lot n°5 - TOUTES ZONES - BOUES PATEUSES - TRANSFERTS ET EPANDAGES - ISSUES DES FILIERES PLANTEES DE ROSEAUX : - montant maximum 145 000,00 Euros HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2024-19-06
Titre: Lot n°6 - TOUTES ZONES - TRANSFERT DE BOUES D UNE STATION A UNE AUTRE STATION - SANS EPANGES
Description du marché:

Lot n°6 - TOUTES ZONES - TRANSFERT DE BOUES D UNE STATION A UNE AUTRE STATION - SANS EPANGES : - montant maximum 140 000,00 Euros HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des boues 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure avec négociation (articles R2124-4, R2161-21 à R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique) La forme retenue pour l'exécution du contrat est à marchés subséquents sans minimum et avec maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique.

Base juridique:

La forme retenue pour l'exécution du contrat est à marchés subséquents sans minimum et avec maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-03-06 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Moyens humains-technique-qualifications pro-références: annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - rôle et fonction de chacun à préciser Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Qualifications professionnelles Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) - Mentionner les documents qui pourront être demandés ultérieurement Références fournitures et services Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

1. Garanties techniques (40 %) Garanties techniques 2. Garanties professionnelle (30 %) Garanties professionnelles 3. Garanties économiques et financières (20 %) Garanties financières 4. Garanties environnementales (10 %) Garanties environnementales: 1. Garanties techniques (40 %) Garanties techniques 2. Garanties professionnelle (30 %) Garanties professionnelles 3. Garanties économiques et financières (20 %) Garanties financières 4. Garanties environnementales (10 %) Garanties environnementales

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Bilans-certificats- Chiffre d'affaires: Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Certificats Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures Chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Lettre de candidature (DC1) Déclaration du candidat (DC2) Gestion environnementale: Déclaration du candidat (DC2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Gestion environnementale L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public Lettre de candidature (DC1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RESE de la Charente-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 25170181900038
Adresse postale: 131 cours Genêt CS30551 131 cours Genêt CS30551 PARC ATLANTIQUE
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes cedex
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche.public@rese17.fr 📧
Téléphone: 0546927289 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/pa 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Eau

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes : Un attributaire par lot. Les fournisseurs ne peuvent pas être titulaire de plus de 3 lots.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours doivent être adressés à : Tribunal administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541 Poitiers 86020 Poitiers Cedex Téléphone : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Télécopie : 05 49 60 68 09 Site internet : poitiers.tribunal-administratif.fr

Source: OJS 2025/S 048-154598 (2025-03-06)

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