Cuisine centrale : fourniture de denrées alimentaires et gestion des approvisionnements

Commune de Carcassonne

Cet accord cadre a pour objet l'achat de denrées alimentaires (épicerie, BOF, produits frais, produits surgelés, fruits et légumes et aides culinaires) et la gestion informatique de ces approvisionnements pour la cuisine centrale de Carcassonne. La consultation d'adresse aux centrales d'achat ou de référencement. L'accord cadre, sans minimum mais avec un maximum de 5 000 000 d'euros HT, sera conclu pour une durée de 3 ans renouvelable une seule fois pour la même durée. Ce montant sera identique pour l'éventuelle période de reconduction. L'achat des denrées alimentaires via l'outil informatique de gestion devra être opérationnel au plus tard le 31 octobre 2025.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-14 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cuisine centrale : fourniture de denrées alimentaires et gestion des approvisionnements
Numéro de référence: 25040
Brève description:
Cet accord cadre a pour objet l'achat de denrées alimentaires (épicerie, BOF, produits frais, produits surgelés, fruits et légumes et aides culinaires) et la gestion informatique de ces approvisionnements pour la cuisine centrale de Carcassonne. La consultation d'adresse aux centrales d'achat ou de référencement. L'accord cadre, sans minimum mais avec un maximum de 5 000 000 d'euros HT, sera conclu pour une durée de 3 ans renouvelable une seule fois pour la même durée. Ce montant sera identique pour l'éventuelle période de reconduction. L'achat des denrées alimentaires via l'outil informatique de gestion devra être opérationnel au plus tard le 31 octobre 2025.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Description
Identifiant interne: 25040
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La durée du contrat (3 ans) comprend la durée du déploiement de la solution à laquelle est ajoutée l'hébergement et la maintenance de la solution logicielle. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires dont le libellé est donné : - dans le bordereau des prix unitaires pour le logiciel étant précisé qu'en cas de nouveaux besoins, les nouvelles prestations rendues nécessaires seront intégrées au présent accord cadre après production d'un bordereau de prix complémentaire ratifié par les parties ; - dans le logiciel du titulaire du marché pour les denrées alimentaires. Les denrées alimentaires seront payées aux fournisseurs. La mise à disposition de l'outil informatique et sa maintenance seront payées au titulaire du marché. L''hébergement de l'outil pourra être payé directement à l'hébergeur.
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Informations complémentaires:
Développement durable : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental : 1/ L'annexe 1 du CCTP comporte des denrées alimentaires en provenance de l'agriculture biologique ; 2/ Ensuite, le titulaire du marché ne dispose pas d'une exclusivité d'approvisionnement de denrées alimentaires à la Commune de Carcassonne. En particulier et pour répondre aux exigences de la loi EGALIM, la Commune de Carcassonne se réserve le droit de conclure un ou plusieurs autres contrats en respectant les règles de publicité et de mise en concurrence du code de la commande publique. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
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Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Cuisine centrale
Code postal: 11000
Ville: Carcassonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La consultation sera lancée dans le courant Avril 2028 ou avril 2031.
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans. Le contrat est renouvelable par tacite reconduction pour la même durée (3 ans).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.5
Prix ✅
Prix (pondération): 0.5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 11835

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur contractant.
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Base juridique:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-07 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de carcassonne
Numéro d'enregistrement national: 78965471200015
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne cedex 9
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: 0468777424 📞
URL: https://www.carcassonne.org 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010h
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Commune postale: Montpellier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2025/S 093-313038 (2025-05-14)
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Région:
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