CREATION, REQUALIFICATION ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE TERRITOIRE DE PLAINE COMMUNE

Établissement public territorial Plaine Commune

La présente consultation porte sur l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet : « CREATION, REQUALIFICATION ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE TERRITOIRE DE PLAINE COMMUNE ». Le présent accord-cadre est passé en groupement de commande. Le coordonnateur du groupement de commande est l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune qui est chargé de signer et notifier les marchés pour l’ensemble des membres du groupement. Chaque membre du groupement est néanmoins seul responsable de l’exécution de son marché pour ce qui le concerne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-22 Avis de marché
2025-09-10 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Creation, requalification et entretien des espaces verts sur le territoire de plaine commune
Numéro de référence: KM20250630
Brève description:
La présente consultation porte sur l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet : « CREATION, REQUALIFICATION ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE TERRITOIRE DE PLAINE COMMUNE ». Le présent accord-cadre est passé en groupement de commande. Le coordonnateur du groupement de commande est l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune qui est chargé de signer et notifier les marchés pour l’ensemble des membres du groupement. Chaque membre du groupement est néanmoins seul responsable de l’exécution de son marché pour ce qui le concerne.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOT 01 : Création, requalification et entretien des espaces verts sur le territoire des villes de L’Ile-Saint-Denis, Saint-Denis commune nouvelle et Saint-Ouen-sur-Seine
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
LOT 01 : Création, requalification et entretien des espaces verts sur le territoire des villes de L’Ile-Saint-Denis, Saint-Denis commune nouvelle et Saint-Ouen-sur-Seine les membres concernés par ce lot sont : EPT PLAINE COMMUNE et Saint-Denis
Informations complémentaires:
Les montants minimums et maximums sur l'ensemble de la durée du contrat pour les différents membres du groupement et les différents lots sont les suivants : Plaine Commune Montant minimum HT : 3 800 000 € HT Montant maximum HT : 15 200 000 € HT Saint-Denis, commune nouvelle : Montant minimum HT : PAS DE MONTANT MINIMUM Montant maximum HT : 2 500 000 € HT
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Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent accord-cadre est passé en groupement de commande avec les villes du territoire suivantes : • Ville d'Aubervilliers, • Ville de La Courneuve • Ville de Pierrefitte-sur-Seine, déléguée commune nouvelle, • Etablissement Public Territorial Plaine Commune, • Ville de Saint-Denis commune nouvelle, • Ville de Stains, • Ville de Villetaneuse.
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Adresse postale: Toutes les villes du territoire Plaine Commune
Code postal: 93300 93120 93800 93450 93200 93400 93240 93430
Ville: Toutes les villes du territoire de Plaine Commune
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Qualité environnementale des offres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Qualité sociale des offres
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LOT 02 : Création, requalification et entretien des espaces verts sur le territoire des villes de La Courneuve, Aubervilliers et Stains
Description du marché:
LOT 02 : Création, requalification et entretien des espaces verts sur le territoire des villes de La Courneuve, Aubervilliers et Stains ; Membres concernés par ce lot : Aubervilliers, La Courneuve, Plaine Commune Stains
Informations complémentaires:
Les montants minimums et maximums sur l'ensemble de la durée du contrat pour les différents membres du groupement et les différents lots sont les suivants : Aubervilliers Montant minimum HT : PAS DE MONTANT MINIMUM Montant maximum HT : 1 000 000 € La Courneuve Montant minimum HT : 20 000 € Montant maximum HT : 400 000 € Plaine Commune Montant minimum HT : 2 700 000 € Montant maximum HT : 12 000 000 € Stains Montant minimum HT : PAS DE MONTANT MINIMUM Montant maximum HT : 800 000 €
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Adresse postale: Toutes les villes du territoire de Plaine Commune
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: LOT 03 : Création, requalification et entretien des espaces verts sur le territoire des villes d’Epinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine déléguée commune nouvelle et Villetaneuse ;
Description du marché:
 LOT 03 : Création, requalification et entretien des espaces verts sur le territoire des villes d’Epinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine déléguée commune nouvelle et Villetaneuse ; Les membres concernés par ce lot sont : Pierrefitte-sur-Seine, commune déléguée Saint-Denis Plaine Commune Villetaneuse
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Informations complémentaires:
Les montants minimums et maximums sur l'ensemble de la durée du contrat pour les différents membres du groupement et les différents lots sont les suivants : Pierrefitte-sur-Seine, commune déléguée Saint-Denis Montant minimum HT : PAS DE MONTANT MINIMUM Montant maximum HT : 700 000 € Plaine Commune Montant minimum HT : 1 900 000 € Montant maximum HT : 10 000 000 € Villetaneuse Montant minimum HT : PAS DE MONTANT MINIMUM Montant maximum HT : 800 000 €
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: LOT 04 : Création, requalification et entretien des espaces verts extérieurs des cités de la ville de Saint-Denis
Description du marché:
LOT 04 : Création, requalification et entretien des espaces verts extérieurs des cités de la ville de Saint-Denis ; Membre concerné par ce lot : EPT PLAINE COMMUNE
Informations complémentaires:
Les montants minimums et maximums sur l'ensemble de la durée du contrat pour les différents membres du groupement et les différents lots sont les suivants : Plaine Commune : - Montant minimum : 2 600 000 € - Montant maximum : 10 400 000 €
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: LOT 05 : Création, requalification et entretien des espaces verts d’accompagnement des tramways
Description du marché:
LOT 05 : Création, requalification et entretien des espaces verts d’accompagnement des tramways les membres concernés par ce lot : EPT PLAINE COMMUNE
Informations complémentaires:
Les montants minimums et maximums sur l'ensemble de la durée du contrat pour les différents membres du groupement et les différents lots sont les suivants : Plaine Commune : - Montant minimum : 500 000 € - Montant maximum : 2 000 000 €
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: LOT 06 : Conduite des vignes et assistance technique pour la conduite et la vinification des vignes sur le territoire de Plaine Commune.
Description du marché:
LOT 06 : Conduite des vignes et assistance technique pour la conduite et la vinification des vignes sur le territoire de Plaine Commune. Membres concernés par ce lot : EPT PLAINE COMMUNE
Informations complémentaires:
Pour les prestations relevant de l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande : • Montant minimum HT : PAS DE MONTANT MINIMUM • Montant maximum HT : 10 000 €,
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent accord-cadre est passé en groupement de commande avec les villes du territoire suivantes : • Ville d'Aubervilliers, • Ville de La Courneuve • Ville de Pierrefitte-sur-Seine, déléguée commune nouvelle, • Etablissement Public Territorial Plaine Commune, • Ville de Saint-Denis commune nouvelle, • Ville de Stains, • Ville de Villetaneuse. Le présent lot 06 est exclusivement passé par l'EPT PLAINE COMMUNE S’agissant du lot 06, le présent accord est composite. En effet, cet accord-cadre est dit composite dans la mesure où il est composé d’une part de prestations relevant du régime juridique générale des marchés publics ordinaires. Les prestations relevant de cette partie sont rémunérées par application d’un prix global et forfaitaire. D’autre part, certaines prestations relèvent du régime juridique des accord-cadre mono-attributaires à bons de commande soumises aux dispositions énoncées dans le premier alinéa. Ainsi, ces dernières prestations sont rémunérées par application des prix unitaires mentionnés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement commandées.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique des prestations de conduite de la vigne et de vinification
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Voir les documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public territorial plaine commune
Numéro d'enregistrement national: 20005786700018
Adresse postale: 21 AVENUE JULES RIMET
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Kenza Mehdaoui
Courrier électronique: kenza.mehdaoui@plainecommune.fr 📧
Téléphone: +33 155936334 📞
URL: https://plainecommune.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/915101?orgAcronyme=p2q 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/915101?orgAcronyme=p2q 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 140-484037 (2025-07-22)
Avis de marché (2025-09-10)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: ORG-0001
Nouvelle valeur
Texte:
La date et l'heure limite de remise des offres a été modifiée. Initialement, la date et l'heure limite de remise des offres était le : - 19/09/2025 à 12H00 Après modification, la date et l'heure limite de remise des offres est le : - 30/09/2025 à 12h00
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Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le
Modifier la date des documents de marché: 2025-09-10 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 484037-2025
Source: OJS 2025/S 175-598077 (2025-09-10)