La présente consultation porte sur l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet : « CREATION, REQUALIFICATION ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE TERRITOIRE DE PLAINE COMMUNE ». Le présent accord-cadre est passé en groupement de commande. Le coordonnateur du groupement de commande est l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune qui est chargé de signer et notifier les marchés pour l’ensemble des membres du groupement. Chaque membre du groupement est néanmoins seul responsable de l’exécution de son marché pour ce qui le concerne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-22.
Avis de marché (2025-07-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Creation, requalification et entretien des espaces verts sur le territoire de plaine commune
Numéro de référence: KM20250630
Brève description:
“La présente consultation porte sur l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet : « CREATION, REQUALIFICATION ET ENTRETIEN DES...”
Brève description
La présente consultation porte sur l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet : « CREATION, REQUALIFICATION ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE TERRITOIRE DE PLAINE COMMUNE ». Le présent accord-cadre est passé en groupement de commande. Le coordonnateur du groupement de commande est l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune qui est chargé de signer et notifier les marchés pour l’ensemble des membres du groupement. Chaque membre du groupement est néanmoins seul responsable de l’exécution de son marché pour ce qui le concerne.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“LOT 01 : Création, requalification et entretien des espaces verts sur le territoire des villes de L’Ile-Saint-Denis, Saint-Denis commune nouvelle et...”
Description du marché
LOT 01 : Création, requalification et entretien des espaces verts sur le territoire des villes de L’Ile-Saint-Denis, Saint-Denis commune nouvelle et Saint-Ouen-sur-Seine les membres concernés par ce lot sont : EPT PLAINE COMMUNE et Saint-Denis
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Informations complémentaires:
“Les montants minimums et maximums sur l'ensemble de la durée du contrat pour les différents membres du groupement et les différents lots sont les suivants :...”
Informations complémentaires
Les montants minimums et maximums sur l'ensemble de la durée du contrat pour les différents membres du groupement et les différents lots sont les suivants : Plaine Commune Montant minimum HT : 3 800 000 € HT Montant maximum HT : 15 200 000 € HT Saint-Denis, commune nouvelle : Montant minimum HT : PAS DE MONTANT MINIMUM Montant maximum HT : 2 500 000 € HT
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Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le présent accord-cadre est passé en groupement de commande avec les villes du territoire suivantes : • Ville d'Aubervilliers, • Ville de La Courneuve •...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le présent accord-cadre est passé en groupement de commande avec les villes du territoire suivantes : • Ville d'Aubervilliers, • Ville de La Courneuve • Ville de Pierrefitte-sur-Seine, déléguée commune nouvelle, • Etablissement Public Territorial Plaine Commune, • Ville de Saint-Denis commune nouvelle, • Ville de Stains, • Ville de Villetaneuse.
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Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Qualité environnementale des offres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Qualité sociale des offres
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“LOT 02 : Création, requalification et entretien des espaces verts sur le territoire des villes de La Courneuve, Aubervilliers et Stains ; Membres concernés...”
Description du marché
LOT 02 : Création, requalification et entretien des espaces verts sur le territoire des villes de La Courneuve, Aubervilliers et Stains ; Membres concernés par ce lot : Aubervilliers, La Courneuve, Plaine Commune Stains
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Informations complémentaires:
“Les montants minimums et maximums sur l'ensemble de la durée du contrat pour les différents membres du groupement et les différents lots sont les suivants :...”
Informations complémentaires
Les montants minimums et maximums sur l'ensemble de la durée du contrat pour les différents membres du groupement et les différents lots sont les suivants : Aubervilliers Montant minimum HT : PAS DE MONTANT MINIMUM Montant maximum HT : 1 000 000 € La Courneuve Montant minimum HT : 20 000 € Montant maximum HT : 400 000 € Plaine Commune Montant minimum HT : 2 700 000 € Montant maximum HT : 12 000 000 € Stains Montant minimum HT : PAS DE MONTANT MINIMUM Montant maximum HT : 800 000 €
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“ LOT 03 : Création, requalification et entretien des espaces verts sur le territoire des villes d’Epinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine déléguée commune...”
Description du marché
LOT 03 : Création, requalification et entretien des espaces verts sur le territoire des villes d’Epinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine déléguée commune nouvelle et Villetaneuse ; Les membres concernés par ce lot sont : Pierrefitte-sur-Seine, commune déléguée Saint-Denis Plaine Commune Villetaneuse
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Informations complémentaires:
“Les montants minimums et maximums sur l'ensemble de la durée du contrat pour les différents membres du groupement et les différents lots sont les suivants :...”
Informations complémentaires
Les montants minimums et maximums sur l'ensemble de la durée du contrat pour les différents membres du groupement et les différents lots sont les suivants : Pierrefitte-sur-Seine, commune déléguée Saint-Denis Montant minimum HT : PAS DE MONTANT MINIMUM Montant maximum HT : 700 000 € Plaine Commune Montant minimum HT : 1 900 000 € Montant maximum HT : 10 000 000 € Villetaneuse Montant minimum HT : PAS DE MONTANT MINIMUM Montant maximum HT : 800 000 €
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“LOT 04 : Création, requalification et entretien des espaces verts extérieurs des cités de la ville de Saint-Denis ; Membre concerné par ce lot : EPT PLAINE COMMUNE”
Description du marché
LOT 04 : Création, requalification et entretien des espaces verts extérieurs des cités de la ville de Saint-Denis ; Membre concerné par ce lot : EPT PLAINE COMMUNE
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Informations complémentaires:
“Les montants minimums et maximums sur l'ensemble de la durée du contrat pour les différents membres du groupement et les différents lots sont les suivants :...”
Informations complémentaires
Les montants minimums et maximums sur l'ensemble de la durée du contrat pour les différents membres du groupement et les différents lots sont les suivants : Plaine Commune : - Montant minimum : 2 600 000 € - Montant maximum : 10 400 000 €
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“LOT 05 : Création, requalification et entretien des espaces verts d’accompagnement des tramways les membres concernés par ce lot : EPT PLAINE COMMUNE”
Informations complémentaires:
“Les montants minimums et maximums sur l'ensemble de la durée du contrat pour les différents membres du groupement et les différents lots sont les suivants :...”
Informations complémentaires
Les montants minimums et maximums sur l'ensemble de la durée du contrat pour les différents membres du groupement et les différents lots sont les suivants : Plaine Commune : - Montant minimum : 500 000 € - Montant maximum : 2 000 000 €
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“LOT 06 : Conduite des vignes et assistance technique pour la conduite et la vinification des vignes sur le territoire de Plaine Commune. Membres concernés...”
Description du marché
LOT 06 : Conduite des vignes et assistance technique pour la conduite et la vinification des vignes sur le territoire de Plaine Commune. Membres concernés par ce lot : EPT PLAINE COMMUNE
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Informations complémentaires:
“Pour les prestations relevant de l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande : • Montant minimum HT : PAS DE MONTANT MINIMUM • Montant maximum HT :...”
Informations complémentaires
Pour les prestations relevant de l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande : • Montant minimum HT : PAS DE MONTANT MINIMUM • Montant maximum HT : 10 000 €,
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Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le présent accord-cadre est passé en groupement de commande avec les villes du territoire suivantes : • Ville d'Aubervilliers, • Ville de La Courneuve •...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le présent accord-cadre est passé en groupement de commande avec les villes du territoire suivantes : • Ville d'Aubervilliers, • Ville de La Courneuve • Ville de Pierrefitte-sur-Seine, déléguée commune nouvelle, • Etablissement Public Territorial Plaine Commune, • Ville de Saint-Denis commune nouvelle, • Ville de Stains, • Ville de Villetaneuse. Le présent lot 06 est exclusivement passé par l'EPT PLAINE COMMUNE S’agissant du lot 06, le présent accord est composite. En effet, cet accord-cadre est dit composite dans la mesure où il est composé d’une part de prestations relevant du régime juridique générale des marchés publics ordinaires. Les prestations relevant de cette partie sont rémunérées par application d’un prix global et forfaitaire. D’autre part, certaines prestations relèvent du régime juridique des accord-cadre mono-attributaires à bons de commande soumises aux dispositions énoncées dans le premier alinéa. Ainsi, ces dernières prestations sont rémunérées par application des prix unitaires mentionnés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement commandées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique des prestations de conduite de la vigne et de vinification
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Voir les documents de la consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 140-484037 (2025-07-22)
Avis de marché (2025-09-10) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“La date et l'heure limite de remise des offres a été modifiée. Initialement, la date et l'heure limite de remise des offres était le : - 19/09/2025 à...”
Texte
La date et l'heure limite de remise des offres a été modifiée. Initialement, la date et l'heure limite de remise des offres était le : - 19/09/2025 à 12H00 Après modification, la date et l'heure limite de remise des offres est le : - 30/09/2025 à 12h00
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Source: OJS 2025/S 175-598077 (2025-09-10)