Création et la mise en oeuvre de la communication relative à la stratégie déchets du Territoire de la Côte Ouest-Relance du lot 2 « Conception des supports »
La présente consultation a pour donc pour objet la relance du lot 2 « Conception des supports » concernant la création et la mise en oeuvre de la communication relative à la stratégie déchets du Territoire de la Côte Ouest.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-10.
Avis de marché (2025-06-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Création et la mise en oeuvre de la communication relative à la stratégie déchets du Territoire de la Côte Ouest-Relance du lot 2 « Conception des supports »
Reference number: 25DIC220
Brève description:
“La présente consultation a pour donc pour objet la relance du lot 2 « Conception des supports » concernant la création et la mise en oeuvre de la...”
Brève description
La présente consultation a pour donc pour objet la relance du lot 2 « Conception des supports » concernant la création et la mise en oeuvre de la communication relative à la stratégie déchets du Territoire de la Côte Ouest.
La présente consultation a pour donc pour objet la relance du lot 2 « Conception des supports » concernant la création et la mise en œuvre de la communication relative à la stratégie déchets du Territoire de la Côte Ouest.
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Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des...”
Description des options
Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations
susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du
marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations
similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La valeur technique est notée sur 100 points (pondérée à 60%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-21 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tco
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure indiquées ci-dessus pour l'ouverture des offres sont données à titre indicatif”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de consultation” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude
BP 49
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re📧
Téléphone: +33 262321212📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
“Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 13/06/2025. La date limite de réception des offres est...”
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 13/06/2025. La date limite de réception des offres est fixée au 18/07/2025 à 12h00 (heure Réunion).
L'accord-cadre fait l'objet d'une clause environnementale (se référer au CCAP).Le respect de la clause relative aux produits comportant des matières recyclées de la loi AGEC doivent être prise en compte dans l’offre des candidats.La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur: https:/www.marches-securises.fr.
Technique d'achat: Le marché est traité en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 600 000 € HT sur toute la durée du contrat (4 ans).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Téléphone: +33 262924360📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude
BP 49
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re📧
Téléphone: +33 262321212📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se conformer à l'article L551-1 du code de justice administrative ou au règlement de consultation.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-373349 (2025-06-10)