Création de supports de communication pour le SMA et aide à l'animation d'ateliers et/ou réunions organisés par le SMA

Syndicat Mixte de l’Argens (83)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADELINE FUZENOT
• Autrement DIT

Qui ?

• Syndicat Mixte de l’Argens (83)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-30	Avis de marché
2025-08-06	Avis de marché
2025-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Création de supports de communication pour le SMA et aide à l'animation d'ateliers et/ou réunions organisés par le SMA
Numéro de référence: 2025-21
Brève description:

Création de supports de communication pour le SMA et aide à l'animation d'ateliers et/ou réunions organisés par le SMA

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2025-21-1
Titre: Création de supports de communication pour le SMA
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché:

Création de supports de communication pour le SMA Quantité ou étendue : Création et conception graphique des supports et outils de communication à partir de la charte graphique existante. Maximum annuel de 45 000 €HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-21-2
Titre: Aide à l'animation d'ateliers et/ ou de réunions organisées par le SMA
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Description du marché:

Aide à l'animation d'ateliers et/ ou de réunions organisées par le SMA Démarches de concertation entre les acteurs locaux, participation citoyenne, instauration d'une identité de territoire, mise en place d'outils...Montant maximum annuel de 22 000 €HT.

Produits/services: Services d'organisation d'événements 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-29 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Numéro d'enregistrement national: 20004761100039
Département: Sma
Adresse postale: place des moulins - rue de la calade
Code postal: 83720
Commune postale: Trans en provence
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.sennavoine@syndicatargens.fr 📧
Téléphone: +33 972452491 📞
Fax: +33 494606220 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.syndicatargens.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal administratif de Toulon 5 Rue Racine - BP 40510 - 83041 Toulon cedex Téléphone : 0494427930 Courriel : ta.toulon@juradm.fr Télécopie : 0494427989

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-423032 (2025-06-30)

Avis de marché (2025-08-06)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
22 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-04 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-08-04 14:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Date limite de réception des offres: 04/08/2025 à 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-07-01 📅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nouvelle valeur
Texte: Date limite de remise des offres le 04/12/2025 à 12:00
Autres informations complémentaires
Nouvelle date limite de remise des offres le lundi 4 août 2025 à 12h00.
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 423032-2025
Source: OJS 2025/S 151-521782 (2025-08-06)

Avis d'attribution de marché (2025-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Création de supports de communication pour le SMA et aide à animation d'ateliers et/ou réunions organisées par le SMA
Brève description:

Création de supports de communication pour le SMA et aide à animation d'ateliers et/ou réunions organisées par le SMA

Valeur totale du marché (hors TVA): 50 380 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 67 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025-21-01
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché: Création de supports de communication pour le SMA
Adresse postale: Place des Moulins Rue de la Calade
Code postal: 83720
Ville: trans en provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Identifiant interne: 2025-21-02
Titre: aide à l'animation d'ateliers et/ou de réunions organisées par le SMA
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Description du marché: aide à l'animation d'ateliers et/ou de réunions organisées par le SMA
Adresse postale: place des moulins - rue de la calade

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-21-01
Date de conclusion du contrat: 2025-11-12 📅
Titre: Création de support de communication pour le SMA
Adresse du marché: https://www.syndicatargens.fr/ 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 40 300 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: ADELINE FUZENOT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Adeline fuzenot
Numéro d'enregistrement national: 88148832400016
Adresse postale: 16a rue de la pernotte
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adeline@adelinefuzenot.com 📧
Téléphone: +33 688940397 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 22 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 10 080 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AUTREMENT DIT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Autrement dit
Numéro d'enregistrement national: 53515424900010
Adresse postale: 12 rue des prairies
Code postal: 13113
Commune postale: lamanon
Courrier électronique: r.vindry@cabinet-autrementdit.fr 📧
Téléphone: +33 612371865 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: trans en provence

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine
Code postal: 83000
Commune postale: toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2025/S 224-768984 (2025-11-19)

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