Création de bassins tampons et postes de refoulement des eaux usées sur la commune de Pénestin

CAP Atlantique

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Création de bassins tampons et postes de refoulement des eaux usées sur la commune de Pénestin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-23.

Qui ?

• CAP Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-23	Avis de marché
2025-11-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Création de bassins tampons et postes de refoulement des eaux usées sur la commune de Pénestin
Numéro de référence: 25CAP0100AOO
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Création des ouvrages et équipements de stockage-restitution des eaux usées sur les deux sites de Vilaine et Branzais
Description du marché:

Création des ouvrages et équipements de stockage-restitution des eaux usées sur les deux sites de Vilaine et Branzais

Informations complémentaires:

Dont 2 mois de préparation. Délai qui inclus une absence de travaux en juillet et août de chaque année

Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Bassin tampon sur le site dit « de la Vilaine », bassin tampon et poste de refoulement sur le site dit « de Branzais », à Pénestin (56)
Code postal: 56760
Ville: Pénestin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-16 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Création de 2 refoulements et d'un réseau gravitaire d'eaux usées ainsi que le renforcement du réseau d'eau potable sous RD34
Description du marché:

Création de 2 refoulements et d'un réseau gravitaire d'eaux usées ainsi que le renforcement du réseau d'eau potable sous RD34

Informations complémentaires: Dont 2 mois de période de préparation
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-17 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-17 13:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres et subventions
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des travaux débute à compter de la date de notification de l'ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cap atlantique
Numéro d'enregistrement national: 63989
Adresse postale: 3 Avenue des Noelles
Code postal: 44503
Commune postale: La Baule
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CRIAUD Nicolas
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0251750680 📞
URL: https://www.cap-atlantique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1728474 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1728474 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: A8606A9D-F054-A198-04021E327E661323
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 205-702573 (2025-10-23)

Avis de marché (2025-11-21)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-07 13:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-07 13:30:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 7C2BCEE8-935F-D7A1-47094904FFCBCE83
Organe de révision
7C2BCED8-BB5C-F699-E1967BCBDD28658D

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 17/12/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 07/01/2026 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/12/2025 à 13h30 au plus tard. Lire 07/01/2026 à 13h30 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: aaa8714e-4d9f-4357-a256-915c73c154fb-01
Source: OJS 2025/S 226-777866 (2025-11-21)

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