Création d'une aire de jeux pour enfants

OPH Cannes Pays de Lérins (06)

Travaux de création d'une aire de jeux d'enfants située sur la résidence du RANCHITO 183 avenue Michel jourdan 06150 Cannes la bocca

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-04 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Création d'une aire de jeux pour enfants
Numéro de référence: 25/129S
Brève description:
Travaux de création d'une aire de jeux d'enfants située sur la résidence du RANCHITO 183 avenue Michel jourdan 06150 Cannes la bocca
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux 📦
Description
Identifiant interne: 25/129S
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Aire de jeux RANCHITO situé 183 avenue Michel Jourdan 06150 Cannes la bocca
Durée de l'accord: 90 jours
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se référer au Règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure adaptée passée en application de l'article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % est appliquée conformément aux articles R2191-7 à R2191-12 du CCP. Le titulaire peut la remplacer par une garantie à première demande Garanties particulieres: Garanties particulieres : Pour la résistance mécanique des éléments fixes d'ossature des éléments de jeux et contre le bris dû à des défauts ou vice de fabrication des éléments ludiques fixes : une garantie particulière de 5 ans. Contre le bris dû à des défauts ou vice de fabrication sur les composants ludiques mobiles : une garantie particulière de 2 ans
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement et de paiement - Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la SOCACONAM - Prix forfaitaires fermes actualisables - Financement sur fonds propres - Pas d’avance prévue - Garantie de parfait achèvement - Garantie spécifique cf art 7.6 du CCAP - Sureté de 5%
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Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 17 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Adresse postale: 22, Boulevard Louis Négrin - CS 50005
Code postal: 06156
Commune postale: Cannes la bocca cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://ophcannes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Visite des lieux et consultation de documents sur site Dans le cadre de la réponse au présent dossier une visite des lieux d’exécution est obligatoire. Négociation Le pouvoir adjudicateur négociera avec les entreprises dont les offres seront les mieux classées au regard des critères de choix définis dans le règlement de consultation. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè
Numéro d'enregistrement national: 0000000000000000
Adresse postale: CS 80001 Place Félix-Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille cedex 6
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 334843545 📞
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: NICE Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 334935578 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 236-813602 (2025-12-04)
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