COPERNICUS MARINE - Soutien à l'analyse et à la revue de la documentation qualité "produits" fournie par les centres de production MFC/TAC pour la release produit de novembre 2025 du Copernicus Marine Service

Mercator Ocean

L'objectif de cette consultation est d'apporter un soutien à MERCATOR OCEAN sur le processus de révision de la documentation qualité produit (QP) (Quality Information Document, QUID) pour les documents livrés pour l'entrée en service de novembre 2025 dans le cadre du Copernicus Marine Service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-13.

Qui ?

• Mercator Ocean

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: COPERNICUS MARINE - Soutien à l'analyse et à la revue de la documentation qualité "produits" fournie par les centres de production MFC/TAC pour la release produit de novembre 2025 du Copernicus Marine Service
Numéro de référence: 25411-COP-PQ DOCUMENTATION REVIEW EIS NOV 25-1000
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'océanographie et d'hydrologie 📦
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25411-COP-PQ DOCUMENTATION REVIEW EIS NOV 25-1000
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires:

Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie 📦

Services de traitement de données 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-21 📅
Date de fin: 2025-12-14 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
anglais 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mercator ocean
Numéro d'enregistrement national: 52291157700016
Adresse postale: 2 Avenue de l'Aérodrome de Montaudran
Code postal: 31400
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tenders@mercator-ocean.fr 📧
Téléphone: 0561393855 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Identifiant des fonds de l’UE: Programme européen Copernicus
Autres informations sur les fonds de l’UE:

MERCATOR OCEAN financera le présent Marché à partir de fonds européens (règlement n°2021/691 du Parlement Européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant le programme spatial de l'Union et l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les règlements (UE) no 912/2010, (UE) no 1285/2013 et (UE) no 377/2014 et la décision no 541/2014/UE).

Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310111400499
Adresse postale: 2 Allées Jules Guesde
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil1.tjtoulouse@justice.fr 📧
URL: https://www.justice.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 113-387943 (2025-06-13)

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