Avis de marché (2025-09-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôles réglementaires des installations d’assainissement non collectif sur le territoire de la CARCT-.
Numéro de référence: 2025F2A02
Brève description:
“Contrôles réglementaires des installations d’assainissement non collectif sur le territoire de la CARCT”
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦 Description
Description du marché:
“Contrôles réglementaires des installations d’assainissement non collectif sur le territoire de la CARCT”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature : seul ou en...”
Liste et brève description des règles et critères
- Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature : seul ou en groupement d’opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
- Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
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Liste et brève description des règles et critères:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des règles et critères
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Chiffre d’affaires annuel minimal exigé :
• 80 000 € HT/an en global
• 50 000 € HT/an en prestations SPANC ou assimilées
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Liste et brève description des règles et critères:
“- Une liste des principales prestations SPANC fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux...”
Liste et brève description des règles et critères
- Une liste des principales prestations SPANC fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres
Niveau minimum ou équivalent requis (ex : Qualibat / OPQBI / agrément…) :
Le candidat justifiera de sa compétence par l'un des éléments suivants :
• Certification QUALIBAT 1322 "Assainissement autonome"
• 3 ans d'expérience en contrôles SPANC attestée par références
• Formation ANC certifiée + 1 an d'expérience terrain
Tout moyen équivalent est accepté.
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry
2 avenue Ernest Couvrecelle
02400...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry
2 avenue Ernest Couvrecelle
02400 ETAMPES-SUR-MARNE
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des candidats sur la plateforme :
http://xmarches.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 168-575664 (2025-09-01)