Contrôles réglementaires des installations d’assainissement non collectif sur le territoire de la CARCT-.

Communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry

Contrôles réglementaires des installations d’assainissement non collectif sur le territoire de la CARCT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-01.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Picardie › Aisne
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-01	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles réglementaires des installations d’assainissement non collectif sur le territoire de la CARCT-.
Numéro de référence: 2025F2A02
Brève description:

Contrôles réglementaires des installations d’assainissement non collectif sur le territoire de la CARCT

Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Valeur estimée hors TVA: 990 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

- Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature : seul ou en groupement d’opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. - Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Chiffre d’affaires annuel minimal exigé : • 80 000 € HT/an en global • 50 000 € HT/an en prestations SPANC ou assimilées

- Une liste des principales prestations SPANC fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres Niveau minimum ou équivalent requis (ex : Qualibat / OPQBI / agrément…) : Le candidat justifiera de sa compétence par l'un des éléments suivants : • Certification QUALIBAT 1322 "Assainissement autonome" • 3 ans d'expérience en contrôles SPANC attestée par références • Formation ANC certifiée + 1 an d'expérience terrain Tout moyen équivalent est accepté.

Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry
Numéro d'enregistrement national: 20007203100129
Adresse postale: 2 avenue Ernest Couvrecelle
Code postal: 02400
Commune postale: Etampes-sur-marne
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.publics@carct.fr 📧
Téléphone: 0323697541 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36919 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36919 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry 2 avenue Ernest Couvrecelle 02400 ETAMPES-SUR-MARNE Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des candidats sur la plateforme : http://xmarches.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 168-575664 (2025-09-01)

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