L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché concerne les contrôles règlementaires des équipements et installations électriques des bâtiments et autres contrôles annexes. Le marché ne prévoit pas le contrôle des équipements scientifiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôles règlementaires des équipements et installations électriques des bâtiments et autres contrôles annexes hors équipements scientifiques
Numéro de référence: 2024FCS0027
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le présent marché concerne les contrôles règlementaires des équipements et installations électriques des bâtiments et autres contrôles annexes. Le marché ne prévoit pas le contrôle des équipements scientifiques
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le présent marché concerne les contrôles règlementaires des équipements et installations électriques des bâtiments et autres contrôles annexes. Le marché ne prévoit pas le contrôle des équipements scientifiques
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Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-26 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 2377EB19-A8B2-F7B5-B965D0DDA8C8CAB7
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 025-077955 (2025-02-04)
Avis d'attribution de marché (2025-08-20) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024fcs0027
Date de conclusion du contrat: 2025-05-07 📅
Titre: Contrôles règlementaires des équipements et installations électriques des bâtiments et autres contrôles annexes hors équipements scientifiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec
Numéro d'enregistrement national: 1594225-1-0-1
Adresse postale: 3, rue Jean Rodier
Code postal: 31400
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches.equipements@socotec.com📧
Téléphone: 0562167335📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 10 Avenue Marc Pélegrin
Courrier électronique: marches@isae.fr📧
Téléphone: 0561338080📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CC0715C7-F01E-1201-2684980EE3A5BBB4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: CC0715D7-CFFE-AF04-064173CD45E78E1F
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠
Source: OJS 2025/S 160-548402 (2025-08-20)