Contrôles fonctionnels, entretien, maintenance et réparations de jeux d'enfants et équipements de plein air

Ville de Chalon-sur-Saône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AJ3M

Qui ?

• Ville de Chalon-sur-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'entretien et de réparation › Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-10	Avis de marché
2025-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles fonctionnels, entretien, maintenance et réparations de jeux d'enfants et équipements de plein air
Numéro de référence: AOO25MGV23
Brève description:

Contrôles fonctionnels, entretien, maintenance et réparations de jeux d'enfants et équipements de plein air

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Valeur estimée hors TVA: 549 859 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AOO25MGV23
Titre: Contrôle, entretien, maintenance, fourniture et réparations des jeux d'enfants, des équipements de plein air et des équipements sportifs
Description du marché:

Contrôle, entretien, maintenance, fourniture et réparations des jeux d'enfants, des équipements de plein air et des équipements sportifs

Informations complémentaires:

Le marché s'exécute à compter du 1er juillet 2025 ou à compter de sa date de notification dans le cas où celle-ci est postérieure au 1er juillet 2025, jusqu'au 31 décembre 2025. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, dans les conditions suivantes : - 1ere période de reconduction : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 - 2ème période de reconduction : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 - 3ème période d'exécution : du 1er janvier 2028 au 30 juin 2028. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, le Grand Chalon et la commune de Gergy. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. Le marché ne comporte pas de tranche. Le marché n'est pas décomposé en lot. Il s'agit pour partie d'un marché à prix global et forfaitaire annuel en ce qui concerne les contrôles fonctionnels et les visites d'entretien et de maintenance et également pour partie d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, en ce qui concerne les travaux de mise en conformité, la fourniture de services associés et les dépannages (prix fixés au bordereau des prix unitaires). Les montants contractuels du marché pour la partie accord-cadre sont définis comme suit : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 155 000Euros HT par période d'exécution.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera jugée au regard des sous-critères suivants : - qualité de la prestation proposée et des moyens matériels affectés à la réalisation de la prestation jugée au vu des fiches techniques, du mémoire technique et des éléments annotés par le candidat dans le cadre de réponse 1 (60%) - Les modalités de gestion et de transmission du suivi du marché (format des documents : papier ou dématérialisation ; qualité du rapport-type, présence d'outils de gestion en ligne) (40%)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Les délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Marché de services, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-15 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-15 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste des moyens humains et matériels du candidat Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chalon-Sur-Saône
Numéro d'enregistrement national: 21710076700011
Adresse postale: CS 70092
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL: https://www.chalon.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO25MGV23. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. Les candidats qui souhaitent répondre devront obligatoirement visiter les lieux concernés par l'exécution du marché (visite de 3 ou 4 sites représentatifs). Pour la prise de rendez-vous, ils s'adresseront à : M. Mansar David : 03 85 48 69 68 ou M. Barraut Dominique : 03 85 48 46 50 En tout état de cause, la date limite de prise de rendez-vous est fixée au mercredi 2 avril 2025 à 12h00. La date limite pour effectuer une visite est fixée au vendredi 4 avril 2025 à 16h00 La valeur estimée en 2.1.3. et en 5.1.5. correspond à l'estimation de la partie forfaitaire et à l'estimation de la partie traitée à prix unitaire, sur la durée totale du marché et pour toutes les entités du groupement. La valeur maximale de l'accord-cadre est calculée pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale de l'accord-cadre.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 049-156056 (2025-03-10)

Avis d'attribution de marché (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 549 859 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 507 357 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 620 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

A la rubrique 6 "Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis", le montant de 507 357 euros HT correspond au montant forfaitaire attribué pour la durée totale du marché auquel il est ajouté le montant du devis-cadre non contractuel de l'attributaire pour la partie traité à prix unitaire au titre de l'accord-cadre, pour l'ensemble des membres du groupement.

Durée de l'accord: 3 années

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25MGV23
Date de conclusion du contrat: 2025-06-25 📅
Titre: contrôles fonctionnels, entretien et maintenance et réparations des jeux d'enfants et des équipements de plein air
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 620 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 507 357 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 507 357 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: OFFRE AJ3M
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SAS AJ3M
Nom et adresse du contractant
Nom: AJ3M
Numéro d'enregistrement national: 42418338200029
Adresse postale: 1 rue Emile Guyard
Code postal: 21160
Commune postale: Couchey
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@aj3m.fr 📧
Téléphone: +33 80454391 📞
URL: https://www.aj3m.net 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Chef de groupe ✅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit pour partie d'un marché à prix global et forfaitaire annuel en ce qui concerne les contrôles fonctionnels et les visites d'entretien et de maintenance et également pour partie d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, en ce qui concerne les travaux de mise en conformité, la fourniture de services associés et les dépannages (prix fixés au bordereau des prix unitaires). Les montants contractuels du marché pour la partie accord-cadre sont définis comme suit : Montant minimum annuel de commandes : sans Montant maximum annuel de commandes : 155 000Euros HT. Le marché s'exécute à compter du 1er juillet 2025 ou à compter de sa date de notification dans le cas où celle-ci est postérieure au 1er juillet 2025, jusqu'au 31 décembre 2025. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, dans les conditions suivantes : - 1ere période de reconduction : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 - 2ème période de reconduction : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 - 3ème période de reconduction : du 1er janvier 2028 au 30 juin 2028. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, le Grand Chalon et la commune de Gergy. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. La valeur estimée en 2.1.3 et 5.1.5. correspond à l'estimation sur la durée totale du marché, pour l'ensemble des membres du groupement, du montant forfaitaire auquel il est rajouté le montant estimé de la partie traitée à prix unitaires au titre de l'accord-cadre. La valeur maximale en 5.1.5 et en 6.1 est comptabilisée sur la durée totale du marché pour l'ensemble des membres du groupement.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité. Modalités de consultation du marché signé : Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez-vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr

Source: OJS 2025/S 126-434360 (2025-07-03)

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