Contrôles et vérifications périodiques règlementaires
Grand Annecy
Le marché est conclu dans le cadre d'un groupement de commande. Il concerne : - le Grand Annecy - le CIAS du Grand Annecy - L'EHPAD Pierre PAILLET - les EHPAD Salève-Glières. La consultation est décomposée en 8 lots. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment
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- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs
- • Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
- • Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
- • Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services d'entretien d'appareils à gaz
- • Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité › Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles et vérifications périodiques règlementaires
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôles périodiques des installations électriques
Description du marché: Voir le CCTP pour les détails
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Grand Annecy
Code postal: 74000
Ville: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: à l'issue du marché, fin 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôles périodiques des installations de gaz combustible
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vérifications périodiques, maintenance et dépannage des extincteurs et RIA
Produits/services supplémentaires:
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations forfaitaires (Dpgf)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Montant des prestations faisant l'objet de bons de commande (Dqe)
Critère de coût (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vérifications périodiques, maintenance et dépannage des systèmes de sécurité incendie
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vérifications périodiques, maintenance et dépannage des éclairages de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vérifications périodiques, maintenance et dépannage des installations de désenfumage non asservis
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vérifications périodiques, maintenance et dépannage des ascenceurs et monte-charges
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vérifications périodiques, maintenance et dépannage des portes et portails automatiques
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-02-10 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand annecy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Présidente
Courrier électronique: commande-publique@grandannecy.fr 📧
Téléphone: 0450634848 📞
URL: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1581665 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1581665 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 007-016527 (2025-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles et vérifications périodiques règlementaires
Numéro de référence:
20240091
Brève description:
Le marché est conclu dans le cadre d'un groupement de commande. Il concerne :
- le Grand Annecy
- le CIAS du Grand Annecy
- L'EHPAD Pierre PAILLET
- les EHPAD Salève-Glières.
La consultation est décomposée en 8 lots.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert
Afficher plus
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Contrôles périodiques des installations électriques
Description du marché: Voir le CCTP pour les détails
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 74000
Ville: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: à l'issue du marché, fin 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché peut être reconduit 3 fois pour 1 an, soit jusqu'au 31/12/2028 au plus tard
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Contrôles périodiques des installations de gaz combustible
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Vérifications périodiques, maintenance et dépannage des extincteurs et RIA
Produits/services supplémentaires:
Critère de coût (nom): Prix des prestations forfaitaires (Dpgf)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Montant des prestations faisant l'objet de bons de commande (Dqe)
Critère de coût (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Vérifications périodiques, maintenance et dépannage des systèmes de sécurité incendie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Vérifications périodiques, maintenance et dépannage des éclairages de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Vérifications périodiques, maintenance et dépannage des installations de désenfumage non asservis
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Vérifications périodiques, maintenance et dépannage des ascenceurs et monte-charges
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Vérifications périodiques, maintenance et dépannage des portes et portails automatiques
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-02-10 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Agrément à jour si la profession y est soumise
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand annecy
Numéro d'enregistrement national:
44811
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Présidente
Courrier électronique: commande-publique@grandannecy.fr 📧
Téléphone: 0450634848 📞
URL: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1581665 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1581665 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
C5505103-F3DD-8F99-F956F5C2B54402BA
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 007-016527 (2025-01-08)
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