Contrôles et vérifications périodiques reglementaires des installations électriques et de gaz

Grand Annecy

La présente consultation a pour objet les contrôles et vérifications périodiques réglementaires, des bâtiments du Grand Annecy, dans le cadre de la réglementation liée aux ERP (établissements recevant du public) et au code du travail

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-07 Avis de marché
2026-09-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles et vérifications périodiques reglementaires des installations électriques et de gaz
Numéro de référence: 20250080
Brève description:
La présente consultation a pour objet les contrôles et vérifications périodiques réglementaires, des bâtiments du Grand Annecy, dans le cadre de la réglementation liée aux ERP (établissements recevant du public) et au code du travail
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Contrôles périodiques et maintenance des installations électriques
Description du marché: Contrôles périodiques et maintenance des installations électriques
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: 46 avenue des Iles
Code postal: 74007
Ville: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La décision éventuelle de non-reconduction est adressée au titulaire au minimum trois mois avant l'expiration de chaque période, par Lettre Recommandée électronique avec accusé de réception
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Contrôles périodiques et maintenance des installations de gaz combustible
Description du marché: Contrôles périodiques et maintenance des installations de gaz combustible
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'appareils à gaz 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-07 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-07 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères: Moyens humains
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Capacité financière
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand annecy
Numéro d'enregistrement national: 44811
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Présidente
Courrier électronique: commande-publique@grandannecy.fr 📧
Téléphone: 0450634848 📞
URL: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1718564 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1718564 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 7A5E813E-B81D-71C2-79CCEDE001990029
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 194-664072 (2025-10-07)
Avis d'attribution de marché (2026-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 413095.8 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250080
Date de conclusion du contrat: 2025-12-15 📅
Titre: Contrôles et vérifications périodiques reglementaires des installations électriques et de gaz
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 413095.8 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 311383.8 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial
Numéro d'enregistrement national: 1718564-1-1-1
Adresse postale: 19 Rue Stuart Mill
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 101 712 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1718564-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Le Président
URL: https://www.grandannecy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 664072-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7234F21E-022B-167D-893DA51D728FCDE9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7234F22E-0F65-9E04-D772CD5F821768B0
Source: OJS 2026/S 190-677674 (2026-09-30)